II. — L'ÉCONOMIE PUBLIQUE

Je suis, TOUS ne l'ignorez pas , citoyens, l'homnie qi ■ écrit ces paroles: La propriéli, c'ettlevol! t.'" Je ne viens point me rétracter, à Dieu ne plaise ! Je peN r 'aÏBle à regarder celle délinilion brûlante comme la plus ï .grande vérilé du siècle. Je n'ai nulle ciivic uod plus d'insulter. ^os ooDviclious : tout ce que je demande, c'est de vous menl , parlisaii de la fiunîlle et du ménage , advei e la communauté, j'entends que la négation de la pro] A nécessaire encore à l'abolitioa de la misère, à l'émana? a du prolétariat. C'est par les fruits qu'on doit juger une doclrine": jugez donc de ma théorie par ma pratique. I Lorsque je dis: La propriété, c'est le vol! ia ne pose I an principe , je ne Tais qu'exprimer une conclusion. »mprendrez tout à l'heure l'énorme différence.

si la définition de la propriété telle que je l'énoi ti'esl que la conclusion, ou plutôt la formule générale do RGtèmeéconomique, quel est donc le principe de ce système,, quelle en est la pratique, quelles en son) les formes? Mon 'principe , cela va vous paraître étonnant , cito^ ^a principe, c'est le vôtre, c'est la propriété elle-tnéi Je n'ai pas d'autre symbole, pas d'autres principes jeux de la Déclaration des droits de l'homme et du clto^ La liberté, Végalilé, la »ùreté, ia.propriélé. Comme la Déclaration des droits , je définis la liberté,' . droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Comme la Déclaration des droits encore, je définis, provisoirement, la propriété, le droit de ditposer librement de ie$ revetuti, dei fruits de son travail et de son industrie.

Voilà tout mon système ; liberté de conscience , liberté

de la presse, liberté dit travail, liberté du commerce, liberlé

4e l'enseignement, lilire concurrence, libre disposition des

'4ruilB de son travail et de son indusiruie, liberté h l'inflni,

jUberté absolue. la liberté partout et toujours?

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plus insulter.

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juger que.

3seq^

^noBffl^ ■aie da yslème,,

C'est le système de 89 et 93 ; le système de Quesnay , de Turgot, de J.-B. Say ; le système que professent tous les jours, avec plus ou moins d'intelligence et de bonne foi, les divers organes de nos partis politiques, le système des Déh(Us^ de la Presse^ du Constitutionnel, du Siècle, du Ntxtionaïf de la Réforme j de la Gaaette ; c'est votre système à vous, enfin, électeurs.

Simple comme l'unité, vaste comme rinûni, ce système le sert à lui-même et aux autres de critérium. D'un mot il 86 fait comprendre, et il force les adhésions ; personne ne veut d'un svstème où la liberté souffrirait la moindre atteinte. D*un mot il se fait reconnadtre et éloigne toute erreur : quoi de plus aisé que de dire ce qui est ou n'est pas de la liberté ?.. .

La liberté donc, rien de plus, rien de moins. Le laissez faire , laissez passer y dans l'acception la plus littérale et la plus large ; conséquemment la propriété, en tant qu'elle découle légitimement de cette liberté, voilà mon principe. Pas d'autre solidarité entre les citoyens que celle des accidents résultant de force majeure : pour tout ce qui regarde les actes libres, les manifestations de la pensée réfléchie, insolidarité complète, absolue.

Ce n'est pas là du communiste, certes ;

Ce n'est pas le gouvernement de Méhémct-Ali ;

Ce n'est pas de la dictature ;

Ce n'est pas l'intervention de l'État dans toutes les fonctions civiles , et jusque dans la famille ;

Ce n'est ni du Babeuf, ni du Saint-Simon, ni du Fourier.

C'est la foi de Franklin, de Washington, de La Fayette, de Mirabeau, de Manuel, de Casimir Péricr, d'Odilon Barrol, de Thiers. Cela vous paraît-il rassurant ou compromettant?

Mais, direz-vous, à ce point de vue, comment résoudre le problème posé par la révolution de février?

Cela revient à dire : Qu'est-ce qui , dans l'ordre des faits économiques , gène encore l'exercice de la liberté , de la liberté individuelle, comme de la liberté générale?

Ma r/;ponfic sera franche et catégorique. Je dhsi qndki Nont len entraves dont il s'agit, selon moi, de déhunaer k lilMïrlé , car il est évident que nous ne nous sentons pas libres, et (picls sont les moyens d'y parvenir : ce que je piofiOHrrniH de faire , si j étais représentant dn peuple: ce que ji* fernis si j'étais ministre ; ce que je prendrais ponr système dn |K»litique au dedans et au dehors si j'étais gonvemement; vv t\uv jf* rriiiscillornis an peuple de demander à l'Assemblée iiatiniinle , la prcMiiière fois qu'il ira la visiter, si mes conseils piinvaiiMit prévaloir auprès du peuple ; ce qne j'engage l'iifin tnuH Irs amis du peuple ù étudier, discuter, développer ot rrpniidrc, et dont je no cesserai de poursuivre l'applîcalion, juHipiVi ce (pie l'on me fasse voir que je me trompe, et qu'il existe d'antres moyens , plus directs , plus opportuns, pins spécifiqni'H, plus (h risifs, plus révolutionnaires, denons tirer de l'dliinie.

Ml d'dliitrd , ne faisons pas comme les médecins étiolop.lstrq , qui, i\ Inrce i\i\ rer.herchcr la cause des maladies, lliiiRAenl pnr onlilier les maladies elles-mêmes et laissent nninrlr \vuvh maladies. Ne remoutons pas la chaîne sans fin ilnneanHi'n ri des l'IVcIs; ronsidérons le fait en lui-même et dJAiinp : t. a i nwKr ijn mal , r.'esl le mal. La cause de la crise, r'i'i:! la rrim*. I.r travail esl suspendu, les ateliers sont fernirQ, 11» ma^a^lnH rt'Kicnt pleins, le débouché n'appelle plus 11' iiKHliiii, le capital t'nit , le numéraire se cache, le comnirrcr liindic , rim|MM ne rentre ])lns, l'État approche delà luinqneroulc, ijuivriiT à jeun se tord dans le desespoir; en un mot, la ClIdlIlLATION est nulle : voilà la crise.

I.H Nociélé nt* vit plus, connue autrefois, sur la propriété individih*lle ; elle vil sur un fait |dns jrénériquc, clic vit sur la circulation. Tontes les maladies qui aftligcnt aujourd'hui le corps soc'ial peuvent se rap|K)rlor à une cessation, à ua Ironhle de la fonction circulatoire. Si donc la circulation se lait nnd, si elle est entravée, s'il suftil du moindre accident jiolitiquc pour la faire cesser tout à fait, c'est que l'appareil

est mal établi , c'est qne la circalation est gênée dans ses monvements, c'est qu'elle souffre dans son organisme.

Sur quoi repose la circulation dans l'économie de la société? — Sur le numéraire , sur l'argent.

Quel en est le moteur ! — L'argent.

Qui ouvre et qui ferme la porte du marché aux produits? — L'argent.

Qui est le roi des échanges , l'étalon du commerce , le type des valeurs? — L'argent.

L'argent est donc nécessaire, indispensable à la circulation?

La routine, à cette question, dit oui, la science dit non.

Les produits s'échangent contre les produits y dit la science économique. C'est-à-dire que l'échange doit être libre, direct, immédiat, égal.

