‹ Résumé de la question sociale: banque d'échangeChapitre 21 sur 54 · AVANCES SUR CAUTION · texte numérisé non relu

AVANCES SUR CAUTION

Art. 43. — La Banque du Peuple escompte les produits futurs, c'est-à-dire qu'elle ouvre des crédits à découvert à ses adhérents, soit sur caution, soit sur titres de propriété ou garanties personnelles de fabrication.

Art. 43. — Dans le premier cas, la garantie exigée consiste dans la présentation de deux ou plusieurs cau« tions , suivant que la Banque le juge prudent et utile.

Art. 44. — - Les cautions sont solidaires : chacune d*elles répond pour letotit.

Art. 45. — En cas de non-paiement de la part de Tadbéreut, la Banqae traitera avec les cautions, à ramiabie, pour le remboursement.

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