‹ Résumé de répétitions écrites de droit romainChapitre 29 sur 159 · IV. Du délai légal · texte numérisé non relu

IV. Du délai légal

La possession doit durer tm an, s'il s'agit d'un meuble ; deux ans, s'il s'agit d'un immeuble. — Elle doit, en outre, être continue, sans interruption, pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de l'usucapion. Cependant on n'exige pas que celui qui veut se prévaloir de l'usucapion ait possédé lui-même pendant tout le temps requis. Quelquefois il continue une possession déjà commencée, d'autres fois il joint à sa possession la possession de celui qui l'a précédé.

Continuation de la possession du défunt par son héritier ou successeur à titre universel, — * A la mort d'une personne, la possession qu'elle a commencée est continuée par son héritier ou successeur à titre universel. L'héritier, en effet, ne forme qu'une seule et même personne avec le défunt {hères defuncti personam sustinet). D'où il résulte que la bonne ou la mauvaise foi de Thérilier n'exercera aucune influence sur l'accomplissement ou l'inaccomplissement de Tusucapion. Ainsi, supposons les deux hypo-

(4) Voy.» en ce sens, MM. de Savigny, op. et^, t II, g 67, p. 303 el soi?.; Pellat, Propr. et utufir., p. 48, texte et note 2; Tbézard, p. 446 et 447 ; Démangeât. 1. 1, p. 547 ; Haynz, 1. 1, g 4 96, p. 6^, et g 499, p. 634; Accarias, 1. 1, n* 236, p. 630 et ô34. Telle est aussi la doctrine enseignée par M. Labbé, à «o» court. Comp. M. Ortolan, t. II, n* 633. — Cepen* dant l'opinion contraire, d'après laquelle le joete litre et la bonne foi ne formeraient qn'ane seoie et même condition^ a été défendue avec aotorité par MM. Bncanrroy, t. 1, n** 473 et suir.; Blondean, Ckr€tîowui$hiê^ p. 345 ; Namor, Cowr$ d'Inaii. (i« édit.], 1. 1, g 453, p. 209.

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