LIVRE nr, TITRE Tl

ntonsiratio se confondait avec Yintentio dans certaines actions, comme dans les actions infactwn (1).

2o Vinteniio était la parlîe de la formule où était exprimée la prétention du demandeur. Exemples : — Siparet N. Negidium A. Agerio sestertinm decem millia dore oportere. Cette mientio était dite «rto, parce qu'elle déterminait h l'avance le chiffre de la somme qui devait être allouée ou refusée. — Quidquid parei N. Negidium A. Agerio darefacere oportere. Cette intentio était dite incerta parce qu'elle laissait au juge le pouvoir d'apprécier la somme à laquelle il pourrait condamner. — En matière de revendication, Vinieniio était ainsi conçue : Si paret homtnem ex jure Quiritium A . Ageriieste. — Il ne pouvait exister de formule sans intentio (Gains, C. IV, § 41).

3^ La condemnatio était la partie de la formule qui investissait le juge du pouvoir de condamner ou d'absoudre. Exemples: — JudeXy N. Negidium A. Agerio sesterti}tm decem millia condemnato ; si non paret, absolve. — Judex, N, Negidium A, Agerio duntaxat decem millia condemna; si non paret y absolvito. — Judex, N, Negidium decem millia condemnato, sans ajouter : n non paret, absolvite (Gaîus, C. IV, § 43). Dans les actions qu'on appelait préfudicielks et qui avaient pour but de faire constater un fait préalablement à une autre action, la formule ne contenait pas de condemnatio (2).

4<> Vadjudicatio était la partie de la formule où le magistrat donnait au juge le pouvoir d'adjuger, c'est-à-dire d'attribuer à l'une des parties un droit de propriété qui appartenait à l'autre. Vadjudicatio ne se rencontrait jamais que dans trois actions particulières, les actions familiœ ercisctmdœ (en partage d'une hérédité), communi dividundo (en partage d'une chose commune), et finium regundorum

(t) Voy. les déTeloppemenls sar la distinelion des adions en actions t» jm et en actions tu faelfÊm, imfrm, p. 595 et soif. (l) Ci-dessous, p. 590 et siuT.

iM4 iNStiToras dk jinromif.

(enbonuige). Elle était ainsi conçue : QmtHium mijwàicari ùportet, juiex Tiiio adjudicaio (Gaiuft» C« IY> § 42).

Outre ce& parties principale^, la formule pouvait oomprendre des parties accessoires qu'on appelait adjeetiùma. Parmi oes adjectiane$ on comptait les prmeriptimie$y les txeiptionê (1)» les répUque» et les dupUqws (S).

Sous Tempire des judieia ordinÊria, le moment o(i le magistrat délivrait la formule et renvoyait les parties devant le juge, se nommait litii eomte$Mio. C'était le dernier aete de procédure devant le magistrat (m /urs). Cette expression litù ccnktMio venait de oe que primitivement le magistrat n'écrivait pas probablement la formule et que les parties étaient dans la nécessité de prendro à tém^n les personnes présentes : Tntn wMê.

La litii conieiiatio produisait des effets importants, dont voici les principaux : — i<^ elle éteignait soit ip» Jure, soit €xeeptiom$ ope^ le droit d'action du demandeur, et ne lui donnait plus qu*un droit éventuel à la condamnation de son adversaire {oUigatio eondemnari oporUrê) (3); -* l*en principe, les droits des parties se déterminaient d'aprè» l'époque de la UtU amteêiatw, et le Jugemenl avait un effet rétroactif jusqu'à ce jour, comme si la sentence avait été rendue au moment mémo ou le préleur renvoyait les

(4) Voy. te/hi, tU. ifti, p. 644 .

m Ci-detsous, iil. »▼, p. 654«

(3) La litii eonleêtûtio, eomme la hotiUod, aa( un moda d'estiadîM (fat obligaiioos ; aussi les interpr^lM l'onMIs qnalifiéa da itof«f té «ainataria. Cependant da profandat diOKranaaa Séparait lea affata éa la li« tit e^mtêitaiio de ceux de la nofatiaD. Voici laa plus iin]>ortantes :- 4* La Biit contëêMio ne fait nas perdre le prifilége; la notation la laH perdre; — 2« La Uiii conlat/aita laissa s ttliaialor lea f a|es et las hTpoilièqiiaa de la créance primiiiYt;; la iiovalion les éteint, sauf le cas ob ils saiit réserrés — S" La Uiii conlêêtûtio ne fait pas disparafira la peine ttipvtda pour le cas d^ioeiéciilion; la noTatton la fait disparaître; — 4* La Httê eaiifct/afis laisse courir les itiléréts conventionnels; la ttovalion en arrêta le cour^; -fi* La I tii eontêitatio no purge pas la demeure ; la novaiioii purge la demeura ; — 6* La UHê aaiiiasi«ffa angagét avae la débitair prisdpal ■ libère pas la fldéjusseur, ealla asgagéa ataa «n serress yraaiîiliwds se li* bère pas les antres eorrat; il en est antmiant da la na?atiM. «»• T. aa sorplos, sur les effets de la narstion, fuprm, lir. IH, lit. niz, p. 544.

una tf> TiTAi n. Mo

parties dêvAnt le juge; -« 3^ La lîiis cùntuêaHù inierroinpail la prescription, et rendait perpétuelles les actions qui se prescrivaient par un court espace de temps; — 4^ Après la liti$ contestation toutes les actions passaient aux héritiers du demandeur et étaient données contre lc« héritierB du défendeur^ fussent-elles intransmissibles par eUes*mémes (1).

