Montant de la condamnation portée par ce chef

542. — Troisième chef do la loi Aquilia, 542. — Objet de ce troisième chef, 542. — Montant de la condamna— tion portée par ce clief, 543. -^ Observations communes au premier et au troisiôme chefs de U loi AquUia, 543.— Observations communes aux trois chefs de U loi AquiUm,

TITRE IV

Bbs injures. , 543

DifTOrents sens du mot injuria, S45. — De quoi peat résulter Tinjure, 645. — Conditions constitutives du délit d'injure, 545.— Combien de personnes peuvent Atre injuriées à roGcasion d'une seule injure, 546. — Contre qui est donnée l'action d'injure, 548. — Quelle est la peine de l'injure, 548. — Des diverses espèces d'injures, 549. — Injure simples et injures atroces, 549. -^ Intérêt de la distinction des injures en injures simples et en injures atroces, 550. — Action criminelle contre i'injuro, 550. <*« *' Extinction deTactioa d'i.njuro, 550.

TITRE V

Des obligations qui naissent comme d'un b^ut 551

Quand les obligations nais^ont comme d'un de'lît, 551. ■— Diverses hypotli(>sos d'obligations nées comme d'un délit, 534 : ^ Cas où le jupe a lait le procj's sien, 551. — Cas où l'on a jeté ou répandu quelque chose qui a causé un préjudice à autrui, r>52. — Cas où l'on a posé ou suspendu dos objets d'une manière périlleuse sur la voie publique, 532. — Cas où un vol a été commis dans un navire, dans une auberge ou dans une écurie, 653.

TITRE VI

Des actions 534

Diverses significations du mot action, 554. -^ Des divers systèmes de prooédiiro sucrcs-^ivcmonl en usn;,'o à Rome, 554. — Caractère commun de la procédure par les actions de la loi et de la proc'dure par les formules, 534 — Des magistrats, 653. — Des Juges, 5")r). — I. Des actions de la loi, 5'')8, — Caractère particulier Jes aidions de la loi, 558. — De l'action .varrn»/'»/!, f)od. — De h judicis postulalio, 339. — De liucnndictio, 339. — De la inanus injeclU), 360. — De la ]iiqnorU capio, 3»)1. — II. Système de la procédure formulaire, 361. — Canclèrc essentiel du système formulaire. 502. — Parties principales dont se composait une formule, 301. — Parties accessoires, 364. —De la UUs conieHalio, 304. — Difîéren' es entre la litiscorir iesldlio L-t la novalion, 56i, noie 3. - Conséquences d'une erreur commise dans la formule, 564. — Plus -pétition,

702 TABLE DES TITBES.

565. ^ Minut-peHtio, 567. — AUudproûUo, 867. — III. Procédure extraordinaire, 568. — Drritfion dea actions, 569. — Première division. Actions réelles (m rem), actions personnelles (in pertontim), 569. — Sens exact des mots in rem et in pereonam, 570. — - Actions dviles, m rem, 571 : — 1* la rerendication, 57 i ; — %" la pétition d'hérédité, 572; — 3' l'action confessoire, 573; — 4^ Faction négatoire, 574. — Actions civiles in pertonam, 576. — Deuxième division. Actions civiles, actions honoraires on prétoriennes, 575. — Actions in rem prétoriennes, 577 : — 1* action poblicienne, 577 ; — 2" action resdsoire deTusncapion ou contraire & lapnblidenne, 581 ; -^ 3** action panlienne, 5S2 ; — 4* action servimne et action quasi-servienne ou hypothécaire, 585. — Actions in personam prétoriennes, 587 : — action eonsUtutœ peeuniœ, 587 ; — action de furejurando, 589. — Des actions préjudicielles, 590 : — Quelles étaient les principales actions préjudicielles, 591 ; — action préjudicielle relative à la liberté ou causa UberaUs^ 591 ; -^ action préjudicielle relative à Tingénuité, 592 ; — action préjudicielle relative à la question de filiation et de paternité, 592. — Contestation de Tétat d'une personne après la mort de cette personne, 593. -— Des actions mixtes, tam in rem quam in pertonam, 593 : — action commutii dieidundo, 593 ; — familiœ erciseundœ, 593 ; — finium rrgundorum, 593. — En quel sens les Institutes ont-elles pu dire que ces actions étaient tam in rem quam in persth nom, 594. — Troisième division. Actions tn jus, actions m factum, 595. — Corrélation entre les actions in jus et t» factumei les actions civiles et prétoriennes, 596. — Intérêt de cette division des actions, 596. — Quatrième division. Actions persëcutoires de la chose, persécutoires de la peine, persécutoires de la chose et de la peine ou mixtes, 597.-* Intérêt de cette division des actions, 599. -» Cinquième division» Actions au simple, au double, au triple, au quadruple, 600. -~ Sixième division. Actions de droit s'rict^ actions de bonne foi, actions arbitraires, 602. — Différences entre les actions de droit strict et les actions de bonne foi, 603. — Quelles étaient les actions de droit strict, 604. — Quelles étaient les actions de bonne foi, 606. — De l'action en restitution de la dot, 607. — Actions arbitraires, 610. — Septième division. Actions où le demandeur peut obtenir tout ce qui lui est dà, actions où il n'obtient que moins, 613. — Du bénéfice de compétence, 613. — A quelles personnes appartenait ce bénéfice, 613. — De la compensation, 614 : — avant Jnstinien, 615; — sous Justinien, 617.

TABLB DIS TITBIS. 703

TITRE Vît.

Dits AcnojiB D0Niri«8 a raison dbs coptriUts )»A8sis avec ceux

QUI SONT sous LA PUISSANCE D* AUTRUI 618

Combien de sortes d'actions indirectes peut-on avoir contre le père on le maître à raison* des obligations contractées par le flb ou Tesclaye, 619. — Action quod jtusu, 619. -» Action exercitoire, 620. — Action institoire, 620. -— Extension apportée aux actions exercitoire etinstitoire, 62i. — Action tributoire, 621. — Action de peculio, 622. — Action de in rem verso, 623. — Du choix accordé au créancier entre c«s diverses actions, 623. — Différences entre les engagements pris par un esclave et ceux pris par un fils de famille, 624. -* Du sénatusconsulte Macédonien, 624. -— Cas d'application de ce sénatus-consulte,