Les sénateurs militaires seront nommés

par le directeur de l’Etat.

1 6. Sera sénateur pour la première fois l’évêque du diocèse où réside le corps législatif. Dans la suite , l’évêque sénateur sera élu par les évêques du territoire, en remettant chacun leur vote au sénat ; après la publication de ces votes, il sera procédé au scrutin, et celui qui réunira le plus grand nombre de suffrages sera nommé sénateur. S’il n’y a pas de pluralité, le sénat décidera de l’élection.

17. Les chapitres ecclésiastiques réunis au prélat diocésain, les curés recteurs de la sainte chapelle de l’église cathédrale , et les recteurs des collèges (si ces derniers font partie du clergé), éliront trois candidats de leur ordre, dont un au moins sera d’un autre diocèse. Les listes et actes de nomination étant transmis et publiés , les trois candidats qui réuniront le plus grand nombre de suffrages, lesquels seront comptés par église , seront sénateurs ; en cas d’égalité , le congrès ou le sénat décidera de l’élection.

18. Les accusations portées par la chambre* des représentants seront jugées en audience publique par le sénat.