‹ Résumé de la question sociale: banque d'échangeChapitre 24 sur 54 · DES BÉNÉFICES · texte numérisé non relu

DES BÉNÉFICES

Art. 60. — 11 sera fait, tous les six mois, un résumé ou nventaire général des opérations et de la situation de la Banque du Peuple.

Cet inventaire sera publié dans le bulletin et dans le journal de la Société.

Art. 61. — Le produit des opérations de la Banque, déduction faite des frais d'administration et de Tintérèt des capitaux qui en sont susceptibles, sera ajouté au capital de la Banque, ou destiné à en tenir lieu en cas d amortissement des actions, jusqu'au jour où la Société, réunie en assemblée générale, jugera utile de réduire le taux de ses escomptes aux seuls frais d'administration, et d'opérer dans toute !a vérité de son principe.

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