Le Directoire a le droit de compléter les élections
Toutes les places , lucratives surtout , sont données aux conventionnels et aux jacobinsjles acquéreurs de domaines nationaux, intéressés au nouvel orc^e de choses , sont aussi admis aux premiersi'aBgs.
Dans la Belgique , tous les titres, armoiries et livjcées sont abolies.
Décembre. Les parti* -qui divisent la France , sont : ]''4esroyaUstes;3''lespartisansdeIa constituticHi <le 1791 ou les royalistes constitutionnels; 3"^ ceux de la coQStâtuticra de lygS, ou
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1795. GUERRE. i43
les républicains ; 4" ceux de la' constitution de 1793^ DU les anarchistes.
Décent. 1%. L'éinission des assignats est ûxée à ^ù milliards.
aa. Première séance de l'Institut national. 37. Madame, fille de Louis XYI, après une détention de ^o mois, est échangée k Râle contre les député^ Camus , Quinette , Bancal , I)rouet,Lamarque, le général Beurnonville, ex-ministre de la guerre , et les ambassadeurs Maret et Sémonville.
JaHfUr. CoHQITAr DB LA. HOLLAItDE ;
Mon i". siTOATioiT militaixb;
LA BÉPOBLIQDE A HUIT AKM^ES :
du Nord, Mobead; de Sombre et Meuse, JoCBDAir ; de-Rhin et Moselle , Pichegru; des Alpes et d'Italie, Rellerjiaic» ; des Pyrénées orientales , Scçérbu ; des Pyrénées occidentales, Mohcbtj des côtes de l'Ouest, Caitculux; des Côtes de Brest et de Cherbourg^ Hoche.
^ât. 3i. - SiTCATioiT militaire :
KiLLEBUANy commande l'armée desjilpes; ScHi&BS, celle dltalie; Hocue, celle de
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1795. i44 GUERRE.
tOuest; MoBCKT , celle des Côtes de Brest et de Cherbourg; Canclau*, lesDépartemens du rmdi.
Octobre. RETRAITE DE l'aBMÉE DE SaMBEE ET MeuSE,
depuis la Lahn jusqu'au-delà du Rhin.
Juillet. Les Fbaitçais ataitt tautgo les Espagbols, s'emparent de la Biscaye.
Novem. a4> Lss Feamçais gagiteht labataille de Loavo.
Juin Af FAJBES DE QuiBESDU ;
les émigrés sont vaincus, tués, pris et fusillés
PAR LES R]ÊPnBLICAIITS.
GDEKBB COaTflE LES COBF^D^BÉS. .
L'armée française passe le Vahal; fes Anglais et les Autrichiens sont battus, le duc d'York s'embarque pour TAilgleterre.
. "Prise de'Tiel. i3i prisé' d'Hensden. i6, ■ prise cle Mbntfort.
. Prise d'Uïrecht et d'Amersfort; passage ' dti Leck paT l'àmiée française.
Prise de Gértruydénberg.
Prise dUeivoU-Slays. - Occupation d'AmsterdamparTavant-garde de l'armée de Pichegru, qui en prend possession au noiii de la<Franee.
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Janvier ao. Prîse de la flotte hollandaise , que les glaces retiennent dans le Texel, par des hussards français, ai^ Prise de Berg-op-Zoom , Breda, Gorcum
et Villemstadt.
a6. Les provinces de Gueldre, d'Utrecht et de Hollande , sont au pouvoir des Français. Février -io. La Zélande , Over-IsSelet Groningue, sont au pouvoir des Français.
La Prusse se retire de la coalition le 5 avril, et la Hollande le 16 mai.
Juin la. Luxembourg est pris, après un siège de huit mois; la garnison sort libre, excepté 400 émigrés et transfuges français.
Septem. G. Passage du Rhin ; prise de Dusseldor£f et de Keiserwerth.
i3. Les Autrichiens sont battus à Héneff et à
Haiielshorn.
ig. Combat sur la Lahn; prise de Limbourg,
Diezt et Nassau, ao. Manheim se rend à l'armée de Rhin et Moselle.
Octobre.- Après des triomphes rapides, l'armée de Sambre et Meuse est forcée de battre en . retraite ; l'indiscipline y cause du désordre. ■ 8. Les Autrichiens forcent le camp retranché des Français près Manheim : Frankental est plusieurs fois pris et repris.
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. J795. i46 GUERRE.
Ociobr. ag. Combat de Monbach ; les Autrichiens passent te Rhin , repoussent les Français et emportent leurs lignes devant Mayence.
3oi Les Français évacuent la tête de pont de Neuwied.
