MES DÉCLARATIONS ANTÉRIEURES
Le journal rédigé par le député de St-Louis a plus d’une fois affirmé que, pour être conséquent avec les déclarations que j'ai déjà faites devant mes anciens électeurs de St-Jacques, je devrais soutenir le principe de l'obligation scolaire. Monsieur l'orateur, ce que j'ai dit à mes électeurs de St-Jacques et ce que j’ai À maintes reprises affirmé au cours de ma Carrière, je ne crains pas de le répéter dans cette Chambre : je suis et je reste en faveur de l’amélioration scolaire dans toute sa plénitude ; mais je me refuse à établir en cette province le régime de la contrainte, tout d’abord parce qu’elle répugne à la majorité de notre population, et parce qu’à mon avis, nous avons pour encourager la fréquentation scolaire d’autres moyens plus efficaces que celui de l’obligation.
tr L’EXEMPLE DES PAYS ÉTRANGERS.
On nous a cité tout à l’heure l'exemple de Pays progressistes qui ont adopté l'instruction obligatoire, et l’on nous a dit qu’il ne fallait pas avoir peur des innovations. Quant à moi, l'innovation ne me fait pas peur, mais je constate que le système qu’on nous propose n’est Pas une innovation, et il est intéressant de se demander quels résultats ce sys tème a produits dans les Pays qui l’ont adopté et quelle est l’opinion de ceux qui ont été en mesure d’en juger l'application.
Je trouve dans Godts ‘ Les droits en matières
d'éducation ”, volume 3, page 1152, les passages suivants qui ne manquent pas de jeter de la lumière sur le projet du député de St-Laurent :
“3. Enfin cette loi est inefficace, commele prouvent les
se de citer le témoignage compétent et nullement suspect de ‘M. £evasseur. Ce
(1) Jansen. Nos 222-298, En Hongrie la contrainte scolaire existe, et Pourtant la fréquentation scolaire n’ est que de 55 p. c. ; done pas même de la 1 c. p. 86, note) Au fait elle ne fonctionn
P. c. (Ibid. p. 89). E
peines comminées par la loi (Ibid.
en Espagne, en Italie, l'enseigneme est proclamé par la loi ; il n'existe pas en ).
membre de l’Institut de France a publié en 1897, après des années de recherches, un gros volume de plus de 600 pages, tout rempli de statistiques officielles sur l’enseignement primaire dans les pays civilisés. Il y constate que : “ Le principe de l'obligation a fait depuis cinquante ans de grands progrès ”.—Mais il est contraint de faire cet aveu si humiliant pour l'état moderne : “ Un côté de la question qui est plus obscur est l'efficacité d’une loi de ce genre. T1 se rencontre, en effet, des Etats qui ont promulgué des lois d'obligation et où cependant l'instruction est peu répandue, comme l'Espagne, la Grèce, la Turquie même, tandis qu’il y en a où l’instruction est répandue sans que l'obligation dit été édictée. C’est que les mœurs sont plus puissantes que les lois”. (1)
Monsieur l’orateur, lorsque Jules Ferry proposa sa loi d'obligation scolaire, il déclare qu’un pays où il ya une moyenne de 10 p. c. d’enfants qui ne reçoivent pas d'instruction n’est pas un pays civilisé. Or en 1889, la statistique française démontrait que la moyenne était montée de 10 p. c. à 11.70 p.c.,
() L. c. p. 545. En beaucoup de pays les mœurs ont rendu général l’enseignement sans le secours de la loi. A (Genève, par exemple, tout le monde savait lire et écrire avant 1874, bien que l'obligation n'y existât pas. Il en était de même à Francfort avant l'annexion à la Prusse; il en est ainsi en Ecosse, et dans certaines parties de la Belgique. ‘“ Dans la moitié de la province du Luxembourg, disait le Gouverneur en 1871, il n’y a plus, dans l’âge de 15 à 22 ans, une seule personne ne sachant ni lire ni écrire; et dans l’autre moitié des communes l'ignorance est une exception insignifiante ”. (Ibid. p. 99).