Les produits s'échangent contre de V argent ^ dit la routine. C'est-à-dire que l'argent n'est qu'un intermédiaire, un instrument d'agiotage, une entrave à la liberté des échanges. De plus, comme l'argent ne fonctionne pas pour rien, la circulation, dans ce système, est sujette à une déperdition continuelle de valeurs, ce qui entretient tout à la fois la consomption et la pléthore dans les diverses parties du corps social.

L'argent est donc un obstacle à la circulation, une entrave à la liberté du commerce et de Tindustrie, et par lui-même, comme organe superflu, comme fonction parasite, et parce qu'il coûte, comme cause de déperdition.

Se passer de numéraire , supprimer l'intérêt du capital circulant , telle est donc la première entrave à la liberté que ie propose de détruire par la constitution d'une Banque d'Échange. »

J'ai exposé ailleurs (1) , fort au long , les principes et la théorie de cette Banque, dont la formule oul'idée-mère est la généralisation de la lettre de change. J'ai dit quelle se-

(4) Voir Béiumé de la question sociale (Banque d'Echange)^ { Tol.in-48, chez Garnicr frfcres, Palais-NationaK

serait, dans le nouveau système de crédit, Tagent de circalution, quel en serait le mode , le gage et la garantie. J'ai prouvé que l'économie qui en résulterait pour le pays^ rien que sur les escomptes , serait d'au moins 400 millions. Je. ne reviendrai pas sur ce projet, sur lequel je ne demande pas mieux que de voir s'exercer toutes les sévérités de la critique.

Mais la Banque d'Échange ne peut exister que par la volonté de tous les citoyens , comme elle emprunte sa puissance de leur libre adhésion. Or, cette libre adhésion de tous les producteurs et consommateurs , ce consentement mutuel de 35 millions de citoyens , qu'aucune propagande ne parviendrait peut-être en vingt ans à déterminer, il dépend du gouvernement de l'obtenir en une semaine ; il dépend, dis-je, du gouvernement de terminer en une semaine la Révolution.

Que le gouvernement rende, au nom du peuple, les décrets suivants :

1*' DÉCRET. — Réforme banquière.

« Attendu que réchange direct, sans numéraire, tans intérêts» est de droit naturel et d'utilité publique ;

« 4 . La Banque de France joint k ses attributions celles de Banque d'Echange.

« S. La commission d'escompte, pour tous les négociants, entrepreneurs, etc., qui adhéreront aux statuts de la Banque d'Echange, est fixée provisoirement à 4 pour cent.

« 3. La commission, intérêt compris, pour tous négociants, etc.,qai préféreront l'ancien mor^p d'échange et circulation sous la garantie du numéraire, est et demeure fixée k 5 pour cent. >

Est-ce créer un papier-monnaie? Est-ce forcer le cours de billets sans gage ? Est-ce du communisme , de l'expropriation , de la confiscation, de la banqueroute? Cela ne vaut-il pas mieux cent fois que les comptoii*s de garantie, et la conversion frauduleuse des dépôts faits à la caisse d'épargne en

rentes sur l'État, et rajoumement des bons du trésor, et les prolongations d'échéances, et l'impôt sompluaire, et la confiscation des successions collatérales , et toutes ces lois d*extorsion et de spéculation financière, dont notre gouvernement conservateur s'est rendu coupable depuis le 24 février î

Les détenteurs de numéraire garderont leurs écus : nous ne les leur prendrons pas, nous n'en voulons point. Qu'ils en disposent à leur gré, qu'ils les vendent, les échangent, les fondent, personne n'y trouvera à redire. C'est le fruit de leur travail et de leur industrie ! Mais comme le commerce est libre, que la République ne reconnaît pas de droits féodaux, que la concurrence est le remède naturel au monopole, les capitalistes pourraient-ils trouver mauvais que les producteurs s'abstinssent de leur entremise? Nous ne les empêchons pas d'exercer leur industrie ; nous ne défendons pas le prêt à intérêt; nous ne supprimons point l'usage de la monnaie ; nous ne portons atteinte ni à la liberté , ni à la propriété. Nous demandons seulement que la concurrence soit ouverte entre le principe monarchique et individualiste représenté par la monnaie, et le principe républicain et mutuelliste, représenté par la Banque d'Échange. Nous demandons que ceux qui ne veulent plus payer tribut aux capitalistes pour la circulation de leurs produits , ne soient pas forcés de le payer, quand ils peuvent faire autrement.

2* DicRET. -* Conversion et remboursement de la dette.

L'État représente la totalité des citoyens.

En outre, au point de vue du budget, l'État est l'administrateur d'une partie notable de la fortune publique.

D y a donc obligation pour l'État de chercher, dans l'intérêt des citoyens qu'il représente, les moyens de gouvernement les plus économiques , comme aussi d'opérer sur ses 'dépenses toutes les réductions possibles.

Or, rÉtat trouvant à la Banque d'Echange, sur ses titres d'emprunt, des valeurs qui ne lui coûteraient rien d'intérêt, il est de son devoir d'aviser au remboursement de la dette publique, ou tout au moins à la conversion des rentes, dont le montant dépassera bientôt 400 millions. D'un autre cAté, il ne serait pas juste que , tandis que les capitalistes , qui . avaient leurs capitaux engages dans le commerce, en perdent le revenu, ou du moins sont forcés , par la concurrence de la Banque d'Échange, d'abaisser le taux de l'intérêt à i poar cent et même au-dessous, les prêteurs de l'État, par un privilège sans motifs, continuassent de recevoir 3, 4, 4 i/2 et 5 pour cent?

Tl y a donc ici pour l'État nécessité d'économie et nécessité de justice de mettre les rentes sur l'État d'accord avec le taux des escomptes, en attendant le remboursement déQnitif.

Je voudrais, en conséquence, que le gouvernement rendît encore le décret suivant, qui n'est qu'un corollaire du premier :

• Attendu que par Vorganisation de l'échauge direct des prodaits sans l'intermédiaire de l'argent et sans intérêt, TEtat, comme toot citoyen, a la faculté de se procurer des fonds h \ pour cent de cornmission, eu maximum ;

« Considérant quMl est juste de donner anx contribuables, dontles capitaux, jusqu'à présent engagés dans les opérations commerciales et industrielles, se trouvent désormais hors de service, une compensation légitime ;

« Attendu que la loi doit être égale pour tous :

« Les rentes servies par l'Etat aux divers taux de 3, 4, 4 1/2 et 5 seront converties en rentes 1 pour cent, taux de la Banque d'Echange, jusqu'à remboursement définitif.

« L'exécution du présent décret est confiée au ministre des finances. »

Je vous le demande de nouveau, électeurs, est-ce là delà banqueroute? est-ce de l'expropriation, de la communauté, du phalanstère ? Etes-vous bieu sClrs que le gouvememeat

actuel, en substituant dans la vieille ornière, au lieu de rembourser la dette ou tout au moins de réduire la rente, comme il en a la faculté et comme je le propose , n'arrivera pas à une banqueroute dans laquelle tout périra à la fois, le commerce, le capital, le travail et TÉtat?

Les rentiers, les déposants à la caisse d'épargne, les communes, les porteurs de bons du toésor, au lieu d'un intérêt à 5 pour cent, n'auront plus qu'un intérêt del pour cent!... Qui en doute? et quel mal y a-t-il à cela? Sommes-nous donc obligés d'emprunter à 5 quand nous pouvons emprunter à i ? Devons-nous payer 5 pour cent d'intérêt aux porteurs de livrets de caisse d'épargnes pour la peine que l'État se donne de garder leurs économies? Et puisque, par l'organisation de rechange, sans intermédiaire et sans intérêt, nous nous trouvons dans la position d'un emprunteur à qui deux capitalistes offriraient leurs fonds, l'un à 5 pour ceot, l'autre à i pour cent, pouvons-nous être taxés d'injustice parce que nous donnons la préférence au meilleur marché ?

