DF.S SUCCESSIONS

Quoique, d’après la jurisprudence anglaise, un individu puisse disposer par testament de la totalité de ses biens , soit réels, soit personnels, cependant, s’il ne fait qu’une disposition partielle de ces biens , ou s’il ne fait aucune disposition, il meurt intestat à l’égard des biens dont il n’a pas disposé; en consé^ quencc, il faut que nous indiquions comment la loi fait le partage de ces biens entre les parents du défunt.

Nous avons déjà donné à entendre que la loi fait Une distinction à l’égard de la nature des biens pour en régler la succession, et que la succession aux biens réels d’une personne décédée n’est pas déférée aux mêmes héritiers que la succession aux biens personnels. Nous indiquerons d’abord l’ordre que trace la loi quant à la succession aux biens réels , et ensuite nous parlerons de l’ordre de succession relatif aux biens personnels; toutefois, il faut observer que la succession aux biens réels est régie par le statut réel, et que l’étranger n’est pas capable de succéder aux biens réels situés dans le territoire de la Grande- Bretagne, à moins qu’il soit dénisé oii naturalisé.

Section I . — Des divers ordres de succession aux biens réels.

D’après la législation anglaise, on Considère toujours l’origine des biens réels pour en régler la succession. De cette manière

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la loi veut que les biens provenant de la ligne paternelle, ejparte paternd, retournent à cette ligne, et ceux provenant de la ligne maternelle, ex parte maternd, à cette dernière ligne: paterna paternit , materna maternis. Toutefois ce principe est assujetti à la règle VIII ci-dessous énoncée.

Il y a quelques années ù peine que la législation anglaise a été modifiée à l’égard de la succession aux biens réels ; suivant la législation ancienne, ni les parents du défunt en ligne ascendante, ni les utérins ou les consanguins n’étaient admis à succéder; mais aujourd’hui par le statut 5 et 4 Guillaume 4, c. lOG, ces parents ne sont plus exclus.

On ne connaît en Angleterre que deux modes par lesquels un individu peut acquérir des biens réels, par acquisition ou par succession; on nomme acquéreur d’un bien, l’individu qui en devient le propriétaire autrement que par succession. Cependant l’individu qui se trouvait saisi en dernier lieu des bien.s réels dépendant d’une succession, est présumé en être l’acquéreur, à moins que le contraire ne soit prouvé. La succession est déférée aux héritiers de l’acquéreur, et oh regarde celui-ci comme le terminus duquel la succession se transmet et les degrés se comptent. En conséquence, si le dernier propriétaire n'est pas l'acquéreur, quand la succession est ouverte par son décès, il faut rechercher quel était l’acquéreur et partager le bien provenant de celui-ci entre ses héritiers naturels. De cette manière, si Charles vient à succéder aux biens réels de Pierre son frère, l’acquéreur, et qu’ensuite Charles vienne ù mourir intestat, l’héritier ayant qualité sera celui qui réclamera la succession du chef de Pierre l'acquéreur.

Les successions aux biens réels sont déférées aux enfants et descendants de l’individu saisi de ces biens en dernier lieu , à ses ascendants et à ses parents collatéraux dans l’ordre et conformément aux régies suivantes :

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I. Première règle. — La succession est dcffcrée aux enfauls ou aux descendants ù l'infini de l’individu saisi en dernier lieu des Liens réels qui se trouvent dans la suocessioiu

Afin que cette règle et les règles subséquentes puissent être rendues plus intelligibles , il faut d’abord observer que la succession s’ouvre par lu mort naturelle de l’individu saisi en dernier lieu des biens réels qui s’y trouvent. Neino est hœres vivenli.i. Avant l’époque du décès, l’héritier désigné par la loi est appelé héritier apparent ou héritier présomptif. L’héritier apparent est celui qui possède le droit irrévocable d’étre appelé ù la succession au décès de son parent ; tel est , par exemple, le fils ainé ou scs descendants , qui doivent nécessairement succéder à la mort du père. D'un autre côté, l’héritier présomptif est celui qui doit succéder si son parent vient à mourir imiuédiatemenl, mais dont le droit de succéder peut être anéanti par la naissance d’un héritier plus proche; comme, par exemple, un frère ou un neveu dont l’expectative peut être détruite par la naissance d’un enfant. L’héritier apparent ou l’héritier présomptif, à qui la succession est déférée au moment de son ouverture, est appelé héritier par la force de la loi, ou plus simplement héritier légal {the hoir at law).

II. Seconde règle. — Les héritiers masculins sont toujours préférés aux héritiers féminins.

III. Troisième règle, ■ — Lorsque deux ou plusieurs héritiers masculins du même degré sont eu concours, le plus âgé doit toujours succéder à l’exclusion des autres; mais les héritiers féminins au même degré succèdent par portions égales.

Voici la conséquence des règles déjà énoncées : Pierre a deux fils, Joseph et Charles, et deux filles, Louise et Mathilde. Au décès de Pierre, la succession doit être déférée d’abord à Joseph, le fils ainé, à l'exclusion de tous les autres enfants ; si Joseph vient à mourir sans postérité du vivant de Pierre, la