DE L' ARAGON ET DE SÇS CORTÈS
Les certes d'Aragon eurent un caractère plus véritablement national quç celles de Castille, par la raison qu'elles furent plus populaires, soit que de plus, heureuses circonstances, soit qu'un génie plus énergique eût davantage favo-, risé l'essor de la liberté dans cette province. Le droit de représentation pour le tiers s'y était établi sous le nom ^es communes et du clergé inférieur qui envoyaient leurs députés.
Les vicissitudes politiques de VAragon et l'histoire particulière de cette province ne forment donc pas le chapitre le moins intéressant des annales espagnoles. N'ayant pu les suivre à mesure que nous nous sommiss occupés de la Gastille^ qui est au milieu de Cjes états divers comme l'astre dominant autour duquel ils gra<^ vitent et dont ils imitent les phases^ nous allons îeter un regard en arrière pour voir du moins en grand ce qui s'y est
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passé avant d'entrer dans cette cinquième époque, dont le commencemeet est signalé par ravénement au trône de Ferdinand le Gatliolique.
L'Axagon^ dont la partie septentrionale touche aux Pyrénées, recueillit dans ses montagnes une partie des Chrétiens que la conquête des Maures avait chassés du Midi. L^^ défendus par la nature des localités, ils résistèrent avec succès aux Sarrasins du royaume de Valence , sous le gouvernement de comtes ou princes qui ne furent guère dans l'origine que des chefs militaires librement élus.
Ces comtes d'Aragon reconnaissaient, jusqu'à un certain point, la suzeraineté des rois de Navarre, et une partie de leurs domaines s'incorpora, avec le temps, à ce royaume. Enfin, dans le partage que fit de ses états, en io35, le roi don Sanche le Grand, le comté d'Aragon échut à Ramire P% brave bâtard, qui, réunissant à ses états le très-petit royaume de Sobrarve et de Ribagorce y fut le premier roi d'Aragon.
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II n'y a peut-être pas de partie de la péDÎDSule qui a^t soutenu plus de guerres, et avec une plus courageuse obstination. La lutte était perpétuelle entre les Sarrasins qui cherchaient à étendre leurs limites , et les Aragonais opposant pour barrière à cet agrandissement leurs rochers et leur valeur. Et comme il est dans la nalure des petits états, dans un temps de mouvement, de périr ou de s'agrandir, l'Aragon , qui n'avait pas péri dès l'origine, par conquête ou par aggloméra tion, s'agrandit au midi et au nord de la Navarre, sous les règnes remarquables de Pierre 1", d'Alphonse le Batailleur, d'Alphonse II, de Pierre le Catholique, de Jacques le Conquérant, de Pierre III, de Jacques II, de don Juan II, et finalement fut réuni à la Castille sous celui de Ferdinand, cinquième du nom pour la Castille, et premier du nom pour l'Aragon.
Quant au tableau dés événemens que présente l'histoire intérieure de cette provikice, il se composerait^ à peu de chose près, des mêmes parties que celui de la Castilie. Querelles et conspirations domestiques, luttes entre les grands et
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la royauté , goeiTes civiles accablantes pour le peuple, et révoltes de celui-ci assez mal défendu par ses privilèges, voilà ce que nous verrions; au milieu de ce chaos 9 Tautorité royale s'accroissant par degrés de toute l'importance politique que les conquêtes donnent à l'état lui-même; quelquefois, à la faveur des alliances, les princes d'Aragon élevant leurs prétentions au trône de Castille, se liguant souvent avec la ISfavarre et le Portugal pour faire la guerre à ses rois; enfin nous les verrions plus tard devenus les protecteurs des droits d'une reine au beau royaume de Naples , bientôt ea disputant la possession à la France, et l'emportant sur cette puissance, avec l'aide du duc de Milan et l'assistance dv. vicair^e de Dieu, mais surtout à la fav.eur des Vépre» Siciliennes, fameuse tragédie, dans l'inventioBL de laquelle le génie espagnol de cette époque peut bien revendiquer ;une part.