Que les rentiers , les déposants de la caisse d'épargnes , les porteurs de bons du trésor , et tous les créanciers de la dette flottante , soient remboursés , intégralement remboursés, nous le pouvons sans nous faire tort : loin de là, par ce remboursement, nous nous enrichissons. Qu'on ne fasse aucune retenue ; que la propriété soit respectée, mais que le travail soit libre.

3* DÉCRET. — Crédit foncier.

Si l'État , si la totalité des citoyens a le droit incontestable de s'exonérer de ses dettes , voire même de changer de créanciers , quand il y trouve avantage, chaque citoyen qui se trouve dans le même cas a aussi le même droit.

Ajoutons, comme précédemment, que les capitaux prêtés à l'État et ceux engagés dans le commerce ne devant plus produire, après J'élablissemenl de U B^ivcçi^ X^OûasiS^^îi.

qu'un intci'ët de 1 pour cent, il esl de loule justice que}< capitaux engagés dansl'induslrieet i'agriculfure, el prfi sur hypothèques, soient ramenés au même (aux.Cequisi injuste, ce serait que les crcauciers hypothécaires, jouissi comme tous les citoyens du bénéfice obtenu par la réducl^ du taux des escomptes el l'allégement de l'impi donnassent, à leur tour, aucune compensation sur len propres revenus.

Je proposerais donc encore de rendre le décret suivant « Âllenda que la propriété ost sacrée cl iiivldlublc ;

• Attendu que la banqueroute doit être rayée du vacabul^itc (Tsn* çais;

• Considérant que le taux de l'escompte et celui des rentes ilel'tut ont été ûiéi provisoirement, en m.iximuni, ï \ pour cent ; ~- Que ce ebilTre doit être considéré comme ixux légal de l'intérêt, jusqu'il réduction oaavttle; —Qu'une immense amélieratinn en doit résulter poor le DDBimerce et ta consommation; — Que k.s prête tbtqu es Jo Dissent, comme tous tes citoyens, du cette importante Itoration ; — Qu'il est juste, par conséquent, qu'ils contribaenl leur part i la fortune pulilique.

• L'EIatgai~jotitâ tous les créanciers hypothécaires le rembom ment de leurs capitaux.

« Ceremboursenient sera elfectué, soit par annuités de 5 pour i soit intégralement eu une Tois, k ta convenance de rempruiiteur.

• Jusqu'à partit remboursement, il sera payé au créancier, année, S litre d'intérèl, 1 poar cent sur la somme due.

• L'exécution du présent dérret est conBée aux soins des ( erevés dliypotlieques, qui adhéreront aux statuts de la Banqn«' change. •

La conversion dfs créances hypothécaires en crét remboursables par annuités el sauf inlérét de 1 pour ceni produirait pour tout le pa^ une économie de plus de 1,200 millions.

Eh bien! y a-t-il là ombre d'injustice? Les créanciers auraient-ils le droit de se plaindre ? Les débiteurs seraientils des gens de mauvaise foi? Pouvons-nous, producteurs, être condamnés à subir éternellement la suaerainelé du si

méraire ? à payer à tout jamais l'aubaine du capital?

Par la Banque d'Échange, l'échange, affranchi de tout péage, fait lui-même fonction de capital , fonction de numéraire.

Or, la concurrence est libre depuis i789, non-seulement entre les industriels, mais entre les capitalistes : quelle loi, divine ou humaine , pourrait nous enlever le bénéfice dé cette concurrence ? Et lorsque cette bienfaisante concurrence, comme une découverte inattendue, comme un moteur dont la puissance serait infinie et la dépense nulle, vient changer toutes les conditions de la production et de l'échange , et bouleverser l'économie de la société ; au nom de quel principe nous ferait-on perdre , pendant une seule minute , le bénéfice de l'invention ?

Comparez maintenant , dans sa moralité et dans ses effets, le décret que je dépose ici avec celui rendu par M. Garnier- Pagès sur les créances hypothécaires. M. Gamier-Pagès a agi précisément comme le voulait Barbes : il a entrepris de frapper une contribution sur les riches ; il n'a fait que prouver son incapacité par une sottise et une injustice. Le riche, en tant que capitaliste, est invulnérable à l'impôt : cela est désormais connu de tous les économistes. Mais il n'y a plus de riches , et en organisant la délation entre créanciers et débiteurs, M. Garnier-Pagès n'a réussi qu'à démoraliser les consciences, rendre plus introuvables les capitaux et frapper au hasard les créanciers malhabiles à se soustraire au recensement. Cependant M. Garnier-Pagès est au pouvoir, et Barbes , le loyal Barbes est en prison !

Comparez encore l'effet que produirait sur la population des campagnes la conversion des créances hypothécaires au moyen de la Banque d'Echange, avec celui obtenu par un autre décret du même Gamier-Pagès, je veux parler de celui qui augmentait de 45 centimes la contribution foncière. L'hostilité des paysans à l'égard de la République est là pour répondre. Et puis , remarquez la conttadicXvoii. Ci!^

dins k temps mézDe qoe l'on s'occupe de crédit agricoleqne l'on augmente l'imp&t arricole !. . .

Et M. Garnier-Pagès. cet élu de la bourgeoisie , ce rontinîer de 1î finance, qui a, plus que personne y plos que les théories de M. Louis Blanc , plus que les circolailres de M. Ledru-Rollin. désoreranisé la République j discrédité la Révolution , compromis la propriété , aooéléré la banqueroute, M. Garnier-Pagès est un oonseryateur ! Et nous, qui ne songeons qu'à rembourser la propriété, nous sommes des partisans de la loi agraire, des communistes !...

4* DÉCRET. — Echéances et remboursemerUi.

« La Banque Tait Tescompte en numéraire, an taux de 5 pour cent; -^ en bons d'échange à 4 pour cent.

« En conséquence, et par les mômes considérations, précédemmenl développées, tout adhérent a la Banque d'Echange devra Joair sur tous paiements et remboursements d'obligations par lui souscrites antérieurement à Texisteuce de la Banque» d'une remise égale k la différence entre Tintérèt stipulé au profit du créancier et la commission perçue par la Banque d'Echange, pour tout le temps qui se serait écoulé jusqu'au terme de l'obligation , depuis l'installation de la Banque. »

11 arrive ici précisément la même chose que dans le cas d'une réduction de droits. Supposons qu'un décret de gouvornoment aholisse tout-à-coup, couime cela a eu lieu en 18i7 pour les céréales, les droits de transit à la frontière, de lUiNigatioa, de circulation, tous les droits de régie, en un mot. Tout consommateur aurait le droit, quels que fussent ses oni^agomeiits avec reulrepreneur et le fabricant , d'obtenir nue réduction pro[K>rtionnelle sur le prix des produits cl Si»r\ icos.

L'oriifauisation do la Ikuiquo d^b'lchange est un événement

ou dohius dos piv\ irions dos jvirlios , qui vient faire ba'sser

fKit'iiUii h A\/i'\anco du ca\nla\. eV v\\\\, v^t <o\\§é<\iieilt, doit

taux, acquéreurs de numéraire , acheteurs à terme , même spéculateurs sur les fonds publics, etc. Oii donc serait l'injustice? £n quoi la propriété serait-elle violée? En quoi la feimille, la moi aie publique outragée?

