DÉPARTEMENT DE LA SEINE. - PARIS ET LY
Conciliation de ses pouvoirs avec ceux du Préfet qui peut, dans un intérêt géné réglementer pour toutes les communes du département ou même pour une se-i mais, dans ce dernier cas, il doit avoir requis le maire (p. 221-223).
* Commune responsable, conformément à la loi du 10 vendémiaire an IV, des di mages causes par attroupements et rassemblements sur son territoire, excep 1° si elle a pris les mesures pour les prévenir; 2° si elle n'a pas la disposition la police et de la force armée (Paris et Lyon); 3° pour faits de guerre.
règles spéciales au département de la seine et aux villes de Paris et Lyon.
Département de la Seine.
L'administration active est représentée par le Préfet do la Seine et le Préfet
police.
Le Préfet de la Seine a, de plus que les autres Préfets, l'administration économii
de la ville de Paris et sa représentation en justice. 11 a de moins qu'eux la police du département.
Le Préfet de police est chargé de la police générale du département de la Sein»
de quelques communes de Seine-et-Oise, et de la police municipale de Paris.
L'administration délibérative et consultative est représentée par un Conseil géo» qui se compose : 1° des 80 membres du Conseil municipal de Pans ; 2° de membres élus dans les cantons des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis c depuis la loi du 12 avril 1893, comprennent 21 cantons — tous élus pour 4 ans
)q peut observer : 1° qu'il n'y a pas de Commission départementale ; 2° que tenue des sessions du Conseil général est encore régie par l'ancienne loi de 1 (si ce n'est que, depuis 1886, les séances sont publiques); 3° que les attributi du Conseil général sont encore réglées par les anciennes lois du 10 mai 1838 du 18 juillet 1S66.
- U arrondissement de Paris n'a pas de conseil d'arrondissement. — Les conseils d' rondissementde Sceaux et de Saint-Denis se composent de 21 membres (9 pour V rondissement de Sceaux ; 12 pour celui de Saint-Denis); mais les sous-préfecta des arrondissements de Sceaux et Saint-Denis sont supprimées (L. 2 avril 188
Vi'lt ik Paris.
Préfet de la Seine, représentant la ville. Préfet de police chargé de la police municipale. Maires et adjoints dans chacun des 20 arrondissements, choi par le pouvoir exécutif, en dehors du Conseil municipal I 1871), chargés de l'état civil et des divers services administi , tifs.
i Conseil élu de 80 membres (4 par arrondissement, 1 par quarlic — 4 sessions ordinaires de 10 jours, sauf celle du budsrt, 6i maines. — A chaque session, le conseil nomme ses Préside vice-Président et Secrétaire.
— Les attributions du Conseil municipal sont encore régies par anciennes lois du 18 juillet 1837 et du 24 juillet 1867. — Les emprunts et impositions extraordinaires exigent une loi.
Ville de Lyon.
1 maire; 17 adjoints répartis enlre les 6 arrondissements municipaux.
Conseil municipal de 54 membres.
Le Préfet du Rhône, pour la ville de Lyon et diverses communes de l'agglomérati lyonnaise, a des attributions de police pour assurer le bon ordre et la tranquill
publique.
Administration active.
Administration délibérative et
consultative.
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