DES COBIIIERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Sect. 1. — Des commerçants 202

Ce qu’on entend par commerçant, 209. — Incapacités particulières à l'exercice du commerce, 210.

Sect. 2. — De la nature du contrat de sociéfé . . . 211

Aucun contrat de société ne peut exister sans communauté des bénéficcs, 211. — Ce qu'on enletid par communauté des béuéliees, 212. — Capacité de contracter société, 213. — llcsponsabilité d'un associé en nom, 211. — Durée de la société, 215.

Sect. 3. — Des devoirs et des obligations des associés entre

eux 21 G

Le Jus accrrscendi n’a pas lieu en matière commerciale, 210. — Fonds social, 217. — Stipulations des associés entre eux, 217.

Sect. 4. — Des devoirs et des obligations des associés envers

les tiers 218

Définition d'associé dormant, 218. — Chaque associé peut par contrat obliger scs co-associés, 218. — Le contrat doit avoir rapport aux alTaires de la société, 219. — Un des associés peut obliger scs co-associés au moyen des eflets de commerce mis en circulation pour compte de la société, 220. — Solidarité des associés, 221. — Époque où la so lidarité cesse, 221, — Comment avis de la dissolution de la société doit être donné, 222.

CHAriTKE XVI.