LIVRE Tl, TITRE XX

s'évanoaissait, comme si elle n'avait jamais existé , au cas où Je légataire venait ensuite à répudier le legs. C'est TopinioD des Sabiniens qui a prévalu (L. 80, h., De kg, ^ liv.XXl,2o)(l).

Que décider dans 4e cas où le legs per vindicatùmem a été fait sous condition'^ — Le légataire ne devient prop: iétaire qu'au moment de la réalisation de la condition. Mais, pendenie condilione, la chose léguée appartient à l héritier, suivant les Sabiniens; elle est res nutUus^ suivant les Proculiens (Gaîus, C. II> § 200).

Forme, — Il y a legs per damnatùmem lorsque le teslateur s'est servi de ces termes : Hères meus damnas **:to dore Tùw hominem Stichwn : ou bien, hères meus dato, fa(ito(Gaïus,C. n, §201).

Quelle chose peut être léguée per damnatùmem f — Le testateur peut léguer sa propre chose , la chose de ses héritiers, la chose d'autrui. Dans ce dernier cas, l'hérilier devra se procurer la chose léguée et la livrer ensuite. S'il ne peut pas l'acquérir , il en payera simplement la valeur au légataire (Gaïus , C. II, § 202).

Le legs per damnationem peut même comprendre une chose qui n'existe pas encore , mais qui pourra exister. Exemple : l'enfant qui naîtra de telle esclave (Gaïus, C. n, § 203).

Effet du legs per damnatùmem. — L'effet de ce legs est non pas de transférer la propriété de l'objet légué au \ègataire, mais de lui donner une action personnelle, la eondwtw ex tesiameniOy contre l'héritier.

A quel moment précis le légataire acquiert cette créance? — Si le legs per damnatùmem est pur et simple, c'est au wioment de Tadition d'hérédité; — s'il est conditionnel, c'est au moment de l'arrivée de la condition. Dans ces <leuxcas, le légataire devient créancier, même à son insu.

. (^) Telle est la solution géoeralemeot admiie malgré rasscrtion eon- «ïre de Gaïus (C. II, § 200).

âSO iNSTITUTES DE JUSTIMEN.

formules de legs : — legs per vindicaiionem ; — legs per damnationem ; — legs sinendi modo ; — legs perprœcepHonem(Gaïus,C. II, |192).