OPPOSITION EN TRANSIT. 12'J

Nous avons dit que la livraison des marchandises à lin voiturier même nomme par la consignataire, bien qu’elle soit généralement une livraison à l’acheteur, ne constitue pas la livraison qui peut faire cesser le droit qu’a le vendeur de former opposition. Le vendeur ne peut point être privé de ce droit par une demande faite par quelque autre créancier de l’acheteur; par exemple, si une saisie-arrêt est pratiquée par un autre créancier (1), si une somme d’argent est due par l’acheteur au voiturier lui même (2), ou si l’acheteur a vendu les marchandises à des tiers (5), dans tons ces cas, le vendeur peut exercer son privilège. Cependant, si l’acheteur a transmis le connaissement à un tiers par voie d’endossement, le vendeur sera privé de ses droits, parce que l’endossement du connaissement opère un transport des marchandises y indiquées, et par conséquent le porteur est regardé comme étant le véritable propriétaire des marchandises y indiquées ; tout contrat fait par le porteur du connaissement pour la vente ou le nantissement de ces marchandises est valable, si l’acheteur ou le créancier nanti de gages agit de bonne foi, et ignore qu’il n’est pas le véritable propriétaire des marchandises (4).

Si la transmission du connaissement n’a été faite qu’à titre de gage pour sûreté d’un prêt, le vendeur en donnant l’avis au prêteur, peut réclamer la possession des marchandises après que le prêteur aura été remboursé (S).

(1) Par la coutume de la ville de Londres, un créancier peut saisir les chatteU personnels de son débiteur dans les mains d'un tiers, s'ils se trouvent endéans les limites de la ville. En Angleterre la saisic-arrét n'est pas un moyen de l'exécution d'un jugement mais une mesure conservatrice. Smith «. Goss, 1 Camp. 382.

(2) Butler o. Woolcot, 2 iV. A. 64 ; Nicholls o. Le Fevre, 2 Bing. N. C. 83.

(3) Dixon V. Yates, S A. et Ad. 339.

(4) 6 et 6 Vict., c. 39; Jenkins v. Usborne, TM. et G. 678.

(5) In re Westzinthus, 5 B. et A. 817.