OPPOSITION EN TRANSIT

SCS, doit cire le vendeur, ou une personne qui lient la place du vendeur; ainsi, celui qui n'est que garant du prix de la vente n’a pas de droit de former opposition (1).

Mais la question la plus importante est de déterminer le temps pendant lequel ce droit d’opposition peut être exercé, c’est-à-dire ce qu’on entend par le transit, parce que, lorsqu’une alTairc de cette nature est portée devant les tribunaux, la question le plus souvent débattue est d’établir si le transit est effectué ou non.

Toutes ces affaires reposent principalement sur des circonstances particulières à chacune d’elles; mais il est de règle que les marchandises soient regardées comme en transit, tant qu’elles restent entre les mains de la personne chargée du transport, si celle personne n’est autre que le voiturier (2), en supposant même qu’il ait été nommé par le consignataire lui-méme (5). On les regarde aussi comme étant en transit pendant tout le temps qu’elles restent en dépôt, soit pendant le transit, soit avant la livraison, jusqu’à ce qu’elles soient arrivées dans la possession actuelle du eonsignatairc, ou dans la possession de quelqu’autre personne, d’où on peut inférer qu’elles sont arrivées sous le contrôle du consignataire (4). Par exemple, si les marchandises sont débarquées dans un port de mer, et placées dans les magasins d’un commissionnaire nommé par le consignataire, pour les lui expédier par terre, tant qu’elles sont entre les mains du commissionnaire, le vendeur peut pratiquer l'opposition (5).

(t) SiffUcnc. Wray, 6 EatI, ô7t.

(2) MilIs i>. Bail, 2 iï. et P. 457.

(3) Holst V. Pownul, t E$p. 240; Norlhcy e. Fielti, 2 Etp. 613; Hodgson O. Loy, 7 T. R. 440.

(4) Bohtiingk v. Inglis, 3 Eust, 381 ; Smith o. Goss, 1 Camp. 282; Coales t). Bâillon, 0 B. et C. 422; Nicholls v. Le Feuvre, 2 fii«ÿ. JV. C. 83; James t>, Griffiii, 1 Mce. et IF. 20 et 2 /d. 375.

(5) Mills f. Bail, 2 B. et P. 457.

ÜPPOSITIO^ E!S TnA>SlT.

Mais, si le consignataire fait usage des magasins du commissionnaire comme d’un dépôt de ses propres marchandises, le transit sera regardé comme accompli aussitôt que les marchandises seront arrivées dans ces magasins (1). De plus, si après la vente, les marchandises restent dans les magasins du vendeur, et qu’il reçoive un loyer de magasinage, on regarde cela comme une livraison à l’acheteur, et le vendeur perd scs droits d’opposition (2).

Si une partie des marchandises a été livrée, la livraison est censée complète; mais les tribunaux ont décidé que lorsque l’achclcur a pris possession d’une partie des marchandises vendues par un seul contrat, et qu’il y a intention de sa part de prendre possession du reste, il est censé avoir pris possession de la totalité (3) ; il en sera autrement, si une intention contraire a été manifestée (4).

Quand les marchandises ont été chargées à bord d’un navire frété par l’acheteur, pour les conduire à un port étranger dans un but commercial au profit de l’acheteur, il y a livraison à l’acheteur, et le transit est regardé comme terminé aussitôt qu'elles sonf livrées à bord du navire, parce que, pour le vendeur et l’acheteur, les marchandises sont arrivées à la fin du transit, et le voyage à bord du navire n’est qu’un nouveau transit sous la direction de l’acheteur (5).

(1) Richardson c. Goss, 3 B. et P. 127; Scott «. Petit, 3 B. et P. 469; Foster o. Frampton, 6 B. et C. 109; Allen t\ Gripper, 2 Tyrwh. 217; Rose v. Piclcford, 8 Taunt, 83.

(3) Hurry o. Mangles, 1 Camp. 482.

(3) Hammond o. Anderson, 1 B. et P. 09; Slubey o. Heyward, 2 //. Bl. 504; Tanner o. Scovcll, 14 Afec et W. 58.

(4) Bunney v. Poyntz, i B. et Ad. 570; Dixon o. Yates, b B. et Ad. 339; Relis o. Gibbons, 2 A. et £. 73.

(5) Fowler o. Mactaggart, cité 7 T. B. 422 ; 1 Bail, 522, et 3 EasI, 388.