Pour Teiécution de ce décret , s'en rapporter à la diligence des débiteurs '

Si le gouvernement de février, en prenant possession du pouvoir, avait trouvé dans les caves derHôlel-de-Ville,dans les souterrains des Tuileries , dans les casemates de Vincennes et du Mont Valérien, un capital de dOO miDiards ;

Si , avec le secours de ce capital , il avait créé une Banque où toutes les valeurs du commerce, portant deux signatures et représentant une valeur réelle, acceptée et livrée, auraient été reçues à lescompte au taux de i pour cent, intérêt et commission compris ;

Si , non content de restaurer le commerce et Tindustrie , menacés de périr par la désertion des capitaux et la trahison du numéraire, il avait remboursé la dette de l'État et dégrevé le budget de 400 millions de rentes annuelles ;

Si , se mettant ensuite aux lieu et place des créanciers hypothécaires, il avait remboursé leurs 14' milliards de créances, fondé sur de nouvelles bases le crédit agricole , et réduit l'intérêt des prêts sur hypothèques, comme celui des escomptes, à i pour cent ;

Si , par celle fortune inespérée, faisant baisser sur tous les points le loyer des capitaux, il avait ordonné qu'il serait fait remise à tous débiteurs, par leurs créanciers, sur les obligations et remboursements à échoir, de la différence d'intérêt, du jour d'institution de la Banque d'Echange jusqu'au terme des obligations ;

Le gouvernement, par chacune de ces dispositions, auraitil fait chose juste? Âurait-il compromis la fortune publique? Sa politique aurait-elle été imprudente ou déloyale? Et parce que, sans demander rien à personne ^ «a.\i^ Vaaa ^^^^q»\dJnaJre, sans contributioa exceplioimeWe, sasi^ ^^svç^>\v^^

sans mesure coërcîtiTe, sans confiscation, sans banqueroute, sans atteinte à la propriété, sansescobarderieglMiYememenlale, par le seul fait de la déconyerte d'nn trésor immenae, il aurait répandu à pleines mains, dans la nation, la richesse, le bien-être, la sécurité et la liberté; parce qu'il aurait détruit la féodalité mercantile, l'aristocratie financière, le bon plaisir de l'argent ; parce qu'A aurait afTrancbi le travail , débarrassé la circulation de ses entrayes j nivelé, à force de richesse, toutes les fortunes, serait-on en droit de l'accuser de communisme, de terrorisme et d'anarchie?

Or, telle est précisément la situation dans laquelle je propose de mettre le gouvernement , par l'institution de la. Banque d'Echange.

L'organisation de l'échange agit sur les relations économiques exactement comme ferait un capital qui s'augmenterait d'autant plus qu'on lui emprunterait davantage. L'échange est , comme le travail , un mode de créer de la richesse avec rien. C'est pour cela que l'échange est le rival du capital, en ce qui concerne la circulation, la commandite et foutes les opérations du crédit.

Organiser l'échange , c'est organiser la baisse indéfinie , jusqu'à extinction, sur le loyer des capitaux ; c*est organiser la victoire du travail sur le capital , quelque forme qu'il prenne, capital monnaie et capital instrument, capital mobilier et capital immobilier, capital matériel et capital moral ou métaphysique.

Et comme l'organisation de l'échange dans l'ordre économique entraîne une organisation analogue des fonctions dans l'ordre politique, il s'ensuit que la forme du gouvernement résulte encore de la forme du crédit , en sorte que , organiser le crédit, la mutualité, l'échange, c'est organiser la République.

La Révolution est là tout entière. Et la ruine de l'ancien système est si complète, nous sommes arrivés si bas dans cette chute, qu on peut hardiment défier qui que ce soit de

relever le crédit sur son ancienne base et de sauver le payg par les moyens connus.

J'ai dît comment, par la Banque d'Echange, la circulation était à rinstant même rétablie , la rente convertie ou remboursée f le crédit agricole fondé, les intérêts des débitcurt| pour leurs obligations à échoir, sauvegardés.

Poursuivons cette série de réductions, et en contemplant les bienfaits du principe qui a vaincu en février, apprenons à défendre la Révolution, apprenons à aimer la République.

Aux décrets dont j'ai donné l'analyse, je proposerais donc d'ajouter les suivants.

5* DÉCRET. — Intérêts et dividendes des sociétés par actions.

« Considérant que les capitalistes-actionnaires» faisant partie de sociétés anonymes et en commandite pour l'exploitation des diverses branches du commerce et de l'industrie, profitent, comme les antres citoyens, de la diminution des impôts, et du dégrèvement des charges qui pesaient auparavant sur ragricultnre et le commerce; — Qu'il est JiH|te, par conséquent, qu'ils contribuent ponr leur part à ce dégrèvement, par une réduction analogue sur l'intérêt des actions quTs ont souscrites ; — Qu'agir autrement ce serait créer, en faveur desdits actionnaires, un privilège sans droit ; — Qu'au surplus rien ne serait plus facile dans beaucoup de cas, que d'établir, a côté de ces sociétés, des entreprises rivales, commanditées par la Banque d'Echange;

« Attendu la connexité et l'identité des espèces;

« Les intérêts et dividendes sont réduits, dans toute société par actions, à 1 pour cent, ensemble, du capital versé, et seront acquittés k ce taux, s'il y a lieu, jusqu'à remboursement définitif.

< Le présent décret, applicable à toutes entreprises formées ptr actions ponr l'exploitation des mines, canaux, chemins de fer, transports, messageries, constructions, salines, produits chimiques, filatures, verreries, etc., etc., est confié pour l'exécution à la diligence des directeurs, gérants, comptables, associés, et porteurs d'actions industrielles desdites compagnies. »

Je vous le demande de nouveau , lecteurs , et je vous le demanderai jusqu'à la (in, où est ici la spoliation? où est le

communisme? Est-ce là ce système d'absorption et d'exploitation par l'Etat, dont la menace était une folie , dont la réalisation est impossible? Faire jouir les entreprises par actions des bienfaits de l'échange direct^ du crédit mutuel^ sans numéraire et sans intérêt ; dégrever la grande et la petite industrie , le haut et le bas commerce , des tributs qui les écrasent, et sous forme d'escoinptes, et sous forme d'impôts, et sous forme d'agiotage ; donner l'essor au travail et la vie aux Fabriques en réduisant sans cesse les frais fixés de la production , n'est-ce pas la vraie formule du progrès, la vraie théorie de la liberté?

6® DÉCRET. — Loyers de maisons,

La loi civile a distingué les biens en meubles et immeubles.

L'économie politique, qui considère les biens , non dans leur forme extérieure , mais au point de vue de la production, les confond tous dans la même catégorie, sous le nom de capitaux.

L'identité des capitaux , comparés entre eux au point de vue de la production et du droit qu'ils donnent au propriétaire d'en tirer un revenu, est sensible^ notamment entre les maisons et les actions de la société en commandite. — Une société par actions se forme pour la construction d*une rue, de tout un quartier, et pour la location et exploitation des bâtiments. D'après l'article 518 du Code civil, ces bâtiments sont immeubles par nature , et chaque propriétaire peut et doit, en conséquence, être réputé propriétaires d'immeubles. Mais d'après l'article 5^ , l'action , qui est ici le titre de propriété, est meuble aussi par nature, en sorte que le même propriétaire peut , ù bon droit , et relativement au même objet, être considéré comme propriétaire de meuble et d'immeuble.

Le Code civil contient donc , au moins dans l'espèce qui jjous occupe , une disliactioa fâcheuse , contre laquelle le

Gode de commerce proteste en vain. La Banque d'Echange Tient à propos faire cesser ce malentendu.

