Création d’un Conseil privé

, 22. Organisation du Corps royal du Génie militaire. ..i,t

22 et a3. Ordonnance du Roi , foisant suite à celle du ier, concernant l’organisation de la garde royale. -, . .

a3. Ordonnance du Roi. U niforme de la garde

royale et de toutes les troupes : l’armée quittera d’habit bleu pour prendre l’habit blanc.

Octobre 17. * Ordonnance relative à la Maison militaire

>■ . de Sa Majesté. » v

29. Loi portant suspension de la liberté in- ' dividuelle. ,• : > '

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Dccc/n. 7.

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Ordonnance du Rôi. Il sera procédé, sans délai, contre l’auteur de l’assassinat commis su*1 la personne du général La garde , et contre les auteurs et complieès de l’émeute qui a eu lieu à Nîmes , le 1 a novembre 1 8 1 5.

Ordonnance du Roi. Nomination des inspecteurs généraux des gardes nationales , membres du comité- présidé par S. A. R. Monsieur. . YisKi b «km

Loi. Création des compagnies départementales. • • i • • *

Ordonnance du Roi. Organisation de la marine. -

Loi relative à la perception des droits sur les denrées coloniales.

Ordonnance du Roi , concernant les nouveaux types des monnaies. •’

Ordonnance du Roi qui réunit aux attributions du ministère de l’intérieur , ceux de la direction générale de l’agriculture, du commerce, des arts et manufactures, de la direction générale des communes , des hospices et des octrois municipaux, et de l’intendance des arts et des monumens publics.

Ordonnance du Roi. Réorganisation de la compagnie des Cent-Suisses.

Ordonnance du Roi. Fixation du nombre

1 8 1 5. 44o > LÉGISLATION.

des grades, classes, appointemens, et frais de bureau des officiers militaires-et civils de, la marine. •

Décem. 20. Ordonnance du Roi , portant suppression des sous-préfectures des chefs-lieux de département.

• Loi relative à la création de rentes néces-

saires pour l’exécution du traité du ao novembre 181 5.

37. Ordonnance du Roi, concernant le personnel, le service ordinaire et extraordinaire, l’instruction et ladiscipline des gardes nationales du royaume.

INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc. 44»

Janvier.

Février

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INTÉRIEUR. ■

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^ , L’échamgk des ratifications

«/« traité de paix du ao novembre , est faite les 17 janvier, l4»i6 ef ig février, entre le duc de Richelieu et les ambassadeurs d’Aiigleterre, n de Prusse, d’Autriche et de Russie.

Mariage de S. A. R. le duc de Berry avec la princesse Marie-Caroline ,

FILLE DU ROI DES DEUX-SlCILES.

Le contrat est signé par le Roi et les augustes époux , le 17 juin à Paris ; le mariage est célébré le même jour.

Conspiration de Lyon, qui donne lieu à de grands débats, pour savoir si elle est réelle ou imaginaire.

16. La commission pour la loi des élections présente une loi toule nouvelle ; elle est adoptée par la Ghambre des Députés le 6

j8i6. 44a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

mars, et rejetée par la Chambre des Pairs le 3 avril.

Février 22. L’on donne communication à la Chambre du Testament de la Reine , trouvé chez l’exconventionnel Courtois.

Mars g. Présentation du budget à la Chambre des Députés.

ao. Exhumation des restes du duc^l’Enghien , fusillé en 1804 dans les fossés du château de Vincennes.

Avril 5. Présentation à la Chambre des Députés

-, „ d’une loi sur le mode dès élections ; elle est

adoptée le ro, après de très-viVes discussions.