Ifoveaib. ' Pichegru se retire dans les lignes de Weis-
semboui^.
Décem. 5. i^g autrichiens sont jchassés de Deux- Ponts par le général Saint-Cyr.
■ 7- Combat sur toute la ligne de l'armée de
Sambre et Meuse , dans le Hundstruck.
«i- Les Autrichiens' reprennent Manheim et
font lever le siège de Mayence.
3i. Armistice entre les troupes françaises et allemandes sur le Rhin.
CORTRE LES ËSPACITOI.5.
Janvier G. Prise du fort de la Trinité, dit ïe Bouton
de Rose.
Fèvner 3. Prise de Roses , place très-forte , après 70
jours de siège.
Mai 5. Les Espagnols sont repoussés à l'attaque
du camp de Cistella.
Juillet \*'y Enlèvement de toutes les positions espa- ' gnoIes jusqu'à Lecumberry.
Les Espagnols sont forcés d'abandonner
la Biscaye; prise des salines de Vittoria et
de Bilbao, par le général Moncey.
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Juillet sa. Traité de paix eotre la France et l'Espagne.
Eii Italie et kn Piémont.
, Xai 1%. EnlèTemçnt du col du Mont, attaqué sans succès le 17- avril.
Août 3i. Les PiémoDtais sont battus au combat du mont Genèvre.
Aepum.i". Les Piémontais sont battus au poste de Cerise.
t6. Les Autrichiens sont battus à l'attaque du petit Gibraltar.
Not-an. Btt Bataille dé Loano. L'armée française rem-
a3 au a4. porte une victoire signalée sur l'armée austro-sarde; 8,000 ennemis sont tués, blessés ou pris : l'armée française était sans cavalerie. Loano, la Pictra, Finale, Vado et Savone , sont abandonnés aux Français. Le Milaiiais est menacé.
MAaiITE.
Hîan i3. Combalnaval dans laMéditerranée, entre une flotte française de i5 vaisseaux, commandée par le contre-amiral Martin , et une flotte de 1 3 vaisseaux anglais et a napolitains , commandée par le vice-amiral Hotham. Un vaisseau français est pris , un autre est englouti; deux vaisseaux anglais sont hors Je service, un autre est pris avant l'action.
1795- i48 GUERRE.
Juin -xi. Combat naval à la proximité de Port- Louis, entre la vaisseaux français sous les ordres du vice-amiral Villaret-Joyeuse , et lo "vaisseaux anglais commandés par l'amiral Bridport : les Français perdent avaisseaux, un troisième saute par accident.
Octobr.ii. Combat naval, entre les Anglais et les Hollandais : ta flotte hollandaise est vaincue; l'amiral de Wintber est fait {prisonnier.
Venbée.
Février j K. Première pacification de la Vendée ; traité conclu à la Jaulnais entre les commissaires de la Convention et Charrette , chef des Vendéens; on leur accorde deux millions et le libre exercice du culte.
Jain »4. charrette publie un manifeste dans lequel il se plaint que les conditions du traité n'ont pas été observées ; il reprend les armes et rassemble 1 3,000 hommes à Belleville.
Juin. Le comte de Silz se met à la tète d'un parti
vendéen aux environs de Rennes ; il est battu par les républicains près de Grand-Champ , il meurt en brave;GeorgesCadoudallerem- ' place.
a8. Affaire de Quiberon. Les Anglais débarquent 8,000 émigrés au fond de la baie de Quiberon; ils repoussent les républicains.
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s'emparent du fort Penthièvre et établissent leur camp sous ses batteries.
JailUt. Du Hoche , envoyé pour combattre les Vendéens, prend le fort Penthièvre par ruse et par trahison; il attaque les émigrés avec avantage; bientôt la déroute est complète et les royalistes se rembarquent en désordre : les Anglais, spectateursducombat, protègent le rembarquement. Le brave comte de Sombreuil résiste seul, avec sa colonne, aux efforts des répubUcains; espérant sauver ses compagnons, il se rend et croit capituler; Hoche dît ne pas avoir accordé de capitulalion : ce généreux jeune homme est jugé avec tous les chefs de l'expédition; ils sont fusillés à Vannes le 3i. Sur $7$, à peine 20 furent sauvés. TaUien, commissaire de la Convention, préside à ces exécutions barbares. Pitt faisant l'apologie de l'expédition de Quiberon, osa àire '.Le sang anglais i£y a pas coulé. Cela est vrai , répliqua Sheridan , mais l'hon,' neur anglais y a coulé par tous les pores.
