NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Nous n’avons point à revenir ici sur ceque nous avons dit dans l’introduction historique, sur le but , la marche et les progrès désirables de la médecine légale. Nous essaierons seulement d’établir quelque ordre dans les questions si multipliées et si diverses qui se rattachent à cette branche des connaissances médicales.

Toutes les questions médicales relatives à l’administration de la justice ne peuvent être présentées dans un ordre systématique.

Si cependant on veut les envisager d’après la nature des problèmes qui doivent être résolus, on ne tarde pas à s’apercevoir que toutes peuvent être ramenées à trois chefs principaux : i® à des crimes ou sévices commis sur un ou plusieurs individus, ou sur soi-méme; à des maladies feintes ouréel-

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les , et dont l’existence vraie ou fausse peut ou doit porter dommage aux individus ou à la société ; 3° enfin, à la mort, aux moyens de la constater, et de reconnaître les causes qui l’ont amenée. Toutes les fois que le médecin est requis de donner son avis dans l’un des trois cas que nous venons de citer, et qu’il a^ examiné la question qui lui est soumise, selon la nature de cette même question, il est tenu de rédiger, tantôt un rapport^ tantôt une consultation médico-légale ^ ou de délivrer un certificat. Eu outre, toutes, ou presque toutes les questions de médecine judiciaire, exigent, pour être convenablement résolues , que l’on puisse déterminer, au moins approximativement, l’âge de l’individu soumis à l’examen du médecin. Or, la question des âges , quoique ne pouvant point rentrer dans les divisions précédemment établies, plane sur elles toutes. Il en est de même de la question à'identité. Chacun de ces points doit donc faire partie des notions préliminaires.

§ I *^. — Des rapports , consultations , certificats.

1 ° Des rapports. On donne ce nom à tout

RAPPORTS, CORSULTATIOR8, CERTIFICATS. l35 acte dressé par ordre de l’autorité, renfermant l’exposition d’un ou plusieurs faits, et les conclusions qui en découlent naturellement. On admet généralement que les rapports peuvent être de trois sortes, que l’on a désignées par les noms de rapports administratifs , judiciaires et Ôl estimation. Les actes des deux premières espèces se composent de trois parties distinctes, qui doivent toujours être présentées dans l’ordre suivant : le préambule, la description et les conclusions. Dans le préambule ^ on doit relater avec soin le 'nom, les prénoms, les titres, qualités, et le domicile du rapporteur, indiquer le jour, l’heure et le lieu de la visite; faire mention de la qualité du magistrat par qui on a été requis, et de celui qui vous accompagne; des médecins ou des aides qui ont assisté à la visite ; exposer toutes les circonstances qui ont précédé la visite, et que l’on aura pu recueillir des assistans, des amis et des.parens, tout autant qu’elles paraissent essentielles à la solution.

La description, qui forme la seconde partie des rapports , est, sans contredit, la plus importante; car elle doit contenir la rela-

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tion de tous les faits observés', et de Tordre dans lequel ils Tout été. Mais comme cçs faits vari’ea^ selon l’espèce de crime ou de délit que Ton a à constater, on conçoit que toùs les détails relatifs à ce point se rapportent à chacune des questions de médecine légale que nous allons passer en revue. Observons seulement qu’il importe d’indiquer avec soin les procédés, les expériences et les analyses que Ton a cru devoir faire pour découvrir la vérité. *

La conclusion. Elle n’est susceptible d’aucun précepte général, puisqu’elle varie selon les cas, les renseignemens qu’on a obtenus , et les faits qu’on a pu observer.

2° Les rapports d'estimation ne doivent être rédigés que sur l’invitation de l’autorité, et ont pour but d’examiner si les honoraires réclamés par les médecins et les pharmaciens sont fixés à un taux raisonnable, et si les méthodes de traitement auxquelles le malade a été'soumis ont pu influer sur la prolongation de sa maladie, ou sur sa terminaison. Il est très-rare que, de nos jours, Tautorîté provoque un rapport médico-légal sur ce sujet, et on en conçoit les motifs.