Restrictions apportées à la liberté des donations

165 : — 1° La loi Ci/icia. 165;— 2« L'insinuation, 166.— Différences entre la loi Cincia et l'insinuation, 166. — Donations dispensées de l'insinuation, 167. — Révocation des donations entre-yifs, 167. — IL Donation à caose de mort, 169. — D.ifinition, 169. — Différentes modalités dont est susceptible la donation à cause de mort, 169. — Resst*mblances entie la donation à cause de mort et le legs, 169. — W. diff renées, 171,-111. Donaiion entre époux, 172. — IV. De la dot, 174. — Définition, 174. — Modes de constitution, 174. — Différences entre la constitution de dot et la donation, 174 bis. — InQuence de la dissolution do mariage sur la dot, 174 bi$. — V. Donation à cause de noces, 174 <er. — Diifinition, 174 ter. — Ressemblances entre la donation à cause de noces et la dot, 174 ter.

TITRE VIII

Quelles personnes peuvent aliéner ? Quelles personnes ne LE peuvent pas I78

I. De ceux qui sont propriétaires et qui n'ont pas le droit d'aliéner la chose qui leur appartient, 175 : — le mari, 175 ; — le pupille, 176 ; — le mineur de vingt^inq ans, le prodigue, le fou, 178. — II. De ceux qui ne sont pas propriétaires et qui ont le droit d'aliéner la chose qui na leur appartient pas, 178 : — le créancier gagiste, 178 ; -^ le curateur agnat d'un insensé, 179,

TmiB IX.

Par quelles personnes on acquiert 180

L Acquisition de la propritité, 180. — Les lils de famille, 180. — Pricule profecLice, 181. — Pécule caslrmte, 181.

— Pé«ule quaii-Ciistrense, 181. — Pécule adventice, 182,

— Les esclaves, 183. — L'homme libr»», 184. — L'esclave in bonif, 184. -— Observations relatives aux acquisitions par universalité, 185. — }I, Acquisition de la possession, 185,

682 TABLE DBS TITRBS.

TITRE X

Dis testaments • • • 188

Définition, 188. — Étymologie, 189. — Fonne da testament, 189. — Testament calatis eomitiis, 189. — Testament in proeinetu, 189. — Testament per œt et Ubram, 189. — Testament nuucupatif, 190. — Testament da droit prétorien, 191. — Testament tripartite, 191. — Des personnes qui peuvent servir de témoins dans un tes^ tament, 193. — (k)nditions absolues de capacité, 193. — ^JWMJitinnn relatives de capacité, 194.

TITRE XI

Du TESTAMENT MIUTAIRE '• . 195

Privilèges relatifs à la forme du testament, 195. ^ Privilèges relatifs à l'exercice du droit de tester, 196. — Privilèges relatifs à la capacité de ceux en faveur de qui on peut tester, 196. — Privilèges relatifs à la liberté et à l'étendue des dispositions testamentaires, 197.

TITRE XII

Des personnes a qui il n'a pas été permis de tester 197

Du droit de tester, 197, — De l'exercice du droit détester, 200. — A quel moment faut-il que la capacité de tester ait existé cbes le testateur, 201. — Influence particulière de la captivité sur le droit et l'exercice du droit de tester,

soi.

TITRE XIII

De L'EXHÉRéDATION DES ENFANT? » fOS

I. Droit des Douze Tables, 202. — II. Droit civil, 203. — Exhérédation des enfants émancipés, 205 ; -^ des enfants adoptifs, 205 ; — des enfants posthumes, 205 ; — des posthumes siens, 205 ; «— des posthumes Âquiliens, 206 ; -« des posthumes Velldiens, 207. — De quelle manière se faisait l 'exhérédation des posthumes, 207. — III. Droit prétorien. Innovations diverses, 208. — - IV. Droit de Justinien, 210.

TABLB DBS TITBB8. 683

TITRE XIV

IhB L'iNSTiruTiON d'bi6ritibr. • • •. su

Définition» SU. — Gomment doit être faite l'institution, Sii. — Qoi peut-être institué héritier, 21i. ~ De l'institution des esdâres, 214. ^ Gomment l'hérédité peut être distribuée entre plusieurs institués, 217. — Diyision de l'hérédité, 217. —> Des modalités qui peuyent ou ne peuvent pas être apposées à l'institution, 219 :. — lacoiv* dition, 219 ; — le terme, 220. — Difiërence entre le terme et la condition, 220. — Le terme incerUin, 221.

TITRE XV

Du LA SUBSTITUTION VULOAIRK 221

Définition, 221. -— Différentes manières de faire une substitution 222. — Effet de la substitution des institués entre eux, 222. — Utilité do la distinction entre le droit d'accroissement et le droit do substitution, 222. — Explication de la règle n«5f/i/ttto« tubttittUo eentetur tubttitutus instUuto, 224. — Exclusion de l'institué par le substitué, 224. — Gonoours entre l'héritier institué et le substitué, 224.

