SUCCESSIONS AUX BIENS RÉELS

succession sera déférée à Charles le second Dis. Si Charles est mort également sans postérité à l'ouverture de la succession , la succession sera déférée à Louise cl à Mathilde comme cohéritières (I).

IV. Quatrièm» règle. — La représentation a lieu à l’inGni dans la ligne directe descendante.

Ainsi les descendants du Gis aîné sont toujonrs appelés à la succession du père à l'exclusion du Gis cadet. Mais si le père ne laisse que des Glles , la représentation a lieu , soit que les Glles concourent avec l'héritier d'une Glle prédécédée, soit que , toutes les Glles du défunt étant mortes avant lui , les descendants desdites Glles se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. Dans tous les cas où la représentation a lieu , le partage s'opère par souches, per etirpes; et la portion dans la succession qui appartient à chaque souche est déférée aux héritiers dans cette souche, d'après les règles ci-dessus énoncées.

V. Cinquième règle. — Si le défunt n’a laissé ni enfants ni descendants, la succession est déférée aux ascendants; et l’ascendant qui se trouve au degré le plus proche en recueille la totalité.

VI. Sixième règle. — Si le défunt n’a laissé ni descendants ni ascendants en ligne directe, la succession sera déférée à ses parents collatéraux ; cette règle est assujettie à l'application des règles précédentes.

De ces deux dernières règles , il résulte que si l'acquéreur des biens réels vient à mourir intestat et sans postérité, mais laissant un aïeul et un frère ou les descendants d’un frère, la succession sera déférée à l'aïeul. Mais si l’aïeul est mort,

(I) Les cohéritières peuvent faire le partage des hiens-fonds ainsi dévolus ; mais si clics sont restées dans l'indivision , la moitié afférente à chacune d’elles passe à ses héritiers, et non pas à l'autre cohéritière du chef de survivance.

Sl'CCESSIONS AUX BIENS RÉELS.

la succession sera déférée au frère ou ù ses descendants.

VII. Septième règle. — Les parents consanguins de l’auteur commun mâle peuvent succéder immédiatement après les parents germains du même degré et les descendants de ces parents germains ; mais si l’auteur commun est une femme, les parents utérins ne peuvent succéder qu’aprés l’auteur commun,

De cette manière, le frère consanguin peut succéder aux biens de son père en cas de décès de ses frères germains. Le frère utérin ne peut succéder que si la succession est dévolue à la ligne maternelle à défaut d’héritiers de la ligne paternelle.

VIII. Huitième et dernière règle. — Dans les successions collatérales, à moins que la succession ne soit d’origine maternelle, les agnats sont toujours préférés aux cognais, c’est-à-dire que les parents de la ligne paternelle , quelque éloignés qu’ils soient, sont toujours appelés à succéder aux biens réels provenant de cette ligne, avant les parents de la ligne maternelle, quelque proches que ceux-ci puissent être.

Les régies ci-dessus énoncées comprennent toutes celles qui sont nécessaires pour déterminer l’ordre de succession de biens réels. La jurisprudence anglaise n'admet pas de successions irrégulières, et par conséquent les enfants naturels ne peuvent succéder aux biens de leur père ou de leur mère (I). De la même manière, le père ou la mère d’un enfant naturel décédé intestat et sans postérité , n’a pas de droits sur les biens de cet enfant.

(1) Les enfants naturels ne peuvent être légitimes que par statut spécial du Parlement. L'enfant naturel n'a d'autres droits que ceux qu'il peut acquérir lui-même; car, aux yeux de la loi, il n'est i'enfant de personne, nuUitu filius. En conséquence , il ne peut être l'héritier de personne, ni avoir d'autres héritiers que ceux qui sont issus de lui. Enfin il n'a, dit la loi, qu'un nom d'emprunt.