Chapitre III

Attributions communes aux deux Chambres .

2 1 . Les deux chambres s’assembleront pour la première fois en cette capitale , et ultérieurement dans le lieu qu’elles auront elles-mêmes déterminé. Elles tiendront leurs sessions dans les mois de mars , d’avril et mai ; septembre bctobre et novembre.

22. Chaque chambre sera exclusivement juge de la validité de l’élection de ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus une.

23. Elle nommera ses président , vice-président et officiers. Elle fixera la durée des fonctions des uns et des autres , et prescrira l’ordre à suivre pour les débats , et pour faciliter la marche des délibérations.

2 5. Aucune des deux chambres ne pourra

délibérer x si toutes les deux ne sont réunies respectivement au lieu de leurs séances , au nombre des deux tiers au moins de leurs membres ; mais un nombre moindre pourra provoquer l’assistance des membres absents, dans les termes et avec les formes que chaque chambre aura réglées.

2 5. Chaque chambre tiendra un journal de ses opérations, qui sera 'publié de temps en temps , à l’exception des parties qui , à son jugement, devront rester secrètes. Les votes d’approbation ou de rejet des membres de l’une ou l’autre chambre seront désignées dans le journal, si la cinquième partie des membres l’exige ainsi.

26. Les sénateurs et les représentants ne pourront être arretés ni poursuivis durant leur assistance à la législature , et pendant qu’ils s’y rendront ou en reviendront, excepté le cas où ils seraient supris en flagrant délit dans l’exécution d’un crime emportant la peine de mort, l’infamie ou autre peine afflictive ; auquel cas il en sera donné connaissance à la chambre, avec l’information sommaire dressée en conséquence.

27. Les sénateurs et les représentants ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour

leurs opinions, discours et débats dans l’une ou l’autre chambre. Mais chaque chambre pourra infliger des peines à ceux de ses membres dont la conduite serait irrégulière ; et avec le concours des deux tiers des voix , elle pourra même les expulser de son sein.

28. Dans le cas exprimé en l’article 26 , ou quand il a été formé une plainte par écrit contre un sénateur ou représentant , pour délits qui ne sont pas réservés à la compétence spéciale du sénat, chaque chambre, après avoir examiné en jugement le mérite de l’accusation, pourra, avec les deux tiers des voix , retrancher l’accusé de son sein, et le mettre à la disposition du tribunal supr ême de justice, pour y être jugé.

29. Aucun sénateur ou représentant ne pourra être employé par le pouvoir exécutif sans son consentement et celui de la chambre à laquelle il appartient.

30. Chacune des chambres pourra mander près d’elle les ministres du pouvoir exécutif, pour en recevoir les informations qu’elle estimera convenables.