« AtteDda, dirait le goavernement, qu'il y a identité entre les actions d'une sociélé formée pour l'exploitation d'une mine et les actions d'une société pour la construction d'un b&timent ; entre le capital engagé dans des machines et le capital engagé dans des malsons;

< Attendu que la construction d'un édiflce n'est autre chose qu'un acte d'échange entre les architectes, tailleurs de pierres, maçons, charpentiers, menuisiers, plâtriers, ferblantiers, briquetiers, \itriers, serruriers, etc., et le capitaliste qui achète leurs services;

« Attendu qu'au moyen de la Banque d'Echange, tous producteurs peuvent et doivent se considérer comme capitalistes ; qu'il leur est ainsi facultatif d'acquérir, individuellement ou collectivement, moyennant crédit sur caution, avances sur consignations, escompte de leurs factures, etc., le travail des ouvriers constructeurs, et de se procurer des habitations commodes et h bas prix ;

< Considérant que la réduction de l'intérêt sur l'instrument do circulation, a entraîné successivement une réduction équivalente sur la rente de l'Etat, sur les obligations hypothécaires et les actions de commandite ; qu'une réduction analogue sur l'intérêt des capitaux engagés dans les propriétés bâties en est la conséquence nécessaire; qa'il y aurait injustice à ce qu'il en fût autrement ;

« Par ces motifs :

< Le prix des loyers sur tout le territoire de la République, est réduit à 1 pour cent de la valeur actuelle des maisons, déduction faite de l'amortissement des frais d'entretien et des contributions.

> Une expertise sera faite, par les agents -voyers, architectes et ingénieurs des villes et des départements, accompagnés des maires, et en présence des propriétaires, k l'effet de reconnaître la valeur des propriétés b&ties, en l'état qu'elles se trouvent; d'en fixer le revenu légal, et d'assigner li chaque compartiment sa valeur locative.

< L'intérêt ou loyer ainsi fixé sera payé par le locataire jusqu'à liquidation et remboursement intégral de l'immeuble , après quoi il sera pourvu par l'Etat, sur nouveau plan, à sa restauration définitive.

> Les baux échus sont prolongés de deux ans, à la convenance des locataires.

• Le présent décret sortira son effet à partir du 24 février 4848* Soa exécution est confiée à la diligence des locataires, qui tousdQn

vroDt jusiitit^r de leur adhésion a la Banque d'Kchange, à peine d'être déclms du bénéilce que leur assure le présent décret.

< Les propiiétaires qui n'auront point adhéré aux statuls de la Banque d'Echange, outre qu'ils ne pourront exiger de loyers supérieurs a ceux fixés par les procès -verbaux d'expertise, ne pourront non plus exiger le paiement en numéraire de leurs termes que jusqu'à concurrence de la moitié.

« II sera fait état aux locaUires des sommes qu'ils auront payées en trop pour les jours de localion écoulés depuis le %i février 4848 jusqu'à la promulgation de la présente loi. >

Ce décret parle de lui-même et n'a pas besoin de justification.

Sur 400;000 négociants, marchands, fabricants, ouvriers, producteurs de toute espèce, voyageurs, rentiers, etc., qui habitent le département de la Seine , les propriétaires ne sont pas 45>000, pas i sur 30. S'il était question de sacrifices à faire à Tintcrôt général, certes, on ne pourrait accuser le décret de frapper le grand nombre au profit de quelques-uns, comme il arrive si souvent en matière budgétaire. Loin de là, ce serait une minorité imperceptible sacrifiée à l'intérêt de Timmensc majorité.

Mais il ne s*agit point ici de sacrifice , il ne s'agit que de justice.

La propriété bâtie, au lieu de continuer son jeu de pompe aspirante sur la production, ne prélève plus que son propre amortissement. Les loyers baissent partout de ^ à SOpour cent, la population entière est déchargée d'un poids énorme ; et le propriétaire n'a point à se plaindre , pas plus que le capitaliste, pas plus que le rentier, pas plus que le porteur d'actions. Il profite, comme tout le monde, du bon marché général ; il doit subir par conséquent, comme tout le monde, et pour ce qui le concerne, les efiets de la concurrence que l'échange fait au capital.

Pensez-vous , citoyens , que vos allaires en iraient plus mal y si demain le législateur, en même temps qu'il vous

irouvrirait le crédit et le débouché , en même temps qu'il vous ferait jouir d'une immense réduction sur le prix de toutes choses, vous apprenait qu'à partir du 24 février, au lieu de 12 mois de loyer que vous avez à payer chaque année , vous n'en aurez plus que 8 ? Cette réduction ^ous arrivant comme un rafraîchissement à un malade, ne seraitelle pas pour vous, dans celte crise afTreuse, d'un immense soulagement? Vous croiriez-vous en communauté de mé- Bage avec les Tcariens, les Phalanstériens, les Égalitaires, parce que vous jouiriez comme eux d'un dégrèvement sur votre loyer? Diriez-vous que c'est la ruine de la France , le signal de la banqueroute et de la détresse du pays? Préfèreriez-vous, à cette munificence de la banque d'échange , une augmentation de votre patente , de votre contribution personnelle , mobilière , locative , avec toutes les angoisses d'une restauration dynastique? Croyez-moi : ceux qui nient la propriété, qui savent ce qu'ils nient et ce qu'Us affirment, ne veulent pas autre chose que la liberté du travail par l'abolition de l'intérêt du capital.

n, ?• DJGRBT. — Fermages ou rente foncière.

Lorsque la réforme des taxes et péages qui grèvent la production, qui arrêtent la circulation, qui rendent impossible la consommation, aura été largement inaugurée : !• par l'abaissement de l'escompte de 8 à 1 pour cent; 2° par le remboursement de la dette publique ; S'» par l'extinction cm la conversion des créances hypothécaires ; -4<» par les remises sur remboursements à échéances ; 5<* par la fixation & 4 pour cent des intérêts et dividendes des actions de commandite ; 6*^ par la tarification des loyers : alors le moment sera venu de réduire aussi le prix des baux agricoles, d'éteindre la rente foncière , en un mot de racheter la terre , de rembourser la propriété.

Le remboursement de la propriété , telle est la conséquence légitime, inévitable, d'une institution de crédit fondée sur Tabsence du numéraire et la nullité de l'intérôt.

Ni le fermier ne pouvait être laissé dans une pire condition que celle faite au commerçant et à l'industriel ; ni le propriétaire foncier ne pouvait conserver un privilège désormais incompatible avec l'économie générale ; ni le pays ne devait eouÔrir que l'agriculture fût abandonnée plus longtemps à la misère du métayage , au hasard de la petite culture, au bon plaisir de la routine.

Ainsi, sans rien préjuger sur l'organisation ultérieure de l'agriculture, et me renfermant exclusivement dans la période de transition, je proposerais de décréter par une loi :

Que lo taux du fermage pour les terres, prairies, vignobles, etc., de toute qualité, fût réduit de %ô pour ceut sur la moyenne des ^ingt dernières années ;

Que les baux fussent prolongés de trois ans, à la convenance des fermiers ;

Que la valeur des propriétés affermées tdi calonlée en prenant le fermage alloué comme œ pour cent du capital ;

Que lorsque, par Taccumulation des annuités, le propriétaire serait rentré dans la valeur de son immeuble , augmentée d*une prime de 210 pour cent, à titre d'indemnité, la propriété fit retour k la société centrale d'agriculture, chargée de pourvoir, par la création de compagnies locales, k Torganisation agricole ;

Que l'obligation de cultiver étant la condition sine qud non ùii droit de la propriété, toute terre non cultivée ferait de mûmo retoar à la société ;

Que les fermages actuellement échus seraient acquittés moitié en billets d'échange, moitié en numéraire, k la convenance des fermiers;

Qu'k respiration du remboursement, les propriétaires, et après eux les fermiers, auraient privilège de gestion et de direction sur la propriété ;

Que rexécution de cette loi fût confiée k la diligence des parties intéressées.