TITRE XVÏ.

De LA SDBSTlTUTIOlf PUPILLAIRB 225

Définition, 225. — Qui peut faire une substitution pupillairc, 226. — > A quelles personnes peut-elle être faite, 226. — Sous quelles conditions, 226. — - De quelle manière, 227. •— Causes de déchéance particulières à la substitution pupillaire, 227. — Substitution exemplaire ou quasi-pupillaire, 228. — Différences entre la' substitution pupillaire et la substitution exemplaire ou quasi-pupillaire, 228. — Substitution fidéieommissaire, 229. — Différence entre la substitution fidéicomnûssaire et la substitution pupillaire, 229.

TITRE XVII

Db QUELLBS MANliRBS SONT INPIRVÂS LBS TBSTAVBNTS 229

Dans quel cas un testament est rompu, 229. — Dans quels cas il devient inutile, 230.

6%i TABLX DBS TITRES.

TITRE XVra.

Do TESTAMENT INÛPFICIEUX •••• MO

Définition, 931. — Qui peut intenter la pfatnto «finoffloio» site, Î3i. — A qui incombe la charge de prouver l'inofficiosité du testament, 93S. — A quelles conditions est soumis Tcxercice de la plainte d*iDoffieioaité, S33. — De Taclion en soppl<^ment, 233. — DifTiirences entre la plainte d'inofliciositt^ et l'action en supplément, 234. «« Calcul de la portion K'^ilimc, 234. — Des effets de la plainte d*inofÛGJosit<^, 235. — De quelles manières s'éteint la plainte d'inofficiosité, 235. — Innovations do Justinien,

TITRE XIX

De la qualité bt de la différence des BÉamms 139

I. Des hcritiers nécessaires, 239. — Quc's sont-ils, 239. — Dubcincficedo séparation des biens, 2iO. — Quelle utilité le testateur retire de l'instilution d'un esclave comme héritier nécessaire, 2i0. — II. Des héritiers siens et ncces* saires, 241, — Quels sont-iN, §41. -— Du bénéfice d'abstention, 242. — DilTérences entre le bénificc d'abstention et le bénéfice de séparation des biens, 242. — Des eiïets de l'abstention, 242. -^ Ult Des héritiers externes ou volontaires, 243. — De l'adition d'hérédit % 243. — Par qui l'adition d'hérédité doit ^Ire faite, 244, — A partir de quel moment peut-elle être faite, 245. — Y a-t-il un délai pour faire l'adition , 245. — A ifnélle époque la testamenti fnctio doit-elle exister chez l'héritier externe, 246. — Des cfTcts de l'adition d'hérédité. 247.

— De la renonciation à Thérédité, 247. — Du bénéfice d'inventaire, 248. «~ Sous quelles conditions est aooonté ce bénéfice, 248.

TITRE XX

Des legs S49

Définition, 249. — DistinetloQ entre le legs et Finstitutton d'hérédité, 249. — Distinction entre le legs et la donation, 249. — Des différentes espèces de legs, 249. — Legs jter vindicalionem, 2oO. — Leçs per damnationem, 251. — Legs sivendi modo, 232. — Legs per prœeeptionem, 252.

— Modifications introduites par le sénatus-consulte Né-

TABLE DIS T1TRS9. 88S

ronlen» SK3. — Que peut-on léffuer, 854. •«- L^gs de la etaose d'autrui, i54. — <• Legs d'une chose appartenant an légataire, i55. — Legs d'une chose appartenant au testateur, 256. — Legs de lib-ration, 257. ^ Legs par un débiteur à son créancier de ce qu'il lui doit, 257. — Legs de la dot fait par le mari à sa femme, 257. — Legs d'une chose principale, 258. — Legs d'une univertitalii juris, 258. — Legs de genre^ 259. -~ Legs d'une chose future, 260. — Legs d'une chose incorporelle, 260. — Legs d'option, 260. — A quelles personnes peu^on léguer, 261. — Des diverses modalités des legs, 261. — Le legs peut être fait : — sous condition, 262 ; — sous un mode, 263 ; — à terme, 263 ; — à titre de peine, 264. — - Théorie de raccroisscment, 264. — Droit antérieur aux lois caducaires. 264. — Système des lois caducaires, 266. — Droit de Justinien, 268. — Que deviennent les charges imposées au défaillant en cas d'accroissement, 268. — Règle catonienne, 269. «— Du di€$ €edit et da diei vêmt, S7{, — Ouverture du di$t eêdU et du dwt vmUt, 97 i. ««^ Effets du dtef cmM, 272.

titre; XXI.

TITRE XXni.

Dbs nnticomiis.

Déûnilion, 279. — Origine des fidéioommis, 280. — Dinsion 280 — Des ildéicommis universels, 281. — Du sénatos-consulte TrêbeUien, 282. -r Da sénatQs.eoDinlle

De la révocation, db la ïranslatioh es de L'axTnfcnoif ras