. tte loi d’obligation scolaire ait été sérieusement
soit une diftérence de 1.70 p. c. en 7 ans. (Voir discours du Comte Albert du Mun, volume 4, page 178).
Mais voici qui est encore plus concluant :
“ La dernière statistique de l'Enseignement primaire qui est de 1902, donne des renseignements très précis sur la présence eftective des enfants dans les écoles publiques de France aux dates du 2 décembre et du 3 juin, choisies par une sorte de revue d'appel. La meilleure assiduité sco'aire se rencontre dans le département de la Mayenne, où le 2 décembre 1902, sur 100 écoliers inscrits, 16 seulement étaient absents. La proportion des absents, plus élevée partout ailleurs, atteignait, à la date du 2 juin, dans certaines régions, un taux véritablement accablant : ce jourlà, sur 100 écoliers inscrits, il y en avait 45 dans les Hautes-Alpes, 48 dans la Haute-Loire, 49 dans la Lozère, qui ne connaissaient d’autre école que l’école buissonnière. Aussi la tristesse de M. l'inspecteur général Cazes étaitelle singulièrement légitime lorsqu’en 1904 il se permettait d'écrire :
La situation est aujourd’hui à peu près ce qu’elle était avant l’applicaticn de la loi de 1882 : Une moyenne de 5 Pour cent d'enfants dans les campagnes, de 10 pour 100 dans les centres populeux, ne fréquentant aucune école ; et, chose plus grave, les 95 centièmes fréquentant d’une manière tout à fait insuffisante”. (Goyou,—L'Ecole d’aujourd’hui,—volume 2, p. 16).
* Monsieur l’orateur, je ne crains pas de l’affirmer, il n’y a peut-être pas un seul pays au monde où
mise en vigueur, Permettez-moi de vous parler, par exemple, de ce qui s’est passé en France.
M. Aristide Briand, ancien premier ministre et un homme d’Etat dont le député de St-Louis ne saurait suspecter le libéralisme, déposait devant les chambres françaises, le 24 janvier 1907, un projet de loi pour modifier la loi du 26 mars 1882. Cette Chambre voudra bien me permettre de lui communiquer quelques-unes des observations que fit M. Briand en présentant son projet.
“ D'autre part, nous ne croyons pas que le progrès relatif accusé par ces statistiques (de 1882 à 1900) puisse être mis entièrement au compte de la loi de 1882. Elle ne peut le revendiquer que dans une mesure très restreinte, puisque les moyens imaginés pour en assur2r l'exécution sont restés, comme nous le verrons, inefficaces et inopérants.
“ Il faut donc en faire honneur d’abord au progrès des mœurs publiques elles-mêmes, à cette foi incontestable dans la vertu de l'instruction qui marqua les années qui suivirent les lois Ferry, et aussi à la gratuité de l’enseignement, ainsi qu’à la multitude d’écoles publiques et privées qui s’ouvrirent à la suite du vote de cette mesure.
Or, chaque année, les rapports des inspecteurs d’Acadéinie revèlent pour la plupart des départements l’irrégularité de la frequentation scolaire et, en outre, l'insuffisance de la durée de la scolarité.
“ A quoi tient cet état de choses défectueux ?
“ A une double cause, semble-t-il : d’abord à l’inefficacité des mesures instituées par le législateur de 1882 pour
His
assurer une bonne fréquentation, ensuite à la faculté laissée aux parents d’abréger le temps de scolarité obligatoire dès que l'enfant a subi avec succès l'exomen du certificat d'ét des.
“ Le lugislateur de 1882 avait institué deux séries de mesures pour contraindre les parents à assurer l’assiduité de l'enfant à l’école : des sanctions pénales à l'égard des parents népligents ou coupables, des secours aux familles trop pauvres pour envoyer les enfants à l’école.