Mais l'histoire de cette province présente un intérêt beaucoi^ plus grand ^ si on la considère sous le rapport de la formation d'un, droit public, peut-^re sans e^cem^ple dans l'Europe du 9K>yea âge,
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et de la succession des causes diverses par lesquelles des garanties nationales véritablement imposantes se créèrent d'abord et se détruisirent ensuite |;rop rapidement.
Il paraît que la représentation du peuple par les députés des communes et par les membres du clergé inférieur exista en Aragon assez long-temps avant de naître en GastiUe , et qu'une fois en posT $e$»on de leurs privilèges^ les ricos hombresy ainsi noiwmait-on les élus des villes, les défendirent avec beaucoup plus de constance et de succèa que les communes de Castille n'avaient défendu les Iqurs. Cependant, en confondant ces deux roya^npifes sous un point de vue plus ,gén^*al , on peut dire que l'Axagon et la <)asliUe^ ep dVtres termes^ que l'Espagne a gu ce que c'était que liberté politique ayi^t tpus les autres états de l'Europe, et qu'elle a eu des jcommu- ;ciftutés 4é(endant Iqurs droits contre les .usurpations de la nqblesse , lorsque toute la chrétienté gémissait encore sous les 4EniUe dbaî^es de la féodalité la plus dégradante ; et ce qui doit pon(-ç^: i'^time au plusbaut degré pou^ cette nation e^-
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pagnole du moyen âge, c'est qu'elle eut il se constituer et à fonder ses droits devant un corps aristocratique tel , que nul autre ne s'est autant distingue par l'indépendance , la fierté de la conduite et la hardiesse des prétentions. Ils avaient , ces nobles de Castille et d'Aragon, une si haute opinion de leur rang, que ceux de la première classe regardaient comme un de leurs privilèges .de se couvrir en présence dii roi , et s'approchaient de lui plutôt comme ses égaux que comme ses sujets.
Dans l'Aragon particulièrement^ la fierté jalouse des grands , soutenue de la masse des intérêts populaires, avait limité la puissance royale par des moyens qui étaient dangereux à force d'être énergiques. On y voyait deux pouvoirs excessifs en présence l'un de l'autre; on y opposait pour barrière aux empiétemens de la royauté , la suprématie d'un magistrat, d'un grand justicier que rien n'empêchait d'être despote à son tour.
Mais la nature de ces précautions prouve du moins jusqu'à quel point cet admirable peuple redoutait le trône et tenait k la conservation de sa liberté.
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Jetons un coup d'œil sur cette combinaison singulière du dogme monarchique et du prindpe de la souveraineté nationale.
La couronne avait d'abord été élective dans l'Aragon comme dans la Castille, et s'était rendue héréditaire dans ces deux états par les mêmes moyens et à la faveur de circonstances absolument semblables. Quand un prince avait , par des victoires contre les Maures^ conquis l'estime de sa nation naturellement belliqueuse, s'il' partageait de son vivant entre ses enfans, avec le fruit de ses conquêtes, l'état même consolidé pai* ses exploits , il était rare que le peuple ne sanctionnât pas ce vœu par son consentement. La nation ne fit usage de son droit de donner la couronne, elle ne réveilla sa souveraineté à cet égard , que quand elle y fut forcée par sa lassitude de la tyrannie et les crimes des mauvais princes. Mais si elle négligea et laissa prescrire par le temps le droit de choisir ses maîtres , il n'en fut pas de même dé celui de borner leur autorité ^ dont elle se montra toujours jalouse.
