III. PEOCéDURB fiXTRAORDlNAIRB

Sous le système de la procédure formulaire, U arrivait que, dans certaines affaires, le magistrat ne renvoyait pas les parties devantunjuge, et terminait lui-même le litige. Mais c'étaient là des cas exceptionnels {extraordînairei). Aussi disait-on que le magistrat statuait extra ordinem, el désignait-on ces affaires par les mots de cognitione$ extnh ordvnariœ. Ces cognitùmes extroordinarm avaient lieu dans les restitutions en entier pour cause de lésion ou d'efreur, dans les envois eji possession, dans les procès en matière de .fidéicommis, etc. Cette fois encore la transition ne s'opéra point brusquement, mais par des envahissements progressifs qui coïncidèi'ent avec le développement du régime impérial.

En 294 de J.-G., les empereurs Dioclétien et Maximi»! rendirent une constitution (L. 2, G.» Depedan, jwL, iiv. III, tit. iii) à l'effet de consacrer législativement las changements qui s'étaient opérés dans la procédure judiciaire. Us ordonnèrent aux gouverneurs de proviucea de connaître par eux-mêmes, des procès qui leur seraient soumis, k moins qu'il ne leur fût impossible d'y suffire («toftimm ni, si velpropter occupationes publica$ velpropter eausarum multitudinemomniahujugmodt negotia wmpotumiU eognoêcert).

La réforme de Dioclétien ne portait que sur les provin* ces. Mais bientôt cette mesure se gén^alisa. En Italie, à Rome, on vit, à tous les degrés de juridiction, des magistrats décider les procès sans jamais les renvoyer devant un juge. Les formules disparurent peu à peu ; tous les jugements devinrent extraordinaires (eâ;6tiordiinaiiytif iUcUur, qualiasuntAodieomuiajudicia). (Instit., §8, Iiv* TV, tit. xv.)

Dans la procédure extraordinaire l'ancienne Utù eonk»' iatio, quoique transformée, a cependant survécu. U est probable que la Utù eontestatto se plaçait au moment où les parties exposaient au magistrat leurs prétentions et leurs moyens de défense (L. i^C, De biti$ amieêUU., Iiv. in, tit. IX) (1).

(4) Telle est aussi ropinion de M. de Keller, op. ni., g 84, p. 378 et 379.

LIVRB IV, TITRS VI. K69