Assemblée constituante. Principe électif

I Conseil général (administration délibérative) ; Direcloire (administration active et contentieuse); Procureur général syndic (agent d'exécution).

1 Conseil de district (administration délibérative); Directoire de district (administration active et contentieuse); Procureur syndic (agent d'exécution).

I Maire et officiers municipaux (corps municipal); Conseil général de la commune (corps municipal et notables); Procureur de la commune.