La Lcgion-d'Monneur est maintenue

Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et 3a décoration.

73. Les colonies seront régies par des lois et des règlemens particuliers.

74. Le Roi et ses successeurs jureront , dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.

Articles Iransiloives,

75. Les députes des départcmens de France qui siégeaient au corps législatif, lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remnlacéînent.

76. Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en l'année i8i6, suivant l'ordre établi entre les séries.

i,vviivvv^«'vw4;%/vv«i«<wvvvvw*wwvv%'i/w%viww^^

I. Les faits ont été rappelés simplement; on voit qu'il y a eu des torts de toutes parts. Il est une vérité hostile comme la récrimina tion ; elle irrite parce qu'elle accuse toujours. La vérité impartiale, qui frappe à droite et a gauche, éclaire et rapproche. On a réponse à tous les excès de Tanarchie populaire, en citant les excès de Faristocratie , du despotisme et (lu sacerdoce. Les partis sont inévitables, indestructibles, surtout dans un pays libre: c'est une chose qu'on oublie ou qu'on ne veut pas comprendre. Dans nos malheureuses dissensions, un parti veut toujours éciaser l'autre : s'ils se pénétraient bien de la nécessiié de se supporter, ils se calmeraient et finiraient peut-être par s'éteindre.

II. Les partis se composent ordinairement, ou des hommes qui désirent ardemment de faire triompher leur opinion, c'est-à-dire là théorie de gouvernement qui leur semble devoir assurer le bonheur public, ou deshornmes qui, aimant mieux exercer le pouvoir que de s'occuper de travaux productifs, cherchent à vivre aux dépens de la nation, en la

gouYcrnaut, Comme ces derniers £Oût çxtrç-

mement nombreux, et que ceux qui disposent de l'argent de la nation ne peuvent les satisfaire tous à la fois, ils se divisent en deux classes : ceux qui ont des places et ceux qui veulent en avoir. Quand le gouvernement est ùon, c'càt-à-dirc quand il gère à l'avantage des intérêts f^énéraux , il a pour appui la nation ; il n*a contre lui que les ambitieux et les partis Quand il est maui^ais , c'est-à-dire quand il agit au profit des intérêts à part ou sfiecifuix, il n'a pour appui que le parti qui ie dirige; l'opposition se forme alors de la nation, des ambitieux et des autres partis.

III. Qu'est-ce que la nation ? C'est cet être collectif qui n'est d'aucun parti, et qui les comprend tous, qui veut la liberté pour produire et acquérir, la sécurité pour recueillir et conserver, l'cgalilé devant la loi ; c'est là raison , sous laquelle sont réunis tous les intérêts conibinés, ceux même des partis opposés. La nation peut être momentanément entraînée par un parti ; mais elle reprend bientôt son assiette naturelle.

IV. Pourquoi la nation, ou la majorité, a-t-elle presque toujours été opprimée par la minorité, c'est à-dirc par les partis, les factions ou les intérêts à part? c'est qu'elle a ét'^ aisément trompée, et qu'elle a longtemps ignoré S( s intérêts généraux. Quand «lie sera plus éclairée, il sera plus diflicile (.\c la tromper et de l'opprimer. Une autre raison de la domination des minorités, c'est qu'elles sort organisées et que la nation ne rest pas. Mais aussi tout parti tend à s'épurer' des qu'il triomphe. 11 rejette les honnnes

d'opinions plus modérées qui ont servi à l'élever quand il se masquait, et qui le retiennent alors qu'il marche hautement à son but. Pendant ce temps, les opinions éliminées, les ambitions non satisfaites , les intérêts nationaux et les partis vaincus, même les plus opposés entre eux, se rapprochent et se rallient contre lui ; car il y a souvent moins de haine entre des opinions contraires qu'entre des opinions voisines. Le parti dominant, affaibli en nombre, se perd par ses excès : il tombe. Heureuse la nation, s'il n'est pas remplacé par un autre parti ! Mais il est rare qu'il en arrive autrement dans notre Europe , où le pouvoir est le principal , et le bien public l'accessoire; où l'on organise tout, excepté la manifestation des intérêts géné-

raux.

