CHAPITRE XVI

DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS

Ce qu’on entend par Joint Stock Company, 223. — Importance des sociétés de ce genre, 225. — Législation à l’égard de ces sociétés, 221.

Pages.

— Compagnies de banque , 227. — Compagnies établies d’après le Cost-Uook système, 227. — Compagnies soumises aux dispositions du statut 7 et 8 Vict., c. 110, 227. — Dispositions de ce statut, 228.

Sect. 1. — Des Compagnies publiques enregistrées d’après les dispositions du statut 7 et 8 Vict., c. 110. . . . 230

Acte de la société, 230. — Enregistrement complet, 230, — Privilèges accordés par suite de l’enregistrement complet, 230. — Contrats faits par la Compagnie, 251. — Lettres de change et billets à ordre souscrits pour compte de la Compagnie, 252. — Responsabilité des actionnaires, 252.

Sect. 2. — Des Compagnies établies par statut particulier du, Parlement 233

Aperçu de la marche à suivre pour obtenir un statut autorisant la construction d’un Chemin de Fer, 235, — Pouvoirs accordés par le statut, 255. — Responsabilité des actionnaires , 255. — Comment les actions se transfèrent, 236.

Sect. 3. — Des Compagnies établies par lettres patentes. 25 G Marche à suivre, 236. — Pouvoirs accordés par les lettres patentes,