DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ

Sect. 1. — De la distinction des biens 15

Les choses réelles cl les choses personnelles, 13. — Les héritages corporels et les héritages incorporels, 15. — ChatteU réels et chaltuli personnels. 11.

Sect. 2. — Des biens réels et des droits de propriété qui y

sont attachés I A

Tenures. Ib. — Tcnurcs en socuje, l.*). — Tenures par copie. 11».

l'rancs-ficfs héréditaires, 10. — Fief simple, IG. — Fief taillé, 17.

TABLE ANALYT. DES MATIÉBES CüNTENl ES ÜA^S CET OLVBACE. ÔOÏ»

l'agrs.

IVaprcs la législation anglaise les majorais ne sont pas permis, i7» —

Comment les biens qu'on possède à lilrc de fief

taillé peuvent être

acquis à litre de fief simple. 18. — Francs-fiefs non héréditaires, 20.

— Fief à vie, 20. — Tcnurc par courtoisie, 20.

— Douaire , 21 .

Sect. 3. — Des biens personnels . . . .

Chattels réels cl chattels personnels, 21. — Chose en possession cl chose en action. 22.