IIL — FORME DE GOUVERNEMENT

Cette profession de foi, ou ce programme révolutionnaire, que je regrette d'avoir fait si long, il ne tient qu'à vous, citoyens électeurs, d'y voir une charte économique.

Le premier décret proposé à vos suffrages, celui relatif à l'établissement de la Banque d'Échange, et qui, par ses conséquences, engendre tous les autres, serait, à ce point de vue, l'article organique de la nouvelle charte.

Les décrets suivants, depuis le n° 2 jusqu'au n° i% qui tous impliquent réduction ou abrogation de qjielq^ue partie

de Tancien système économique, nous les appellerions articles résolutifs.

Le dernier de ces articles a^ de plus, un caractère essentiellement transitoire.

Les décrets suivants seraient pour nous les articles cons-» titutifs-yîlme suffira, pour aujourd'hui, d'en énoncer l'esprit général, le but et l'objet.

Qui ne voit que l'organisation mutuelliste de l'échange, de la circulation, du crédit, des ventes et achats, Tabolition des taxes et péages de toute nature qui grèvent la production et mettent l'interdit sur les marchandises, poussent irrésistiblement les producteurs, chacun suivant sa spécialité, vers une centralisation analogue à celle de l'Ëtat, mais dans laquelle personne n'obéit ni ne dépend, et oii tout le monde est libre et souverain?

La cause première de ce mouvement centralisateur est dans l'inégalité des facultés industrielles comme des moyens de production.

Ainsi, il est fatal que la gratuité de l'escompte amenant l'extinction des créances hypothécaires, la réduction progressive des loyers, fermages et salaires, et finalement la liquidation des propriétés, la société toute entière, un être de raison, se trouve tout à coup, par le seul fait de l'affranchissement du commerce et de l'industrie, substituée aux anciens détenteurs de capitaux et propriétaires. L'économie publique inclinerait donc au communisme, soit à la dictature industrielle-agricole, si l'État, poursuivant son initiative révolutionnaire, développant toujours son principe de libre travail comme de libre échange, ne consolidait les résultats précédemment obtenus par une application supérieure du principe de mutualité.

Si, par exemple, l'État, en même temps qu'il procurerait aux agriculteurs l'extinction de leurs dettes, la réduction de leurs fermages, le remboursement du sol, exigeait de toutes les exploitations agricoles, privées o\x ç,ov^o\^K\n^'s.^ q^^v^'^

s'assurassent mutuellement contre les inégalités de qualité du sol et contre tous les désavantages de culture, aussi bien que contre les accidents de la température et les ravages du feu, de Teau et des insectes ; s'il faisait de cette mutuelle assurance la condition des avantages qu'il offre par la Banque d'Échange ; il est évident que, dans ce système, toutes les exploitations restant indépendantes et libres, la responsabilité étant complète, la solidarité n'existant que pour les inégalités de la nature et les accidents de force majeure, les salaires, appointements et bénéfices pourraient être uniformes sans que l'État intervînt dans l'exploitation, et que l'industrie agricole pourrait être aussi fortement centralisée que l'est aujourd'hui l'administration, mais avec cette différence, qu'ici la centralisation est encore hiérarchique, tandis que là elle serait de plein saut libérale, elle serait égalitaire.

Ce que je dis de l'agriculture aurait également lieu pour les autres industries, extractive, industrielle, commerciale. Le même mouvement, la même loi, gouverne toutes les formes de l'activité humaine.

On conçoit, d'après cela, ce que je veux dire, quand je propose de consigner au Bulletin des Lois les décrets suivants, dont il ne s'agit plus que de développer les motifs, et de rédiger les articles :

13® DÉCRET. — Cefitralisation de l'industrie extractive,

a* DÉCRKT. — Centralisation de l'industrie manufac^ turière.

15' LÉCRET. '^Centralisation de l'industrie commerciale.

16® DÉCRET. — Centralisation de l'industrie agricole,

17* DÉCRET. — Centralisation des sciences j lettres et arts.

