Chapitre IL Du Sénat

i o. Le sénat sera formé ; de sénateurs pour les provinces , dont le nombre sera égal à celui des provinces ; de trois sénateurs militaires , qui ne pourront être d’un grade inférieur à celui de colonel-major ; d’un évêque et de trois sénateurs ecclésiastiques ; d’un sénateur pour chaque université , et du directeur de PEtat à la cessation de ses fonctions directoriales.

ii. Nul ne pourra être nommé sénateur , s’il n’a trente ans accomplis , la qualité de citoyen depuis neuf ans au moins avant son élection, un capital de 8000 piastres (environ 4.0,000 fr.) , une rente équivalente , ou une profession qui le mette à même de servir honorablement la société.

12. Les sénateurs demeureront en fonctions pendant douze ans , et seront renouvelés par tiers tous les quatre ans. Le sort décidera quels seront ceux qui devront sortir à l’expiration de la quatrième et de la huitième année.

13. L’ex-direeteur fera partie du sénat, jusqu’à ce qu’il y soit remplacé par celui qui lui aura succédé dans le directorat.

14. Les sénateurs pour les provinces seront élus de la manière suivante. Chaque municipalité nommera pour électeur un capitulaire et un propriétaire , dont la propriété soit de 10,000 piastres au moins. Ces électeurs, réunis au centre de la province , dans le lieu que désignera le pouvoir exécutif, choisiront trois candidats de la classe civile, dont un au moins sera d’une autre province. La liste des candidats sera envoyée au sénat (la première fois au congrès ) , avec les pièces constatant 1 acte d’élection. Après que les listes ainsi transmises auront été rendues publiques par la voie de la presse , le sénat procédera au scrutin ; les candidats qui réuniront le plus de suffrages , comptés par provinces, seront nommés sénateurs. S il n’y a pas de pluralité , le congrès la première fois, et le sénat ensuite choisira parmi les candidats.

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