MATIÈRES ADMINISTRATIVES

Nous étudierons les matières comprises dans le programme officiel, en les groupant sous les divisions suivantes :

1° Les principales dépendances du domaine public, qui constituent des biens propres au droit administratif : le domaine public maritime et fluvial; le domaine public terrestre, concernant la grande et la petite voirie;

2° Les restrictions les plus importantes apportées, dans l'intérêt public, au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l'industrie : l'expropriation pour cause d'utilité publique; les concessions de mines ou de dessèchement de marais; les servitudes d'utilité publique; les établissements dangereux, incommodes et insalubres;

3° Les impôls, qui sont le principal moyen à l'aide duquel la loi, oblige les citoyens à contribuer aux dépenses nécessaires au fonctionnement des divers services publics.

Nous traiterons de la séparation des pouvoirs administratif et judiciaire et des rapports des autorités civile et religieuse dans la quatrième partie, réservée au contentieux administratif.