Chacune de ces grandes catégories nommerait son ministre, formerait son administration centrale, supporterait les frais qui lui seraient propres, et en serait débitée par la Banque. L'État lui-même n'aurait point à intervenir, il ne paraîtrait nulle part.

L'organisation, dans chacune de ces cinq grande» caté-

gories, serait essentiellement démocratique ; les nominations seraient faites à la majorité, soit relative, soit absolue, ou à des majorités plus fortes, suivant Tobjet et les circonstances. Les appointements et salaires, depuis le salaire de l'apprenti jusqu'au traitement du ministre, seraient Tobjet d'une révision incessante.

Restent maintenant à régler, par autant de lois spéciales, les objets d'utilité publique qui intéressent toute la nation, et ne se rapportent, en particulier, pasplus à Tunequ'à l'autre des catégories industrielles.

Ces objets sont :

1° V enseignement y que je voudrais libre, combiné avec l'apprentissage dont il n'est que l'auxiliaire, rendu moins abstrait par des applications constantes, et soumis à Télection des citoyens.

2^" Les travaux fvblics y où je demanderais plus de connaissance pratique, et surtout plus de responsabilité.

3° La statistique, qui existe à peine, sans laquelle TËtat et la société n'ont qu'une existence instinctive, et, ne pouvant se rendre compte de rien, naviguent d'écueil en écueil, de naufrage en naufrage.

4° La justice, unique dans sa forme, et à deux degrés seulement de juridiction. La science économique prouve combien est fausse, et l'expérience combien est funeste, cette distinction de justice civile, justice administrative, justice commerciale. Au lieu de vingt tribunaux différents, il suffirait, ce me semble, de deux, le tribunal d'instance et la cour de cassation. Aussi bien, avec la simplification économique de la nouvelle charte, n'avons-nous que faire de ces variétés de la chicane.

En fait de justice criminelle, je repousserais, provisoirement, l'abolition de la peine de mort...

5* Les cultes, — Je crois à la vérité du christianisme, comme à celle du bouddhisme et du mahométisme , ni moins ni plus. La religion est sortie des entrailles d&

rhumonîté ; elle est d'origine populaire ; elle apparlknl au peuple. C'est le syst&me des idées sociales présentées sous «ne forme symbolique, et dont quelques-unes écbftppeDi encore & noire îulelligeuce. Tant que la religion aura \îe dans le peuple, je veux qu'elle soit respectée eslérieurement et poliliquemenl. Je voterais donc contre l'abo- IKion du salaire des ministres du culte. Eh! pourquoi, avec ce bel arguiucQl que ceux-là seuls qui veulent de la religion n'ont qu'à la payer, ne relraoclierait-on pas du budget social toutes les allocations pour Iravaux publics ÎPourquoile paysan boui^'uîgnon paierait-il les routes de la Bretagne, el l'armateur lyonnais les subventions de l'Opéraî... Je ne parle pas des considérations politiques, bien plus puissantes encore, et qui ne sauraient échapper à personne.

Mais comme je ne veux point que le salaire affecte au cliUft soltuumolif à l'bypoerisie , à l'imbécillité , h. la parasse, je demanderais i" que tout ecclésiastique qui voudra conlracler mariage et quitlerles ordres soit admis au marii^e civil; 2° que toute cure et succarsalc dont les paroissiens,! la majorité des quatre cinquièmes des citoyens et pères de famille, demanderaient la suppression , fût irrévocablement supprimée ; — Qu'aucun culte nouveau ne fîl! salarié l'Etat.

Par Ces deux moyens, serait amenée l'extinction pi sive des cultes et le régne définitif de la vraie reliai l'humanité, qui est la raison et la justice.

