Chapitre premier

Droits de la Nation.

104. La nation a le droit de réformer sa constitution , quand l’intérêt commun l’exige ainsi , en procédant toutefois d’après les formes constitutionnelles.

105. La nation, en qui réside originairement la souveraineté , délègue^’ exercice des hauts pouvoirs qui la représentent , à la charge qu’ils seront exercés en la forme voulue par la constitution ; en sorte que le pouvoir législatif ne peut attirer à lui les pouvoirs exécutif et judiciaire ; ni le pouvoir exécutif s’immiscer dans le pouvoir législatif, ou en troubler l’exercice ; ni le pou-

voir judiciaire participer aux deux autres , en violant les dispositions de la présente constitution.

l’autorité législative , exécutive ou judiciaire , sont dépendants de la nation et responsables envers elle , dans les termes prescrits par la constitution.

107. Aucune autorité du pays n’est supérieure à la loi ; c’est par elle qu’elles ordon-^ nent, jugent et gouvernent; et c’est par elle qu’on leur doit respect et obéissance.

108. En déléguant constitutionnellement l’exercice de sa souveraineté , la nation se réserve la faculté de nommer ses représentants, et d’exercer librement le pouvoir de censure par la voie de la presse.