Les cortès d'Aragon avaient pris leur
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source, cotnme celles de Gastille, dans les aDciennes assemblées connues sous le noi|i de conciles nationaux.* Il est évident qu'à cette époque TÉglise étant seule or^nisée , pouvait seule être puissance orgs^nisatrice. Elles se composaient de quatre classes différentes: i» )a no^ blesse du premier rang; 2*" Tordre éques-^ tre, ou la noblesse inférieure; 3* les représenUns des villes et bourgs; 4^ Tordre ecclésiastique composé des dignitaires et des représentans du clergé inférieur. Aucune loi ne pouvait passer dans cette assemblée sans, le consente* ment de ceux qui- avaient droit de suffrage. On ne pouvait sans la permission des états , ni imposer de taxe, ni déclarer la guerre , ni faire la paix , ni frapper de monnaie^ ni faire aucun changement dans la monnaie courante. Ils avaient le droit de veiller sur tous les départemens de l'administration^ et de réform.er tous les abus. Ceux qui se croyaient lésés ou opprimés s'adressaient aux états pour demander justice ^ mais non pas en supr plians : c'était en réclamant, avec le ton d'hommes libres, TefEcacité 4<bs garan* ties publiques y et en requérant iesgar-
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diens dés institutions de décider sur les objets qu'ils mettaient sons leurs yeu^. L'assemblée des» cor tes était présidée pav le grand justicier oùfustîza, dont le pouvoir immense était redoutable aux rois. Ce grand justicier, assis sur un trône , environné des grands de la na« tion, des ricos hambres, des députés du clergé et de ceiEX des villes , voyait le roi la tête nue venir se prosterner à ses pieds y et prenonccr à baute roix la formule^ devenue si fameuse, du serment qui lui était prescrit, hejustiza lui te^ sait pendant cette cérémonie une épée nue sur le cœur, et lui disait ensuite : Nous qui valùns autant que vous et qui jXHivons plus que vous , nous vous faisons notre roi y à condition que vous -maintiendrez nos privilèges et libertés; sinon, non.
Le justiza , dont le nom indiquait , comme on voit ^ une «ortè de personfnification de la justice , était rintePrprète suprême des lois. Non -seulement les ^oges-infârieurSy mais encore les nxonarqUes eux-mêmes, étaient obligés de le coasuker dans. toutes les affaires do^tensea, et de se conformer à sa décision.
On appelait à lui des sentences des jugés royaux y comipe de celles des juges que ]es barons nommaiefit dans leurs domaines respectifs. Il pouvait^ sans qu'il y eût d'appel interjeté, évoquer toutes les affaires , défendre au juge ordinaire d'en poursuivre l'instruction, en prendre sur-le-champ connaissance, et faire transr férer un accusé dans une prison d'état , où nul ne pouvait être admis auprès du détenu que sur son autorisation. Il ne jouissait pas d'un pouvoir moins absolu pour réformer l'administration du gouvernement que pour régler le cours de la justice. Sa prérogative lui donnait l'inspection sur la conduite même du roi; le justiza avait droit d'examiner toutes les proclamations et les ordonnances du prince; de déclarer si elles étaient conformes aux lois, et si elles devaient être mises à exécution; il pouvait de sa propre autorité exclure les ministres du roi <le la conduite des affaires , et les obliger de rendre compte de leur administration. Enfin, il avait le pouvoir de citl^r le roi lui-^même devant les états-généraux et de le faire déposer s'il manquait à scm serment, c'cst-à-
SE l'histoire d*espacite. 193 dire s'il violait les immunîtës de la nation. Pour lur, absolument indépendant de l'autorité royale, il ne devait compte de ses actions qu'aux états assemblés.
On voit par les attributions accordées à ce magistrat , qu'il accumulait sur sa tête plus de puissance que n'en ont jamais eu les éphores , les tribuns, et qu'il était le juge des rois; mais cet énorme contre-poids de l'autorité monarchique ne menaçait-il pas évidemment la liberté qu'il était destiné à défendre ? N'étaitce pas préparer le peuple à être gouverné despotiquement, que de faire représenter une somme si exorbitante de pouvoir par un seul homifle ?
Cet homme , au reste , ce redoutable justiza, n'était pas tiré du sein dé la nobleasef il était choisi parmi les caballerQs, qui formaient le second ordre.
