V. DB LÀ P£RTE DE LA CHOSE DUE

Lorsque l'obligation a pour objet une chose déterminée dans son individualité (m specié), le débiteur est libéré si cette chose a péri par cas fortuit, c'est-à-dire sans faute imputable à ce débiteur, et avant sa mise en demeure (1). La même libération se produit pour le cas où la chose duc est mise hors du commerce (LL. 23, 82, D.» De verbor, obligat.y liv. XLV, tit. i). Cependant, comme le remarque

(4) Les législateon modernes ont cciisarré ceUe solution. Vojr. Cod. tiv., tit. 424o et 430S. Ce dernier article porte, g 4*% que lorsque le xorps certain et déterminé, qui était l'objet de l'obligation, rient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu*on en ignore absolcmeut l'existenee, Tobligatton est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans U faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure.

BSO ufSTXTuns m jumhivii.

fort judicieusement M. Ortolan (t. III, n^iîlS, p.39S),il y a plutôt ici un obstacle matériel provenanl de la chose, à Texâcution de l'obligation, qu'une véritable extinctioa de Tobligation. D'où les conséquences suivantes : — 1^ le débiteur n'est entièrement libéré que par la pert^ totale de la chose due; s'il lui reste quelques droits ou actions, il doit les céder au créancier (i); ^^ 2* si celt^ chose, que Ton considérait comme détruite était rétabiie, l'obligation du débiteur restait toujours en vigueur. Df même si la chose était remise dans le commerce, l'ancienne obligation, plutôt paralysée qu'éteinte, renaissait avec toute sa force. (L. 79, § 2, D., /te iegat, iiv. XXXIl tit. m; L. 98, § 8, D., />c sotuL, Iiv. XLVI, tit. m) (8).