CHAPITRE XVII

DE l'assemblée Générale.

Art. 74. — L'assemblée générale se composera au plus de mille délégués, nommés par l'universalité des sociétaires et adhérents.

Art. 76. — L'élection des délégués sera faite par catégories industrielles, et proportionnellement au nombre des associés et adhérents de chaque catégorie.

Le bulletin de la Banque fera connaître avant les élections le nombre des délégués à nommer par chaque profession et localité.

Art. 76. — La convocation de l'assemblée générale aura lieu de plein droit dans le premier mois de chaque année.

Les réunions ont lieu sur les convocations faites soit parle gérant, soit par le conseil de surveillance. Elles se

tiennent à Paris, w êi^e de 4a Société , ou dans un Jocal désigné par les.jMrnaax chargés de faire conaattre la convocatioo.

L'assemblée générale , composée comme il est dit cidessus, représente l'universalité des actionnaires et- des adhérents.

Nul ne peut s'y faire représenter que par un autre actionnaire ou un adhérent.

Art. 77. — L'assemblée générale est présidée par le président du conseil de surveillance, ou, à son défaut, par le plus âgé de ses àeui collègues. Le bureau se compose du président et de quatre autres membres choisis par rassemblée et remplissant les fonctions de secrétaire et de scrutateurs.

Art. 78. — Les décisions sont prises à la majorité des Toix des membres présents, quel qu'en soit le nombre.

Art. 79. — Indépendamment de l'assemblée générale annuelle, il pourra y avoir des assemblées générales extraordinaires, convoquées soit par la gérance, soit par le conseil de surveillance.

Art. 80. — Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre tenu à cet effet et signé par les membres du bureau.

Art. 81. — L'assemblée générale a pour objet :

l"* D'entendre les comptes et rapports de la gérance, de les sanctionner, s'il y a lieu , après avoir entendu l'avis du conseil de surveillance ;

2° De modifier, s'il y a lieu , les présents statuts, sur Ja proposition du gérant ou des commissaires, lous pouvoirs constituants lui étant donnés à cet effet ;

3^ De délibérer sur tous les points qui lui seront soumis, sans néanmoins s'immiscer dans la gestion;

A^ De décider l'augmentation du capital, et d'ordonner, dans ce cas, l'émission de nouvelles actions ;

6^ De prononcer la révocation du gérant sur la propo* ^ition du conseil de surveillance ; *

6^ De nommer un autre gérant , s'il y a lieu ;

7^ De nommer les membres du conseil de surveillance, et de pourvoir, chaque année, à leur remplacement ;

8"^ De régler le taux de l'escompte pour Tannée nouvelle ;

9*" D'indiquer les besoins généraux de la Société et les moyens d'y satisfaire.