DES CONTRATS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR TERRE ET PAR EAU
Voituriers, 159. — Propriétaires de voitures publiques, 139. — Res-
ponsabilité du voiturier, 1 AO-
Sect. t. — Des voituriers par terre 14Q
Responsabilité en cas de perte ou de dommages aux marchandises d’uifc valeur qui dépasse dix livres sterling , 140. — Responsabilité en cas <le négligence grossière. Ml.
Sect. 2s — Des contrats d'affrètement 142
Contrat par cliarle-parlie, 142. — L’acte de charte-partie, 142. — Frais de surestarie, 145. — Contrat pour transport dans un navire général, 14.>. — Le connaissement , 144. — Obligations imposées au capitaine et aux armateurs avant le commencement du voyage, 1 4.’i. — Au commencement et pendant le cours du voyage, 146. — A l’aclièvcment du voyage, 147. — Obligations de ralTrétcur, 148. — DcHnition du chapeau du capitaine (primage), 149. — Les petites avaries, 149. — Le fret, 1 49.
Sect. 3» — Des avaries 1 .'iO
Les avaries simples, lîiO. — Les avaries générales, ISO. — Objets qui contribuent aux avaries générales, ISl. — Mode decontrihution, ISl. — Sauvetage, 181.
TAULE ANALVTIQIE
l'aRM.
DE l’aSSLDANCE MAUITIME.
Sect. — T)et> parties contractantes 154
Qui peut être assureur, 1S4. — Qui peut être ossuré, 454.
Sect. 2. — Des choses gni petnent être assurées . . . 154 Les clioscs dont l’assurance est licite, ISS, — Les choses dont Tas suranec est prohibée. 15C. — Réassurance, 450.
Sect. 5. — De la police 158
Police ouverte, 150. — Police évaluée, 150. — PoInLs principaux de 1.1 police, 1.57. — Le nom de l’assuré doit être inséré dans la police, 157. — l)ési|;nalioii du navire, 157.— Désignation du capitaine. 158. — Objet assuré, 158. — Voyage, 158. — Périls que les assureurs prennent à leur cliarfic, 150. — Donnes et mauvaises nouvelles, 15!). — Explication des risques, 100. — Définition ic fclony, ICO (JVute), — La date, 104. Le mémorandum , 105. — Ce qu’on entend par > échouement, il05.
— Le timbre, 100. — Les garanties expresses. 100. — Les Rarantics spus-entendues, 107.
Sect. 4. — Du résultat dn contrat 109
Perte qui est totale per $r, 1 00. — Perte qui devient totale par délaisse ment. 170. — Du délaissement, 170. — Avis du délaissement doit être donné dans un délai raisonnalilc, 170. — Effet du délaissement, 171,
— Perte partielle, 17:2. — Comment se calcule la somme à payer en cas de perte partielle, 172, — Ajustement, 175. — Exceptions que l’assureur peut faire valoir, 175. — La fausse représentation et la réticence sont fatales ,à In validité de la police, 174. — Règle à l'égard de la réticence, 175. — lU-Rles à l’égard de la restitution de la prime, 170.
CHAPITHl! 1IV.
DES EFFETS DE COMMEItCE.
Sect. 1. — De la forme de la lettre de change . , . 177
Lettre de eliaiigc, 177. — Uilict à ordre. 177. — Conditions essen licllcs, 177. — Lettre de cliangc de riiitéricur, 170. — Modèle de lettre de cliangc, 17!>. — Princi|iaiix points ii cxaniinor dans la lettre de change, 179, — Le timbre, ISO. — La date. 180. — La somme à payer, IKI. — Époque et lieu de paiement, IHI. — Le payé, 181. — Le tireur, 102. Le tiré, 1H2. — Lettre de change d’après les lois d’Ecosse. 102. — Lettre de change étrangère, 105. — MiKièle de Iclire de cliangc étrangère. 1H5.
DES MATIÉnES CO^TE^ItES DANS f.ET OUVRAGE. Â I *>
rages.
Seut. 2» — De lu rupucilé des parties contractantes . . 18.‘>
Incapacité du mineur, de la femme mariée, etc., I8S.
Sect. ï, — De la provision I8.’i
Provision doit être fait par le tireur, 188. — L’expression • valeur reçue • n'est pas nécessaire à la validité de la lettre de change, 18(5. — Législation en Écosse, 180.
Sect. 4. — De l'acceptation 181)
Présentation de l’accepter, 186. — Manière de donner l’acceptation, 187. — Acceptation absolue, 188. — Acceptation conditionnelle, 188. — Rétractation de l'acceptation, 180. — Reconnaissance faite par l'accepteur, I8t). — Acceptation par intervention, ou pour l'honneur, 190. — .\cccptation sur protêt, 190.
Sect. 5. — De la solidarité 191
Sect. fi. — De f endossement 192
Endossement complet, 192. — Endossement en blanc, 192. — Endossement restrictif, 195. — Par qui l’endossement peut être donné, 194. — Le temps pendant lequel l'endossement peut être donné, I9.*>.
— Responsabilité de l’endosseur, 19.’i. — Endossement donné en pays étranger, I9(i.
Sect. Z. — De réchéance I9(i
Jours de grâce, 196.
Sect. 8. — Des droits et des devoirs du porteur . . . 197
Présentation pour paiement, 197. — .V qui la présentation doit être faite, 197. — Lieu de la présentation, 199. — Epoque de la présentation, 1 98.
Sect. IL — De l'avis et du protêt 2(K)
Le porteur doit donner avis aux obligés en cas de refus d'acceptation ou de paiement, 200. — L’avis doit être donné dans un délai raisonnable, 200. — Conséquences résultant de l'omission de cette formalité, 201. — • Refus d’acceptation ou de paiement d'une lettre de change étrangère doit être constaté par un protêt, 201. — Protêt, 202.
— Acte de protêt. 202. — Le protêt doit être timbré, 202. — Conséquences résultant de l'omission du protêt, 202. — Avis du protêt doit être douiié au tireur, 20â. — Protêt de sûreté, 20â.
Sect. 10. — Du puiement 20 V
Paiement doit être fait au porteur , 20t. — La lettre de change
