BU CONTRAT DE LOUAGE

Sect. L — Du bail à loyer 131

Comment le louage peut être fait , 131 .

Sect. 2i — location

Des devoirs du bailleur et du preneur pendant la

Stipulations insérées usuellement dans l’acte du bail, 152. — Sousioeation et cession, 155. — Responsabilité du preneur envers le bailleur en cas de cession du bail , 15i. — Saisie des meubles en cas de non-paiement des loyers, 151..

Sect. 3. — Du C4>ngé 133

Modèle du congé , 15(î (Note),

Sect. 4. — Des devoirs du locataire à l'expiration du bail. 13fi Ce qu’on entend par fixtures, 15(i. — Location par tolérance, 137. — Le locataire peut être poursuivi s’il ne rend pas possession à l’expiration du bail, 158.

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