LÉGISLATION ACTUELLE

(Loi du 24 mai 1872, modifiée par la loi du 13 juillet 1879.)

Le 1er juin 1871, le gouvernement déposa un projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'Etat.

La discussion du projet de loi donna lieu à une foule de critiques. •

Elle aboutit enfin à la loi du 24 mai 1872, dont nous allons donner l'explication.

— Nous devons observer que la loi du 24 mai 1872 a été complétée et modifiée par des lois et des décrets postérieurs, et notamment par une loi du 13 juillet 1879, qui a eu principalement pour but d'augmenter le personnel du Conseil d'Etat et de modifier son organisation.

Nous examinerons successivement :

1° L'organisation du Conseil d'Etat;

2° Ses attributions ;

3° Ses formes de procéder.

CONSEIL D'ETAT