Il y avait trois sortes d'erreur possible* Ainsi on deman^ dait : ^^ ou plus que ce à quoi on avait droit (pluÊ-petitw); — ou moins {mmu$*petitio); «* ou une chose pour une autre {aiiud pro aUo). (Instit. , H 3a^, liv. IV, til. vi).

piiuHpeiltto. — C'était une conséquence forcée des principes de la procédure formulaire que le fait du demandeur qui exprimait dans Pinteniio une valeur supérieure à celle qui lui était due, devait entratner l'absolution du défendeur. Le demandeur perdait donc son procès (phapo' tendo causa eadekat). Il avait épuisé son droit, et ne pou* v«it plus agir ultérieurement : nebiêin eadem re actiosii. C'est ee que Ton a appelé pba^péttiïom (Inst.y | 33, eorf.).

La plus^pétition ne pouvait résulter que d'une erreur commise dans Vintentio, Une exagération dans la demotu* traOo ou dans la conienmatione produisait pas les mêmes conséquences (GaSus, G. IV» |§ K7-6Û). De plus, il est bon d'observer que, même dans Vmtentio^ la plus*pétitiou n'était possible qu'autant qu'il s'agissait d'actions ayant ufie inteffUio certa, c'est-h-dire déterminée. Il en résultait que la plus-pétition et ses conséquences rigoureuses ne pouvaient se produire dans les actions de bonne foi; car, dans ces actions, Yintenth était indéterminée* Il en jetait de même dans les actions de droit strict qui avaient une intetUiù tMcrta (Gaïus, C. IV, § 54).

Di combien de manières la pba-pitition pouvait m eommei»

(t) y«r., pèar rlus de deuils Mir la Uiii Muâtitelio et ni ttiU» M. éS

KeU«r, ^. «Jl. (iraducU d«M. Cb. CapmM).|Q9. p. M et luit.; Vas WeUer, t. tl, g 401, p. 519 et lulf.; Goudsbit, sp. eit, (tfAdaet. d« M. Wuyliteke), % 403, p. 296 et toir.

566 IMSTITUTSS DK JUSTlNIfiN.

/re f — De quatre manières, d'api'ès les Institutes ({ 2à\ savoir ; — rc; — iempore; — loco; — causa.

lo Re, — Par exemple, il m'est dû 50 et je réclamé 100; ou bien, propriétaire d'une partie seulement da fonds Cornélien, je revendique la propriété du tout.

i"^ Tempore, — Par exemple, ayant une créance à terme ou sous condition, je poursuis mon débiteur avani l'échéance du terme {anfe diem), ou avant larrivée de b condition (pendente adhue conditùme). En effet, de même que payer trop tard, c'est payer moins qu'on ne doit, de même demander trop tôt, c'est demander plus qu'il n'est dû (gua raiùme enm qui tardtu» êolvit quam sohere deberet^ minus solvere intelligitur, eademraiione qut prcBmature petit, pbispeiere videtur).

3<^ Loeo. — Par exemple, je suis créancier d'une somme payable dans un lieu déterminé, à £phèse, j'agis contre mon débiteur dans un autre lieu que celui convenu pour le paiement, à Rome. Il peut être, en effet, plus onéreux pour le débiteur de payer à Rome qu'à Ephèse.

4o Causa. — Je suis créancier d'une chose à choi&ir entre plusieurs choses déterminées; mais le choix appar tient au débiteur; dans ce cas, si je demande l'une des choses comprises dans laltemative^ j'enlève au débiteur la faculté d'option; j'aggrave, par conséquent, sa condition. Ainsi, j'ai stipulé de Séius l'esclave Stichus ou 10 sous d'or, au choix de Séius. U y a de ma part plus-pétition à demander seulement l'un des deux, l'esclave seulement, ou seulement les 10 sous d'or. Et il y aurait plu^ pétition alors même que je ne demanderais que la cho^e ayant le moins de valeur.

Innovations en matière de plus^pétition, -^ Le préteur avait essayé par plusieurs moyens de remédier à la rigueur de la déchéance résultant de la plus-pétition. Ainsi notamment, il employait dans ce but la restittuio in integrum qu'il accordait facilement aux mineurs de vingt-cioq ans^ mais très-rarement aux majeurs, et dans les cas seulement d'erreur grave et de nature à tromper les plus clair-