VILLE DE PARIS

ments de Sceaux et de Saint-Denis, à raison d'un membre par canton (1).

Les conditions d'électorat (L. 29 mars 1886) et d'éligibilité sont les mêmes que dans les autres départements, sauf que tous les conseillers sont élus pour 4 ans (L. 2 avril 1 896) .

11 est à remarquer :

1° Qu'il n'y a pas de commission départementale, comme dans les autres départements;

2° Que la tenue des sessions et séances du Conseil général de la Seine est encore régie par l'ancienne loi du 22 juin 1833 et qu'ainsi l'époque et la durée des sessions sont fixées par décret; qu'en outre, le contentieux des élections appartient au conseil de préfecture; mais les séances ont été rendues publiques en 1886 (2);

3° Qu'enfin les attributions du Conseil général de la Seine sont encore réglées par les anciennes lois du 10 mai 1838 et du 18 juillet 1866.

— L'arrondissement de Paris n'a pas de Conseil d'arrondissement. La ville de Paris formant à elle seule l'arrondissement, son Coaseil d'arrondissement ne pourrait que se confondre avec son Conseil municipal.

Les arrondissements de Sceaux et Saint-Denis ont chacun, un Conseil d'arrondissement : de 9 membres, pour celui de Sceaux et de 12 membres, pour celui de Saint-Denis (L. 12 avril 1893). Ces conseils se réunissent, lors de leur session, à la Préfecture de la Seine (3).

Ville de Paris. — L'origine de l'administration propre de la ville de Paris remonte au collège des nautoniers dont les chefs devinrent chefs de la commune de Paris. C'est pour cela que dans les armes de la ville de Paris figure un vaisseau [Fluctuât, nec mergitur).

Administration active. L'administration active de la ville de Paris est exercée par le préfet de la Seine, le préfet de police et, pour chacun des 20 arrondissements de Paris, par un maire et trois adjoints choisis par le chef du pouvoir

( (1) Plusieurs propositions ont clé faites et sont encore soumise? à l'examen des Chambres législatives, dans le but d'organiser un Conseil gênerai de la Seine, tout à fait distinct du Conseil municipal.

(2) Une loi du 5 juillet 1886 établit la publicité des séances du Conseil municipal de iJaris et du Conseil général de la Seine.

(3) Nous rappelons que les sous-préfectures de Sceaux et de Saint- Denis sont sunpnmées et que l'administration de ces arrondissements a cte rattachée a la prélecture de la Seine ^L. 2 avril 1880; .

exécutif et qui ne peuvent être membres du Conseil municipal (art. 16 L. 14 avril 1871) (1).

Le préfet de la Seine a la représentation économique et la représentation légale de la ville de Paris.

Le préfet de police a la direction de la police municipale.

Les maires et adjoints des arrondissements municipaux sont simplement chargés des attributions concernant l'état civil, les élections, le jury, l'instfuction primaire, l'assistance publique, les contributions directes.

Administration délibérative et consultative. — L'administration délibérative et consultative était, sous le régime précédent, représentée par une commission de soixante membres qui étaient nommés par le Chef de l'Etat.

Depuis la loi du 14 avril 1871 , sur les élections municipales, Paris a un Conseil électif, comme il en avait un sous la Royauté de 1830. Ce Conseil se compose de 80 membres élus par le suffrage universel, conformément à la loi sur l'éleetorat municipal (art. 8 L. 14 avril 1871). — En vertu de la loi du 2 avril 1896, ils sont élus pour 4 ans.

Les vingt arrondissements de Paris nomment chacun quatre membres du Conseil. Ceux-ci sont élus par scrutin individuel, à la majorité absolue, à raison d'un membre par quartier (art. 10 L. 14 avril 1871).

Le Conseil municipal de Paris a, comme les conseils des autres communes, quatre sessions ordinaires, mais dont la durée ne peut excéder dix jours, sauf la session ordinaire où, le budget est discuté et qui peut durer six semaines (art. 11 L. 1871).

. Au commencement de chaque session ordinaire, le Conseil nomme, au scrutin secret et à la majorité, son président, ses vice-présidents et ses secrétaires.

Pour les sessions extraordinaires qui sont tenues dans l'intervalle, on maintient le bureau de la dernière session ordinaire (art. 12 L. 1871).

Le préfet de la Seine et le préfet de police ont entrée au Conseil. Ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent (art. 13 L. 1871).

— Les incapacités et les incompatibilités établies par l'art.

(1) Une loi du 9 août 1882 permet de nommer deux adjoints en plus, dans ceux des arrondissements ayant plus de 120,000 habitants.