ORGANISATION ET ADMINISTRATION DE LA BANQCE

Art. 62. — La Banque du Peuple a son principal ctablissement à Paris.

Son but est d'établir successivement dans chaque arrondissement .un comptoir, et dans chaque commune un correspondant.

Art. 63. — Dès que les circonstances le permettront, la présente société sera convertie en société anonyme, attendu que cette forme permet, suivant le vœu des fondateurs, de réaliser le triple principe T de Téleclion, -2^ de

la division et de rindépendance des emplois , 3^ de la responsabilité individuelle de chaque employé.

Mais, quant à présent, la Société ne pourra être administrée que dans les conditions propres à la commandite; elle sera représentée, comme on Ta dit ci-dessus, par le directeur-gérant, avec faculté de s'adjoindre deux ou quatre mandataires sous le titre de co-gérants.

Art. 64. — Le directeur-gérant exerce soit par luimême, soit par ses co-gérants, en vertu des pouvoirs qu'il leur donne, tous les droits et actions de la Société, même ceux d'aliénation, de vente et d'hypothèque; mais dans ces derniers cas il ne pourra agir valablement qu'autant que le comité de surveillance, consulté à ce sujet, aura déclaré qu'il n'entend pas s'y opposer.

Art. 66. — Les honoraires du directeur-gérant et de ses co-gérants seront fixés par ia première réunion des sociétaires.

Art. 66. — Le gérant sera révocable dans les formes prévues article 81 ci-après.

Sa révocation entraînera de plein droit la révocation de la délégation de ses pouvoirs aux cogérants.

Art. 67. — Pour assister la gérance dans les opérations de crédit et d'escompte, il est institué un comité d'escompte nommé par les délégués du commerce et de l'industrie, adhérents de la Banque.

Art. 68. — Ce comité a pour fonctions :

1" D'examiner la nature des effets présentés à l'escompte;

2^ De déterminer ia valeur des propriétés ou marchandises sur lesquelles la Banque est appelée à faire des avances;

3* D'examiner les titres de chaque demandeur au crédit qu'il sollicite.

Aucune opération de crédit ou d'escompte ne peut avoir lieu sans le visa préalable du comité d'escompte.

Art. 69. — Le rôle du comité d'escompte est purç-

-aiment consultatif; la responsabilité des opérations faites sur son visa appartient tout entière au directeur-gérant.