Qu'est-ce que celte opération de rachat; rendue înévi-

tftble par Timmédiateté de rechange et par les conséqucaceft qui en résultent^ la démonétisation de la monnaie, la dépréciation du numéraire , l'abolition des taxes prélevées par le ca{Htal, le remboursement de la dette publique, l'extinction de l'usure hypothécaire, le nouveau régime d'édilité ; qu'estce, dis-je y que ce rachat du sol, dont l'unique but est de centraliser l'exploitation agricole et de rendre plus solidaires les diverses parties du territoire, sans rien ôter à la liberté et à la responsabilité du laboureur,*— a de commun avec la communauté et la loi agraire? Qu'est-ce que la fisunille peut avoir à en redouter? Qu'est-ce que le principe d'hérédité, le droit de tester, en peuvent souffrir ?

Voulez-vous que l'agriculture double ses produits? Voulez-vous donner à vos ouvriers le pain, la viande , le vin, tous les objets de consommation, en un mot, à bon marché?

Abolissez les taxes qui écrasent le paysan ; organisez le crédit agricole par la banque d'échange , et centralisez Texploitation du territoire par le rachat. Alors vous verrez les bras se reporter d'eux-mêmes vers l'agriculture : le paysan, assuré de vivre au grand air et au soleil, ne viendra pas chercher l'ombre de nos villes. Alors vous aurez l'équilibre entre les fonctions, l'équivalence entre les produits, l'égalité entre les fortunes. Vous comprendrez que la propriété, réduite ainsi à sa juste mesure, n'est pas autre chose que le droit de consommation ; et sans être plus communiste que moi-même, vous direz avec moi que la propriété, le péage perçu au nom du capital, le dernier des droits féodaux, est un vol !

vous, Montagnards, qui n'avez jamais eu que des intentions , et pas une idée, apprenez donc enfin votre métier de révolutionnaires ! Vous cherchez la liberté , l'égalité , la fraternité 1 Vous voulez organiser le travail ! Et vous n'avez d'instrument que la force , d'autorité que la dictature, de principe que la terreur, de théorie que les baïonnettes I... Du 25 février au 23 avril, vous avez eu le pouvoir, et vous

n'aTei sa remployer que pour le perdre. Vous vouliez firap* per le ciqpital , et votre fiscalité routinière n'a su atteindre que le travail. Vous ne saviez pas par où il fallait prendre le oq>ital. Vous étiez devant lui comme une meute altérée de sang en présence d'un hérisson. Fiez-vous-en, une fois, à un homme du métier. Organisez l'échange , l'échange direct , sans numéraire ; sans intérêt : et tous ces péages qui arrêtent la circulation, toutes ces taxes qui, sons mille formes, aspirent au profit du parasitisme le plus pur de la richesse sociale tombent sans retour. Au lieu d'attaquer le puhlicain dans son coffre-fort, attaquez-le dans son industrie. Abaissez les barrières, déliez les bras du travailleur, rognez les ongles au privilège, coupez les vivres au monopole , et puis laissez le producteur jouir de son produit, disposer à son gré du fruit de son travail et de son industrie. Laissez faire y laissez passer^ faites place à la liberté : le reste vous sera donné par surcroît.

Est-il donc si difficile de comprendre que c'est par l'argent , par cette fatale chaîne du numéraire , que le travail est inféodé au capital, et la société matérialisée? qu'une fois le travail rendu libre comme la pensée par l'organisation de l'échange, toutes les causes d'inégalité, tous les privilèges , tous les monopoles disparaissent ? que ce premier problème résolu nous donne la clé de tous les autres, depuis le problème de l'impôt jusqu'à celui de la valeur, depuis le problème de la souveraineté jusqu'à celui de la certitude?

Si. par une organisation que le bon sens appelle, que la théorie affirme, que l'expérience atteste, l'échange des produits contre les produits s'opérait d'une manière directe, sans intermédaire et sans prélèvement, la mutualité du crédit opérant comme capital, comme capital inépuisable et gratuit, la circulation n'aurait pas à supporter une taxe de 400 millions sur ses escomptes, et l'usure financière serait impossible.

L'État pouvant escompter gratuitement ses rentrées^ na

serait pas dans la nécessité d'augmenter indéfiniment sa dette et de payer 400 millions de rentes, et l'usure budgétaire serait impossible.

L'industrie et Tagriculture , trouvant des fonds à 1 pour cent au plus et tout frais compris, ne seraient pas écrasées sous une dette permanente et toujours croissante de 14 milliards , et l'usure hypothécaire serait impossible.

Les compagnies par actions , n'ayant à payer non plus pour tous intérêts et dividendes que 1 pour cent, prendraient un nouvel essor et feraient jouir le pays de tous les bénéfices annoncés par leurs programmes, et l'usure commanditaire serait impossible.

Les habitants des villes et des campagnes, grâce à la facilité des constructions, verraient diminuer leurs loyers de 50 et 80 pour cent, restaurer, embellir leurs habitations, et l'usure Jocative serait impossible.

Le fermier, mettant le marché en main au propriétaire que la loi obligerait d'exploiter ou de faire exploiter à peine de retrait de la propriété, obtiendrait une réduction du tiers, de moitié, de trois quarts, sur le fermage, et l'usure territoriale serait impossible.

Et comme l'abolition de l'usure serait commune à tous , au capitaliste banquier, au rentier de l'État, au créancier hypothécaire, au porteur d'actions, au propriétaire de maisons et de terres ; que chacun d'eux profiterait, comme tous les autres, du bon marché qui en résulterait sur tous les produits ; que d'ailleurs la suppression des intérêts et péages établis sur la circulation impliquerait remboursement immédiat et par annuités de tous les capitaux prêtés ou loués à usure : la Banque d'Échange, en faisant jouir le travailleur de ses incontestables droits, ne ferait pas banqueroute au capitaliste, ne ruinerait personne.

Or, l'usure, soit la redevance payée au capital, ainsi abolie dans l'escompte, la rente, le crédit foncier, la commandite, les loyers et les fermages; toute autre espèce de çrlxUâ^^^

cumu], monopole, traitement, noécnre ou parasitisme, se Ironve désormais sans prétexte et devient impossible.

La douane, par exemple, serait impossible, les 25 millions qu'elle coûte chaque année seraient épargnés , et la contrebande ne serait plus un délit, car il n'y aurait plus de contrebande. En effet, la production nationale étant dégrevée de plus de 3 milliards ^X) millions pour frais généraux de circulation, prêts sur hypothèques, impôts, loyers, commandites et fermages, soit environ de 30 pour cent, elle n'aurait plus rien à craindre de la concurrence étrangère ; dans tous les cas, nos importations devant toutes être payées en papier d'échange , c'est-à-dire en produits , notre capital n'aurait plus à craindre d'être entamé par l'usure du dehors, et son intégralité serait assurée. Le problème de la balance du commerce serait résolu. Du reste, les employés de la douane n'auraient rien à redouter pour leur existence de la réforme : le commerce, l'agriculture et l'industrie; plus prospères que jamais, les auraient bientôt absorbés.

Avec la douane, tous droits analogues, de navigation^dr' culatioriy transit, octrois, etc., devraient être également abrogés , ou du moins réduits dans une large mesure. Ce serait l'objet d'un 8* décret , que je voudrais confier, pour Tcxccution , aux citoyens les moins suspects de mollesse i rencontre de la douane, aux libres-échangistes.