“ Deux sortes d'institutions avaient été prévues pour atteindre ce double résultat : les Commissions scolaires et lee Caisses des écoles.
“ Aux Commissions scola;res la loi avait confié le soin de prévenir et de réprimer les manquements à l'obligation scolaire.
‘{ Aux Caisses des écoles incombait la mission de venir en aide discrètement aux familles indigentes et aussi de stimuler le zèle des enfants par des récompenses décernées aux élèves les plus assidus.
“ Ces institutions n’ont malheureusement pas donné les résultats auxquels on pouvait s'attendre.
“Presque partout les Commissions scolaires n’ont pas rempli leur tâche. C’est à peine si elles ont pu se constituer dans 14,000 communes sur ‘36,000. Là où elles existent, au moins théoriquement, elles ont cessé en fait de fonctionner,
“ L'échec des Commissions scolaires paraît tenir prin ipalement : 1° au mode de r-srutement des membres appelés à les composer ; 2° au régime défectueux qui préside au fonctionnement de cette institution.
“ En effet, composées en majorité d’élus du suffrage
universel, présidées par le maire, elles n’ont pas eu l'indépendance nécessaire por oser appliquer des pénalités. Par crainte d’avoir sar les bras des affaires ennuyeuses, des demélés avec les pères de famille qui sont parfois des clients, souvent des voisins et presque toujours des électeurs, elles ont la plupart du temps, en présence des faiblesses et des lacunes de la loi, pris le parti de ne jamais se réunir ”.
M. Lavergne :
Je dois déclarer que mon opinion n’est pas encore formée sur cette question et le premier ministre me permettra-t-il de lui demander si M. Briand abandonnait l’idée de l'obligation scolaire ?
L’honorable Sir Lomer Gouin ;
Non, mais il reconnaissait formellement que la doi du 28 mars 1882 n’avait pas produit les résultats que ses auteurs en attendaient.
Il y a plus. M. Marcel Sembot écrivait dans ja “ Lanterne”, à l’occasion d’un discours prononcé par M. Briand lors du Congrès international de l’enseignement primaire à l'Exposition de 1900: “L'état d'esprit revélé par les déclarations du ministre est. humiliant pour nous, républicains, libres-penseurs, socialistes, qui n'avons même pas su éveiller pur toute la France l’élémentaire souci de l'instruction enfantine ”.
(Article du Comte de Mun dans le Figero, 3 février 197).
ir — L’EXEMPLE DE L'ONTARIO.
Mais il n’est Pas nécessaire, que je sache, de voyager à travers les pays d'Europe pour se rendre comte de l’ineficacité d’une telle loi. Revenons en Amérique; parcourons plutôt du regard les provinces qui nous entourent et où l'on a édicté des peines afflictives contre les Parents dont les enfants ne fréquentent pas l’école.
La province d’Ontario a, dans ses d'obligation scolaire. Or, nier rapport du ministre de queñtation scolaire y laisse que les résultats sont loin d page XI de ce rapport tes :
statuts, une loi l'on constate par le derl'Education que la frébeaucoup à désirer et ’être satisfaisants. A la » Je lis les remarques suivan-
urban school centres out of truancy officer, There appea which have no such officer, or,
reports. In most of the rural areas the local # thorities.
s, although emp vered by Cc eonditions aftecting farm easure for irregular attend- 00!, but, whatever: the cause
have not appointed such official
the Act to do s0. The economi
labour may account in some m
ance of boys and girls at sch
may be, the result is not satisfactory. The enactment of more stringent legislation to improve matters is, at best, a doubtful remedy, unless there is a strong public opinion to enforce it, but some method of withholding a portion of the legislative grant in cases where attendance is found to be neglected, may have to be devised”. (Report of the Minister of Education, Province of Ontario, for the year, 1911).
