I. — Impôts indirects proprement dits

(Boissons, sels, sucres, cartes à jouer, tabacs, poudres, allumettes, etc.) Boissons (L. 28 avril 1816 et 29 déc. 1900).

A. Sur les boissons hygiéniques : vins, cidres, poirés, droit de circulation set ment; — suppression des droits de détail, d'entrée et de taxe unique (L. 19i

B. Sur les bières : droit de fabrication.

C. Sur les alcools : droit de consommation très élevé, sauf privilège des bouille de crû; — droit d'entrée dans les villes d'au moins 4,000 habitants.

D. Les débitants, brasseurs, distillateurs paient un droit de licence.

— Les boissons ne peuvent circuler qu'avec un congé, — un acquit-à-caution, un passavant ou un laissez-passer.

* Contentieux relatif aux boissons : tribunaux civils compétents sur les difficul relatives à YappUcation du tarif; en cas de contravention, tribunaux correctif nels.

IL — Droits de douane.

Droits perçus à l'importation ou à l'exportation sur certaines marchandises. — fait, à l'importation seulement.

loi un 11 janvier 1892 établit un nouveau tarif très protecteur : !• tarif général de droit commun; tarif minimum. — Droits spécifiques établis d'après la qu tité, le poids, et quelquefois par tête. — Par exception les tarifs peuvent ( modifiés provisoirement par le chef du pouvoir exécutif, sauf ratification par chambres : en cas d'urgence (loi du cadenas) ou à titre de représailles.

Exemptions ou restrictions. Certaines matières entrent en franchise. — En oui faculté d'entrepôt — transit — et pour favoriser l'exportation : admission tem raire et restitution de droits (drawbach).

* Contentieux : sur l'application du tarif : juge de paix, sauf appel au-dessus 100 fr.; — en cas de contravention : tribunal correctionnel (p. 4S9).