LA SPÉCIFICATION COMPLÈTE
A toutes personnes à qui ces présentes peuvent venir;
Je soussigné de
déclare par la présente que la nature de maditc invention pour
(Insérer le titre de l’iin'rnlion.) et la manière dans laquelle elle peut être mise en œuvre est décrite et établie avec particularité dans le mémoire suivant, c'est-àdire.
{Décrire l'invention et annexer les plans s’il y a lieu . )
En témoignage duquel je, ledit ai apposé ma signature et mon sceau ce jour de
(La signature.) (L. S.)
(I) Voyez Kégicments des commissaires de brevets, I" octob. I8S2.
;29t2 MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR UN BREVET.
convenable, donner avis nu bureau des commissaires de son intention de poursuivre sa demande pour les lettres patentes. Cet avis doit être donné par écrit (1) et la demande est alors annoncée dans la < London Gazette, > et tout intéressé peut opposer la concession du brevet en donnant avis de scs objections, par écrit, au bureau des commissaires, endéans les vingt et un jours à partir de la date de la gazette dans laquelle l’avis a été annoncé (2). Quand le délai pendant lequel on peut présenter les objections est échu, la spécification provisoire ou complète, ac-
(1) Voici la forme de l’avis :
To lhe Commissioners of patents.
I of
do hereby give notice of my intention to proceed witb the application for letters patent for an invention of
numbered as above and reeorded on the day of in the office of the commissioners.
Dated this day of A. D, {Signature.)
(2) Voici la forme des détails de
Aux Commissaires de brevets d'invention.
Je soussigné de
vous avertis par la présente de mon intention de poursuivre la demande d'un brevet d'invention de
{Titre de l'invention.) numérote comme ci-<lessus et enregistré le jour de dans le bureau des commissaires.
Fait ce jour de A. D.
{La tignature.)
objections :
I of
hereby give the following particulars of objections to the application of for lhe
grant of letters patent for an invention of
lhat is to say.
Je soussigné de
fais eonnaitre par la présente les détails suivants des objections à la demande de
pour obtenir les lettres patentes pour l'invention de (Titre de l’invention suivant l'annonce.)
c'est-à-dire,
(^Les ohjections.)
Fait ce jour de A. D.
{La signature.)
Dated this day of A. D.
{Signature.)
Les détails des objections doivent être déposés dans le bureau des commissaires ; un timbre de deux livres sterling (bO fr.) doit être apposé au papier sur lequel ils sont rédigés.
