U DISTINCTION DES BIENS

que des droits provenant d’une chose corporelle. Ainsi, le droit de présenter à un bénéfice ecclésiastique, les droits de servitude, les dîmes, les rentes foncières, etc., sont des héritages incorporels.

Les choses personnelles ou, comme elles s’appellent dans la législation anglaise, chaltels, sont aussi divisibles en deyx espèces : les chaltels réels et les chattels personnels.

Les chattels réels peuvent être définis : certains droits provenant des choses réelles dont ils ne possèdent qu’un seul des éléments, c’est-à-dire l’immobilité ; mais le second élément leur fait défaut : c’est la durée. Ainsi, toutes les choses réelles qui ne sont tenues que pour un terme certain et défini , par exemple par bail, sont comprises sous la dénomination de chattels réels.

Les chattels personnels sont les choses qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’elles se meuvent par ellesmêmes, comme les animaux, soit qu’elles ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées.

En résumé, les choses, d’après la jurisprudence anglaise» sont tout ce qu’on peut posséder; mais elles ne retiennent le nom de choses que tant que personne n’en a pris possession ; aussitôt que quelqu’un s’en est emparé, elles prennent le nom de biens et, suivant nos définitions, se divisent en biens réels et en biens personnels.

Section 2. — Des biens réels et des droits de propriété qui y sont attachés.

Il y a doute sur la question de savoir si, avant la conquête, la féodalité existait en Angleterre pour les terres; mais il ne peut y avoir de doute pour les personnes. Dans les diverses localités où existait le système des institutions libres, le système des institutions féodales gagna bientôt du terrain, et les