DOMAINE PUBLIC TERRESTRE

Le domaine public terrestre, comprend l'ensemble des voies de communication par terre, qui servent à la circulation publique, et qui composent la grande et la petite voirie (1).

La grande voirie comprend :

Les grandes routes, c'est-à-dire les routes nationales et

départementales ;

Les rues faisant suite aux grandes routes ; Les chemins de fer; Toutes les rues de Paris.

La petite voirie, qui a pour objet l'utilité communale, comprend :

Les voies de communication intérieure des villes, bourgs et villages (sauf les rues de Paris et les rues faisant suite aux grandes routes) ;

Les voies de communication extérieure, c'est-à-dire les chemins vicinaux et ruraux.

L'intérêt de distinguer la grande et la petite voirie se présente : au point de vue de la création et de l'entretien des différentes voies de communication; — des servitudes qui grèvent les riverains, notamment en ce qui concerne l'alignement; — enfin et surtout au point de vue de la compétence et de la pénalité. Nous avons déjà vu, en effet, en étudiant les attributions contentieuses du conseil de préfecture, que les contraventions de grande voirie sont de la compétence du conseil de préfecture, qui leur applique les peines

(1) On peut faire rentrer également, dans le domaine public terrestre, le domaine public militaire et le domaine public religieux ou ecclésiastique dont nous avons parlé, en indiquant la composition du domaine public national et du domaine public communal.

GRANOK VOIRIB.

prononcées par les anciens règlements et que les contraventions de petite voirie sont, au contraire, de la compétence des juges de paix, qui leur appliquent les peines de simple police prononcées par le Code pénal.

C'est au point de vue de la compétence et de la pénalité qu'on range également, dans la grande voirie, les dépendances du domaine public maritime et fluvial dont nous avons parlé.

Nous étudierons, dans deux chapitres distincts, la grande et la petite voirie.