DES COMMERÇANTS ET DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Seçt. 1 . — Des commerçants 209

Ce qu'on entend par commerçant, 209, — Incapacités particulières à l’exercice du commerce, 210,

Sect. 2. — De la nature du contrat de société . . . 21 1 Aucun contrat de société ne peut exister sans communauté des bénéfices, 2H. — Ce qu’on entend par communauté des bénéfices, 212, — Capacité de contracter société, 215, — Responsabilité d’un associe en nom, 214. — Durée de la société, 219.

Sect. 3. — Des devoirs et des obligations des associes entre

eux 210

Le Jus accrescendi n’a pas lieu en matière commerciale, 216, — Fonds social, 217. — Stipulations des associés entre eux, 217.

Sect. 4. — Des devoirs et des obligations des associés envers

(es tiers 218

Définition d'associé dormant, 218. — Chaque associé peut par contrat obliger ses co-associés, 218. — Le contrat doit avoir rapport aux affaires de la société, 219. — Un des associés peut obliger ses co-asso ciés au moyen des effets de commerce mis en circulation pour compte de la société, 220. — Solidarité des associés, 221. — Époque où la so lidarité cesse. 221 . — Comment ayis de la dissolution de la société doit être donné, 222.