Durant plusieurs siècles cette assemblée des états se tint tous les ans. Vers le comniencement du xiv* siècle, l'usage s'établit dé ne plus les convoquer que tous les deux ans. Une fois assemblés, le roi n'avait le droit ni de proroger la session, ni de dissoudre l'assemblée, k
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moin^ €(ae les étals n'f consentissent :
la session durait- quarante jours.
£n i 44^ > les coHès firent la faute d Vtablir, par une loi, que lefusdza pos$é^ derait sa charge à vie^ el qu'il ne pourraii^^tre destitué que par les états.
Ge colossal antagoniste de la royauté s'est anéanti peu à peu dans T Aragon , à mesure des empiëtemens heureux du pouvoir n^ônarchique. Pierre I«f avait déjà obtenu en 1094 rabolition de la cérémonie di^ serment. On rapporte que ce prince ayant entre les mains h. charte originale de cette loi, tira son poignard , s'en frappa la main, et couvrit le parchemin de sen sang en disant «qu'une loi )» qui donnait à des sujets le droit d*é- » lire un roi devait être effacée par le » Sang d'un roi. » Cette action le fit nommer Pierre du Poignard, On royait encore à la fin du siècle dernier sa statue dans le palais de Sarragosse, tenant le poignard d'une main et le parchemin - de l'autre.
Ge roi si -fier n'obtint pourtant des re« présentans -des citoyens , aussi 6ers que lui , cette abolition du serment ^'^n
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concédant de nouveaux privilège à la nation.
heju^tiza a subsisté jusqu'au règne de Philippe II ; mais déjà son autorité nétait plus que nominative^ car la dou* ble base sur laquelle ce géant appuyait ses* pieds n'existait plus. L'agrandissement de l'autorité royale avait étouffé g| la constitution et réduit les états à n'être ^ plus que comme un débris d'un grand monument de liberté. Après Philippe II tout cela fut encore moins; et enfin k Charles II la fameuse constitution d'Aragon ne resta plus qu'un souvenir historique.
La révolution au profil du pouvoir royal avait suivi à peu près la même marche en Castille; seulement elle y avait été plus rapide^ parce que les rois avaient à exterminer une opposition moins fortement organisée y et moins homogène.
Dès le xme siècle, les rois refirent à neuf l'édifice politique et administratif du royaume de Gastille. Ferdinand III institua en 1^45 le conseil suprême de Gistille pour juger souverainement des appels des tribunaux inférieurs , et dcm^
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ner ses décisions dans l'administration des affaires du gouvernement. Ce tribanal , que les rois appellent encore aujourd'hui notre conseil 9 était le dépositaire des lois fondamentales ^u royaume^ il était chargé de la grande police de l'État, et jugeait souverainement dans les affaires contentieuses. On se pourvoyait y par-devant lui , non-seulement en appel des audiences royales ou des tribunaux inférieurs, mais encore en cassation des arrêts de chancelleries ou cours souveraines. Il nommait aussi aux places de magistrature, dont aucune n'était vénale. Dans les requêtes adressées à Cje tribunal , on lui donnait le titre de majesté.
Les grands de Castille et les ricos hombres d'Aragon n'étaient ni politiquement ni historiquement des hommes de la même sorte. La grandesse avait pris naissance dans le temps de la domination des Goths; elle était principalement attribuée parmi eux à ceux qui avaient voix délibérative pour élire au trône , et on leur donnait le titre d'optimaCes , de proceres ou magnâtes ^ tant que les actes publics furent écrits en latin. L'in-
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flttence seule de la propriété territoriale avait apparemment formé la consistance politique des ricos hembres.
Il resterait à remarquer beaucoup de choses sur les cortès en général, soit d'Aragon ou de Castille j et , par exemple, il serait aussi utile que curieux d'examiner quel est le degré de liberté que cette grande institution a véritablement procuré aux peuples d'£spagne.