Une escadre anglaise débarque à l'Ue-Dieu 7 à 8,000 émigrés , commandés par Monsieurt comte d'Artois , et 4,000 Anglais ; la difficulté du débarquement sur les côtes de Bretagne fait renoncer à l'entreprise; Charrette qui avait réuni 1 5,ooo hommes, apprenant la oou-
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1795. i5o LÉGISLATION.
veile du rembarquement, Eùtdire au comte d'Artoisqueoe départ éuit l'arrêt de sa mort, et qu'il périrait les armes à la main.
Hofcm. 17. X-es Anglais évacuent llle-Dieu: Monsieur retourne en Angleterre; le» Vendéens, perdant l'çspoir d'avoir un prinee français à leur té te , se découragent , et la plupart retournent dans leurs foyers.
UnIFOHHITÉ JDSS POlpg, MK5DRES ETHOirHAJES,
suivant le système décimal.
Sdpprissioit nu tribdhai. .
criminel-extraàrdinaire-révolutionnaire.
Suppression défiitititz des clubs ou sociétés populaires.
Rapport de la loi sdb lss suspects ( 17 septembre 1793)-
La CoHVEKTiorr a rehod pldspe 11, 000 lois,
dont la plupart sont des lois de circonstance,
d'exceptioa^u révolutionnaires.
Janvier 8. Décret. Il sera célébré tous les ans une
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1795. LÉGISLATION. iSi
fête le jour dç Tannirersaire de la mort du dernier (jéç tyrans.
Décret qui accord^, 36 ir. ^r jour aux ipembres de la Qoi^veniioTir .
Décret qui accQrdg aux ij^mnaes et aux entans des coudanwés- la .restitution des effets à leur usage.
Décret qui renvoie les ci'^evantf eligieuses dans leurs familles.
Décret. Rapport des lois péoales rendues contre la ville de Lyon.
Décret. Les honneurs du Panthéon ne seront accordés à aucun iadividu que dix atis après sa mort.
Décret. Les inscriptions du grand-livre seront admises p^or. un quart en paiement des biens lOaticuiayx.
Décret. Toi^t individu de tout âge et de tout sexeiet^vra» à Paris, une livre de pain par jour, et les.otivriers une livre et demie.
Décret. Les citoyen^ de Parie seront tenus de monter ^éur garde en personne , excepté les fonctionnaires publics et les sexagénaires.
Décr«t. Suspension prorisoire des ventes des biens des condamnés , et confirmation , sauf indesnnité , de celles déjà taites.
hn de grande police, contenant des mesures répressives des rasseftiblemens sédi-
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iSa LÉGISLATION,
tieux , et des atteintes qui seraient portées à la représentation nationale et au gouTernement républicain.
Rapport- des décrets de mise hors la loi , rendus à l'occasion des 3 1 mai et a juin 1 7^3. La Convention nomme dans son sein une commission de onze membres, chargée de la confection des lois organiques de la constitution de 1793.
Décret. Restitution aux parens des condamnés des biens confisqués depuis le i^*" mars 1793 jusqu'au a8 juillet 1794- Sont ex- .ceptés la famille de Louis XVI , Robespierre , ses complices et les émigrés. Ce décret est dû à la noble et vertueuse fermeté de Lanjuinais et de Boissj-d'Anglas.
'• Rapport du décret qui dit que l'or et l'argent n^ sont pas inarcbandises.
'• Décret. Tous les énrigrés rentrés seront
poursuivis sans délai par les tribunaux. '• Décret. La confiscation prononcée sur les biens des éiïiigrés , s'étendra jusqu'aux portions que leurs en:kns peuvent recueillir dans les successions de leurs ascendans vivans. .
[. Décret. Les alignais démonétisés sont reçus en paieipent des biens nationaux à vendre,
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1795. ' LÉGISLATION. i53
Mai' 3o. -Décret*Dans chaque commune, l'église principale est mise à là disposition des catholiques.
Juin S. Décret Le comilé de législation est auto- - risé à prononcer les radiations de U liste des émigrés.
21. Décret. 11 y aura une échelle de proportion pour le remboursement des paiemens &its en assignats.
/Bîlkt M». Décret. U faut une patente pour exercer un commerce ou un négoce quelconque.
a8. Décret qui accorde une amûistie aux déserteurs de l'intérieur.
Voftt 5. Décret. ■ Suppression des certificats de civisme, lo. Décret qui permet à tout Français d'armer en course , pour courir sur les bâtimens ennemis de la république, i5. Décret qui annuUe fous les jugemens révolutionnaires, depuis le loraars 1793 jusqu'au 38 décembre 1794* Sejttem. ç. Décret Les prêtres déportés, et rentrés sur leterritoire de la république, sont bannis k perpétuité.
