ODLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVERS LES TIERS

en dommagcs-inléréls devant les cours du droit coutumier, on il peut demander la dissolution de la sorictc devant les cours d’équité; mais quand les parties ont le droit de recourir aux cours du droit coutumier, les cours d'équité sont lentes à s’interposer (I).

Section 4. — Des dex'oirs et des oblitjativus des associes envers

les tiers.

Chaque associé est regardé comme l’agent reconnu de ses co-associés, qu’il soit associé admiiiislralenr, associé en nom , ou seulement associé dormant (2) ; et chaque associé peut obliger les co-associés envers tout créancier de bonne foi, soit par des contrats relatifs aux marchandises ou aux affaires de la société, soit par les effets de commerce mis en circulation pour compte de la société (5).

Examinons en détail le principe général que nous venons dénoncer.

Chaque associé peut par contrat obliger ses ro-associés; mais il ne peut les obliger par acte, é moins qu’il n’y ait été autorisé spécialement (4).

Bien qu’il puisse avoir été convenu entre les associés que l’un d’eux ne pourra lier les autres (ii), néanmoins tous les associés sont solidairement responsables de tout engagement contrarié par l'un d’eux, à moins que la personne avec laquelle l'enga-

(1) Marshall e. Coleman , 2 Jac. et tE. 200.

(2) On appelle en jurisprudence anglaise un associe donnant {flrepiiit) parbtrr), l’associe qui n'est qu'un simple bailleur des fonds, c’esl-àdire l'associé commanditaire.

(ô) Vere e. Ashby , 10/îef C.2S8; Rondo. Gibson, 1 Camp. tSii; Wintle O. Crowtber , 1 C. et Jcr. ôtii ; Beccb o. Ejrc, S M. et Or, 421.

(4) Harrison o. Jackson, 7 T, fl. 207.

(5) South Carolin .1 Bank v. Case , 8 fl. et C. 427.