6" La ianléj>«blique. — Je n'ai pas besoin de m'expli là-dcssus. n ne doit y avoir rien de commun , quant lalre , entre le médecin el le malade , pas plus qu'entre le prêtre et le laïque, entre le professeur et l'élève, Sonmettre les médecins à la générosité des malades , c'est en faire

7° L'arwi^e.— Abolition immédiate de la conscription et des remplacements ; obligation pour tout citoyen de faire, pei^ àantua ou âeus aijs,le service milVlaîi:e\c^aççU.wi.d,ondel'

ilement

pliS lausIV

mée aux senrices administratifs et travaux d'utilité publique. 8® Lsl police est la fonction qui, sans intervenir dans au-^ cune autre, sans se mêler ni du budget, ni des dépenses, ni de la nomination des fonctionnaires , ni de Tadministration publique ou des affaires extérieures , surveille , avertit , dénonce, poursuit et réprime. La police, c'est le ministère public, c'est l'État. L'État, dans une société bien organisée, doit se réduire peu à peu à ne représenter plus que luimême , à rien.

Pendant le temps des sessions de l'Assemblée nationale, en qui réside alors toute la souveraineté , l'État , représenté par ses avocats généraux, assiste à toutes les délibérations et répond , comme mandataire intérimaire de l'Assemblée , à toutes les interpellations qui lui sont faites. Les hommes d'Étal ne traitent point d'égal à égal avec les représentanis , ils ne sont que leurs fondés de pouvoir pour le temps où l'Assemblée n'est pas réunie , et tenus, par conséquent, de rendre compte de leur gestion et de présenter leurs rapports sur la marche des pouvoirs publics et des corporations industrielles.

Les crédits affectés à ces différents services sont votés par la nation ou par ses délégués, réunis en assemblée générale, et sur les états de dépenses fournis par chaque bureau ou ministère. Leur administration est organisée sur le principe démocratique, et indépendante de l'État, qui doit se renfermer exclusivement dans ses attributions. Convergence et indépendance, telle est la loi universelle de la société, pour les fonctions d'utilité publique , comme pour les diverses catégories de la production et de l'échange.

Les députés à l'Assemblée nationale sont nommés par chaque catégorie de producteurs et de fonctionnaires, proportionnellement au nombre de leurs membres. L'élection par circonscription territoriale est supprimée. Elle ne peut servir que comme moyen d'arriver à la représentation corporative et professionnelle.

— !)2 — 11 uu faul pas , >2omtnt.' on l'a dil , que le délégué à l'Asr <tembléc nationale ne représente que le peuple ; celle repré- ' Kiitnlion abstraite n<^ répondrait ll rien de réel ; elle nous jisrait retomber toujours dans l'aliénation de k souveraineté, duus l'aristocratie.

Lo mandataire du Peuple doil représenter un intérêt po- ^lif , 11 doit avoir spécialité et caractère. t C'est quand le mandataire du Peuple sera l'expresBion dn "ravaU organisé que le Peuple aura une véritable représeniinc véritable élite. Hors de là , vous ne Irouverei uuais que déception , impuissance , gaspillage , corrupUon, trbilraire.

Électeurs, gardes nationaux et boui^eois :

C'est lo socialisme qui a fait la Révolution de Février.

La socialisme, eu faisant cette Révolution, a prouvé qu'il

entendait l'upérur pacifique ment. Avant de renverser l'Etal

p de Juillet, élu de la bourgeoisie, le socialisme a comniencé

étendre sa base d'opération et planter son drapeau sor

le l'Europe. I^a question sociale est posée à Paris , à

^ndres, à Rome, à Milan, à Genève, à Berlin, à Vienne,

& Munich , à Breslau , à Cracovie ; de Cadix à Moscou ; sur

la Seine , sur le Rbin , sur le Danube. Grâce au socialisme,

vous n'aurez pas la guerre. Les vieux coalisés sont aui

prises avec l'organisation du travail ; le prolétariat, partout

tjnsurgé, ne laisse plus de chance à la guerre. Celte politiqos

^aut bien celle deGuiïotel de Talleyrand!...