9« DÉCRET. — Traitements et cumuls.

Le gouvernement, sous la République aussi bien que sous la monarchie, a toujours reculé devant les demandes réitérées de réduction de traitements de ses fonctionnaires : pourquoi cela? Parce qu'il ne serait pas jusle , parce qu'il n'est pas possible que les fonctionnaires de l'État, chacun suivant son mérite et sa dignité, jouissent d'une existence inférieure h i:ellc des ouvriers, commerçants , industriels et proprié- ^aJrcs, ayant des facultés égaler ^Ixxii^ ^slUoa analogue.

îersonne ne voudrait servir l'Élal, et le gouvernement serait livré à des esclaves. Un facteur rural peut-il gagner moins qu'un tailleur? Un directeur des Postes, de \ SàvfeB , de k Uégic , des Gobelins , un préfet , pent-11 être ■■ molas pa-jé qn'ua directeur de compagnie de chemia de fer ou de mine? Un président de cour d'appel doit-il âlre audessous d'un avocat? Un ministre pins mallogé qu'un banquier?,..

( Dans le système actuel , les économies sur les traitements sont impossibles ; avec la Banqu* d'Échange, ces considéralions n'existent plus. Les cupiluliatos, rentiers, propriétaires, commerçants, industriels et autres, qui tiraient lu majeure partie de leurs revenus de l'intérêt de leurs capitaux, ne seraient plus un objet d'en\ie et un argument de l'ambition. Tout au contraire, ce seraient eux qui viendraient réclamer une compensation à leurs redevances perdues ; et comme , celte fois , rîntérél des bourgeois serait d'accord avec celui du Peuple , le gouvernement serait forcé de s'exécuter devant la volonté générale.

C'est en prévision de cet inévitable résultat de la Banque d'Échange , que je proposerais à l'Assemblée de rendre le décret suivant :

I Attendu que, par rorgaDisalian de l'échange, les capitalistes ajant des ronds engagés dans le conimerec, tes rentiers de i'Êtal, les prêteurs sur hypothËquc, les porteurs d'actions, et les propriétaires d'immeubles ont vu successivemeot diminuer et annihiler la productivilé de leurs capitaux ; —Que tous ensemble ont été mis dans la nécessité d'exploiter et Taire valoir eux-mËmes leurs propriétés, à peine de manger le fonds et de perdre le revenu, ou mËme d'être décbus do Icui' litre ; — Que les entrepreneurs d'industrie ont été forcés, b leur tour, de haissor le prix de lears produits par la concurrcDCC de l'étranger ; — Que de ectte réduction progressive des intérSls, rentes , lu;ers , fermages, dividendes et bénéSeos, ainsi que du travail des capitalistes et propriétaires, il est résulté une augmentatioa considérable dans la richesse publique et dans te bica-élre des particuliers ; — Que cette amélioration a pcolilÉ aat. V

l'Étal, comme à tous les citoyens ;— Qu'il est juste, par conséquent, que lesdits fonctionnaires y contribuent, d'autant plus que leurs foootions sont essentiellement improductives :

« Le maximum de traitement des fonctionnaires de TÊtat est fixé à 40,000 nrancs.

< Les traitements inférieurs à 10,000 francs existant à ce jour, seront réduits dans les proportions ci-après :

De 95 francs à 20 francs, par jour, 4/3

De 20 francs à 45 francs, — ■ 4/4

De 45 francs à 40 francs, — 4/5

De 40 francs k7 francs 50 centimes, — 4/6

De 7 francs 50 centimes U 5 francs, — 4/7

De 5 francs à 4 francs, — 4/8

De 4 francs à 3 francs 50 centimes, — 4/40

De 3 francs 50 centimes à 3 francs, — 4/42

De 3 francs k 2 francs 50 centimes, — 4/45

De 2 francs 50 centimes à 2 francs, — 4/20

« Les pensions seront réduites suivant la même échelle de proportion.

« Tout cumul d'emploi , lorsque la somme des traitements réunis dépassera 2,400 francs, est interdit.

« Le chiffre fixé pour chaque traitement et salaire ne pourra jamais être rehaussé.

« La réduction sur les salaires ne descendra provisoirement que jusqu'à 2 francs. Mais l'État ne garantit à ses employés aucun mlDimum : il admet en principe, et partout, avec l'égalité de l'échange, U libre concurrence, la sous-euchèrc et le marchandage, en un mot la réduction k l'infini. •

10« DÉCRET. — Offices ministériels et tarifs.

Réduire les traitements des employés de l'État, de même que diminuer les escomptes, les impôts, les intérôfs de capitaux, les bénéfices de monopoles, c'est la même chose que dimjlnuer les frais généraux de la production, et conséquemment augmenter la richesse publique. D'après ce principe, et par tous les motifs précédemment exprimes , l'État ou la société qu'il représente serait donc encore en droit de rccher-

cher et d'exiger une économie analogue sur les honoraires, commissions et tarif des offices ministériels, notaires, avoués, huissiers , greffiers , agents de change , courtiers de commerce, commissaires-priseurs et autres emplois dont les titulaires, bien que personnellement responsables et indépendants de rÉtat , relèvent pourtant de TÉtat.

Par la même raison encore , l'État devrait imposer une réduction égale aux compagnies de chemins de fer, de crocheteurs , de modaires , à toutes corporations exerçant , par privilège , des services publics ou des fonctions libres. La chose est facile , et «e serait justice.

Je voudrais donc qu'il fût rendu un décret portant réduction de 20, 25 et même 50 pour cent, suivant les cas, de tous ces tarifs; et j'ai la science et la conscience que le gouvernement aurait fait chose utile , juste et de bon exemple.

11 • DECRET. — Appointementê et ialaireê.

S'il est vrai que réduire les intérêts du capital et le budget de l'État ce soit diminuer les frais généraux de la production, et que diminuer les frais généraux de la production ce soit augmenter la richesse générale ; il faut dire aussi, et c'est le corollaire de toutes les propositions précédentes . que, dans ce régime d'égalité de l'échange, où ni le capital, ni le privilège, ni le parasitisme ne prélèvent rien, où l'État est ramené au strict nécessaire , et l'impôt à sa plus juste et plus simple expression , où le producteur reçoit l'équivalent de son produit, dans cette situation, dis-je, il faut dire que plus le salaire diminue, plus le travailleur s'enrichit.

En effet, diminution de salaire est synonyme d'augmentation de travail : puisque, si vous exprimez par 5 francs ou par 5 schellings, ou par 80 batz, ou par 25 grammes d'argent, ou ce qui revient au môme , mais qui est beaucoup plus exact et qui ne varie jamais, par dix heures de travail, la même quantité de drap, de toile ou de calicot, que vous

exprimiez auparavant par 6 francs , ou 6 schellings, ou iO batz, ou 30 grammes d'argent, ou douze heures de travail , il est clair qu'à cette réduction de la quantité qu'on appelle salaire^ correspond une augmentation équivalente de cette autre quantité qu'on appelle produit. Et si la réduction a lieu pour tout le monde et sans exception, il est évident encore qu'à cette réduction générale des salaires correspondra une augmentation générale de la production collective ; que si, par exemple^ la somme des réductions ainsi opérées sur les salaires^ est d'un milliard, l'accroissement du produit national sera d'un milliard.