V. Une erreur commune en France, c'est que le pouvoir seul soutient l'édifice de la société; d'où résulte la manie de le faire sentir partout. Une société bien organisée l'a en elle-même ; car son pouvoir, c'est la majorité ; elle se conserve sans le déployer à peine, parce qu'on sait qu'il existe. Le pouvoir exercé par la minorité est gênant, impérieux, et se montre sans cesse.

VI. La cause funeste des excès de notre révolution est cette autre erreur : que la souveraineté est illimitée , que la vie ou la liberté de chaque citoyen appartiennent à la société , et que la société peut commettre une injustice pour se conserver. Outre qu'il n'est jamais certain que le résultat de cette injustice sera de sauver la société, elle est

hne iibldfîon coupable de la s|curjlê sociale. |. y^'; ^n J^^ériorncne politique tres-singulier, c est mie pliçls les pairies sç|nt Sijvères, plus les.cîcRts sont fréçucns ou atroces. L'vffet de la peine cîc mort, infligée pour des actes pplitîgués, çst de rcpdre les révolu* lions longues etsàn^I^ntes. I^e sang est vengé Jar Içsang. Un^ouyernement appujc sûr la nation n'a pas bescîri de verser le ^ang pour «e niainfenir. ta cruauté est un abushoni- He rtuh mauvais calcul.

. V^îï* Pne autre cause prolonge les révolutions : dans chaque parti sont des gens qui veulent le pouvoir et Targcnt, et ne veulent 3a liberté que pour eux seuls. Çuand les opprîràcs ressaisissent le pou voir, ils deviennent oppresseurs pour se venger : ils sont alors tien coupables. 11 faut vouloir la libprté pour tout le mipnde- il faut que le pouvoir soit exercé dans rinférêl de tous. Nous devons tolérer les opinions pçlitiques oii religieuses des autres; le gouvernement doit les respecter toutes.

^ IX. Les peuples passent; ordinairqnient d'un ^^^^ll^^.h^^kc- Quand jls. ont fléchi longtemps sous le joiig âi\ dèspoh^mi ^ ils se jettent dans Ics^ excès de la Jjbçrté.; et, quand ils sont îatigues des orages d'e la liberté, ils J?. ^?^"ii,î.rnt dans le calmjç plat du dcspo* tismë. S'ils etaiçiit plus éclabés, ils connaîtraient le milieu et s y maintiendraient. . ^- '^ï/^^ ^P «mJJieu dont on parle tant, cl ^ue chacun p^ace^à sa manière ? il est dans î^f vé,ritablc$ bpîiwons libéraies. four s'en tonvaincre, H sufrirait dé tracer une sorte

d'échelle de tqus les parli? qui ^ç sont montrés sur notre scène politique , depuis les /rebertistcs, les fauteurs de l'anaicliie et les ennemis des kis , jusqu'aux par|^sans dii pouvoir le plus absolu. Dans cette échelle , les hommes qui veulent exploiter le pouvoir au moyen de factions, soit populaires, soit rcliî^ieuses, soit nobiliaires, devraient être placés d'un côté. Qn rangerait dans la catêgorie opposée ceux qui aiment le despotisme, soit qu'ils l'appellent légitimité ou théocratie, soit qu'ils le décorent avec la gloire. Çonime il ne s'agit là que des opinions sincères, il est inutile de compter pour rien les hommes qui regardent le gouvernement et les révolutions comme des moyens de s'enrichir r puisqu'ils ont servi tous les partis régnàns, on peut les placer indifféremment sur tous les dej^rés de cette échelle politique , au milieu de laquelle seraient les amis de la vraie

liberté.