Certes, J'histoire à la main, on serait forcé de conclure que cette contrée, justement fière d'avoir la première connu les dogmes politiques de la représentation -et de la souveraineté nationales, n en a pas été pour cela moins tyrannisée , moins écrasée par l'arbitraire de ses rois , moins malheureuse enfin que toutes les autres durant tout le moyen âge. Les cortès, il faut l'avouer, n'ont jâmLai& servi que contre les princes faibles : tous ceux dont la volonté a été forte et la domination violente les ont négligés ou fait parler à leur gré. Lors même que ces cortès ont joui d'une sorte d'indépendance proportionnée au principe de leur institution , elles n'ont profité qu'aux intérêts d'une turbulente
Ufi RÉSUMA
aristocratie, et point à ceux du peuple* Et pourquoi ? parce que ce peuple éiaît trop ignorant encore pour comprendre ses droits : il faut, pour que les institutions les plus libérales deviennent utiles, qu'elles àoient en harmonie avec Fëtat moral d'une nation. De même que les plantes les plus nourricières, elles ne peuvent prospérer que sur un terrain bien cultivé ; lorsque ces mots de seigneur et de maître sont encore usités et nécessaires au peuple, et que la superstition courbe les têtes sous son sceptre de plomb , il faut que les ronces du despotisme dévorent les plants^rématurés de la liberté. Â l'époque où le nord de l'Europe s'affranchissait , le pouvoir monarchique était devenu si f<Nrt en Espa* gne, que Philippe II étouffait, même en Aragon , les dernières ombres de l'ancienne liberté, et qu'il ne restait dans toute la péninsule que l'effrayant colosse du vrai despotisme, accouplé avec la sanglante inquisition. En remontant un peu plus haut , nous verrons que ce Pierre le Cruel, i'un des plus détesta^ bles tyrans qui aient fatigué la Gastille , i la veille de perdre ses ^tats, dont le
DE l'histoi&i: d'espagne. igg^ bâtard Txaostainare s'emparait, assem-* ble les certes à Valladolid , et obtient d'elles de l'argent et des hommes poiusoutenir la guerre contre son rival. Quel prince pourtant avait plus que lui opprimé les libertés publiques? il avait voulu anéantir les comqxunes d'un seul coup ; et s'il fût resté sur le trône , nul doute qu'il n'eût exécuté soo dessein.
« Il est constant, dit Marina , que de* puis Ici xu* siècle jusqu'au xvi», les çor* tes générales ne n^anquèrent jamais d'être convoquée dans le cas d0 la mi* norité des prinoes; il est également certain qu'elles furent assemblées toutes les fois que les monarques eurent atteint l^ur majoirité. Cette coutume tut observée k l'expiration des tutelles d' A-1phonse VIII , de Ferdinand IV , d'Alpbonse Xl , de Henri III et de Jean 11^ où la nation jugea à propos de $e réunir pour s'assurer que les jeunes princes étaient parvenus à l'âge où ils avaient le droit de prendre les rênes du gouvernement, c'est-à-dire qu'ils avaient atteint l'âge de quatorze ans y pour les reconnaître pour souverains , et les déclarer solennellement en état d'exercer
par eux-mêmes Tautoritë suprême. Un auti'e objet de ces assemblées était de recevoir des tuteurs et régens la démission des emplois qui leur avaient été confiés. »
Tel était, d'après l'aveu de l'historien des certes, leur plus grande utilité , leur fonction la plus nationale; c'était de sanctionner la délégation du pouvoir, de consacrer le choix d'un maître. Mais quant à Texercice et aux limites de son autorité, si l'on excepte quelques cas fort rares, on ne voit pa» que ces assemblées aient été d'un grand seco&rs; et cela, je le répète, parce que^ bien que le principe de la souveraineté^ nationale fut aperçu plutôt par instinct que par intelligence y ses fécondes conséquences ne l'étaient point encore r la raison publique n'était pas .assez arancéer pour les déduire et les- poser.
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