ARRONDISSEMENT

L'arrondissement, à la différence du département et de la commune, n'est pas une personne morale; il n'est qu'une subdivision territoriale du département, une simple circonscription administrative dont l'utilité est d'ailleurs fort

contestable (1).

(1) Il nous semble que l'arrondissement pourrait être supprimé sans inconvénient, et que la véritable décentralisation consisterait à organiser, dans le canton, des autorités administratives qui veilleraient plus efficacement aux intérêts des communes et des particuliers.

La constitution du 4 novembre 1848 avait remplacé les conseils d'arrondissement par des conseils cantonaux.

Le discours de l'Empereur, à l'ouverture de la session législative de 1869-1870, annonçait que des conseils cantonaux seraient institués principalement pour relier les forces communales et en diriger l'emploi.

La loi de 1871 sur le Conseil général réservait la question, car à l'occasion de la répartition des impôts directs, elle parlait de conseils compétents et évitait de désigner les conseils d'arrondissement. *

Une commission de décentralisation avait été saisie de la question de la création des conseils cantonaux ; mais son travail n'a pasabouli.

— Déjà le .S avril- 1829 la Chambre des députés avait décidé la suppression des conseils d'arrondissement, formellement maintenus par les lois de 1833 et de 1838. Plus récemment, elle a voté la suppression des sous-Préfets (3 décembre 1880), sans résultat; cependant un projet de loi du 12 janvier 1887 avait proposé de supprimer 60 sous-préfecturês dans 59 départements et un autre du 27 janvier 1896, spécial à l'organisation judiciaire, supprimait un certain nombre de tribunaux d'arrondissement inoccupés.