AVIS

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Section 9. — Dt l’avis et du protêt.

En cas de refus d’acceptation ou de paiement de la lettre de change, le porteur est tenu d’en donner avis aux obligés. Les jurisconsultes anglais ne sont pas d’accord sur la question de savoir si cet avis doit être donne à cliacun des obligés contre lequel le porteur entend exercer son recours, ou s’il sullit que l’avis .soit donné au tireur seul ou au dernier endosseur. Cependant, dans tous les cas, il vaudra mieux que le porteur donne avis à tous les obligés qu’il se propose de poursuivre (t); car, s’il ne donne avis qu’A son cédant immédiat , il est possible que l’avis ne soit pas régulièrement transmis aux endosseurs pr»-cédents , qui par suite se trouveront libérés. Mais, si le porteur donne avis en temps utile à son cédant immédiat , et que celui-ci agisse de même vis-à-vis le sien , et ainsi d’endosseur à endosseur jusqu’au tireur, le porteur peut à son choix poursuivre tous les obligés ou l’un d’eux seulement, et on ne saurait lui op|>oscr le fait qu’il n’a pas transmis l’avis immédiatement au défcndeur(â).

L’avis doit être donné dans un délai raisonnable (ô); si les parties résident dans la même ville , l’avis ne doit être donné plus tard que le lendemain (4); mais si elles ne résident pas dans la même ville, l’avis doit être donné par le courrier du

(1) Lafitte V. Slattcr, 6 Bing. (!23.

Mais il n'est pas néce.s5airc que l'avis soit donne à l’accepteur. Treaclicr O. Hinton, AB. et A. 413; Smith o. Thatcher, 4 B. et A. 200; Pearce e. Pemberthey, 3 Comp. 261.

(2) Hilton o. Shepherd, ûEaiit, 14.

(3) Ce que la législation entend par un delai raisonnable est une question de fait, dont les règles ne sont pas constantes et dont la détermination dépend de cireonstanees particulières de chaque affaire. Darbishirc V. Parker, 6 £tut, 3.

(4) Scott f. LilTord, 9 Eaxt, 347 ; Smith t>. Mulletl,2 Camp. 208; M.irsh V. Maxwell, 2 Camp. 2I0; Jamesoii e. Swiiiton,2 Camp. 574; Hilton V. Faircloiigh , 2 Camp. 633 ; Fowlcr e. Hendon, 4 Tyrwh. IC02.