LA SPÉCIFICATION COMPLÈTE

A toutes personnes à qui ces présentes peuvent venir;

Je soussigné de

déclare par la présente que la nature de madite invention pour

[Insérer le titre de l’invention.) et la manière dans laquelle elle peut être mise en œuvre est décrite et établie avec particularité dans le mémoire suivant, c’est-àdire,

(Décrire l’invention et annexer les plans s’il y a lieu )

En témoignage duquel je, ledit ai apposé ma signature et mon sceau ce jour de

[La signature.) (L. S.)

(I) Voyez Règlements des commissaires de brevets, 1 er octob. 1852.

MARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR l'N BREVET.

convenable, donner avis au bureau des commissaires de son intention de poursuivre sa demande pour les lettres patentes. Cet avis doit être donné par écrit (1) et la demande est alors annoncée dans la « London Gazette, » et tout intéressé peut opposer la concession du brevet en donnant avis de ses objections, par écrit, au bureau des commissaires, endéans les vingt et un jours à partir de la date de la gazette dans laquelle l’avis a été annoncé (2). Quand le délai pendant lequel on peut présenter les objections est échu , la spécification provisoire ou complète, ac-

(1) Voici la forme de l’avis :