Ce qui produit la misère n'est donc pas la baisse générale des salaires, c'est leur abaissement inégal et partiel. C'est en ce sens qu'on peut dire que certaines classes d'ouvriers gagnent tropf tandis que d'autres gagnent trop peu; l'inégalité, ou pour mieux dire, le défaut de proportion qui résulte des privilèges, monopoles, agiotages, surproductions, etc., rendant les uns exploiteurs des autres , absolument comme le capitaliste est exploiteur de l'industriel.

C'est donc aux travailleurs que je fais appel en ce moment : c'est à leur justice, à leur patriotisme que je m'adresse. Eux, pour qui s'est faite la Révolution de février ; eux qui ont arboré l'antique bannière républicaine , avec la devise Liberté, Egalité, Fraternité, voudront-ils à leur tour devenir exploiteurs, et, par égoïsme, par hypocrisie, par mauvaise foi, et, par un calcul stupide, voudront-ils arrêter la Révolution ? Qu'ils le disent au plus vite, car de leur réponse dépend l'avenir de leurs enfants, l'avenir de la société ; et j'atteste, pour ma part, que leur refus rendrait impossible toute amélioration de la classe ouvrière.

Je proposerais donc que la mesure indiquée par les deux décrets précédents , relativement aux employés de l'État , ainsi qu'aux officiers ministériels et aux corporations privilégiées, fût généralisée et étendue à toutes les classes de travalJIeurs ;

Qu'en conséquence, INVITATION fût adressée par le gouYcmement à tous entrepreneurs, fabricants, commerçants, extracteurs, artisans, ouvriers, producteurs de toute espèce, de réduire spontanément leurs appointements et salaires, suivant Téchelle proposée pour les salariés de TÉtat.

Les salaires réduits ne pourraient jamais être rehaussés : la société admet en principe que la réduction du salaire étant synonyme d'augmentation du produit , doit être irrévocable et indéfinie.

Il serait indispensable, pour le bon ordre et la bonne règle, quelesateliers, manu&ctures, établissements industriels, etc., publiassent Tétat comparatif de leurs appointements et sa- Iciires, antérieurement et postérieurement au décret.

Faute par les manufacturiers , industriels, commerçants , entrepreneurs, agriculteurs, artisans, commis , contremaîtres , ouvriers de tout genre et de toute espèce , de se rendre à son invitation fraternelle, le gouvernement devrait déclarer la question sociale insoluble , et la Révolution de février non-avenue.

12« DÉCRBT. «— Fixation des prix. — Marqties de fabrique»

Si, comme on n'en saurait douter, la classe ouvrière et ses chefs, actuellement les bourgeois, répondaient à l'appel du gouvernement sur la question des salaires, alors ce serait le cas de constater officiellement, par une tarification générale des prix, la remise à laquelle chaque citoyen et la société toute entière ont droit sur la vente des divers produits par les réductions de salaires et d'intérêts qu'ils ont subies.

En termes techniques, il y aurait lieu, après avoir déterminé le débit de chaque citoyen envers la société, par la fixation des appointements et salaires, de déterminer son crédit fnv la fixation du prix des choses.

Nous touchons à la question la plus délicate de toute Téconomic politique. Il s'agit d'excculcr sut V^ ftlx \^^\siax.-

chandises la même opération de mutuellismeque nousavoDs faite sur leur échange.

Par la Banque d'Échange, par le principe de réciprocité qui en fait la base, nous avons organisé l'échange des produits, directement, et sans frais. Mais ces produits, d'après les lois de la Banque, doivent être facturés, livrée, acceptés, et leur remboursement convenu départ et d'autre; c'est-à-dire que la valeur d'échange de ces produits contradictoirement débattue, a dû recevoir son expression préalable et définitive. Sans cette fixation préalable du prix, le billet de commerce est non-avenu, con^quemment l'escompte et la circulation en est impraticable, par cette raison de droit que la vente, ainsi que l'échange, n'existe que lorsqu'on est convenu de la chose et du prix.

Actuellement il s'agit, par une mesure de garantie mutuelle, de déterminer le prix des choses, de telle sorte que la réduction du prix à payer pour chaque objet assure une compensation au moins égale à la réduction opérée sur le salaire.

Je dis que l'État ne doit procéder ici qu'avec prudence et circonspection, ne rien exiger par contrainte, borner son initiative à éclairer les citoyens, les inviter à concourir librement à ses vues, en organisant eux-mêmes la vente et l'achat sur le principe de mutualité, attendre enfin, de la libre adhésion des producteurs, ou, à défaut, de leur concurrence duement sollicitée, la production des faits nouveaux, qui devront servir de prémisses à la partie positive des réformes.

Voici, par aperçu, en quoi consisterait ce nouveau pacte de mutualité, dont le décret devrait présenter in extenso les statuts.

Il serait formé une Société mutuelle pour les ventes et achats cnlrc tous fabricants, artisans, entrepreneurs, ouvriers, directeurs de compagnies, gérants de société, producteurs quelconques, qui adhéreraient aux statuts de la société.

Les conditions d'admission dans la société seraient les suivantes?

i^ L'associé s'engagerait à faire connsdtre le prix de revient de ses produits suivant leurs qualités et espèces^ décomposé de la manière suivante :

a Matières premières. Indication de leur nature et de

leur prix.

b Main-d'œuvre ou salaires, y compris les appointements

de l'entrepreneur ; e Frais généraux (impôts, commissions d'escompte, amortissement et entretien de machines et ustensiles, loyers, frais de bureaux, avaries, etc.) d Retenue ou prime d'assurance pour incendie, intempérie, inondation, risques de navigation, grêle, gelée, épizootie, maladie, vieillesse, chômage, incapacité de travail , en un mot, tous accidents de force majeure quelconques.

Les économies obtenues par l'habileté personnelle, comme par les méthodes, procédés, inventions et applications particulières à Texploiteur, resteraient en dehors.

Le tarif des prix ainsi décomposés pour chaque produit serait placardé dans les magasins de l'entrepreneur et chaque produit porterait une marque indiquant le nom du fabricant, le lieu de fabrication, la nature, la qualité, et le prix de la marchandise.

2° Cette publication faite, le fabricant ou entrepreneur s'engagerait en outre à livrer, au prix de revient ainsi établi, à tous consommateurs faisant comme lui partie de la société mutuelle pour les ventes et achats, et à toute réquisition, ses produits et services: toute réserve faite, en faveur de l'exploitant, des bénéfices obtenus par son habileté et sa méthode particulière, et en faveur des co-associés, de donner la préférence à tous producteurs, faisant ou non partie de la société, dont les prix offriraient plus d'avantage. Une loi spéciale réglerait, dans ce système, les droits et

privilèges des inventeurs qui mettraient leurs découvertes à

la disposition de la Société.

Sans doute, après la réduction générale des intérêts de capitaux et salaires d'ouvriers, la baisse se ferait naturellement sur tous les produits, et Ton peut croire que la formation de la nouvelle société dont je parle n'ajoutera guère à la sécurité du public et des consommateurs. Mais je ferai observer qu'il ne suffit pas d'obtenir une réduction telle quelle du prix des produits, qu'il faut arriver sur ce point à une réduction exacte et officielle, comme nous sommes arrivés à une réduction officielle des salaires ; que le but de la révolution sociale est de révéler la société à elle-même, en la forçant de se rendre compte de tout par poids et mesures ; qu'il est temps de sortir du chaos mercantile, où le travailleur est aventuré comme dans un coupe-george, et qui ne profite qu'à l'agiotage et à la fraude.

J'ajoute que la légalisation du prix, ou la constitution de la valeur, expression la plus haute de la liberté et de la mutualité, forme la transition nécessaire entre les lois néga^ tives et les lois positives de l'économie sociale. Ceci me conduit à la troisième partie de ce programme, à la forme de gouvernement.