Le Roi refuse sa sanction à la loi sur l’amé

lioration du sort du clergé , proposée par la Chambre des Députés.

29. Clôture de la session de 1 8 1 5 des Chambres des Pairs et des Députés.

Mai 7 . Le deuxième conseil de guerre condamne le général Bertrand à la peine de mort. Le j i , il condamne à la même peine le général Lefebvre-Desnouettes.

4. Insurrection aux environs de Grenoble; les rebelles sont battus et dispersés par les troupes du Roi. Le département de l’Isère est considéré comme en état de siège : les autorités civiles et militaires sont revêtues

1 8 1 6. INTERIEUR, POLITIQUE, etc. 443

d’uu pouvoir discrétionnaire. Le i a , vingttrois individus sont condamnés à mort; Didier, le chef de la conspiration , est arrêté le 19, et exécuté le 10 juin.

Juin ier. Signature à Berne de la capitulation militaire entre la France et la Suisse; 12,000 Suisses sont admis dans l’armée française.

Juillet 1» Le Roi remet au ier janvier la promotion qui devait avoir lieu dans la Légion d’honneur au 1 5 juillet.

7* Jugement des soi-disant patriotes de 1 8 r6 :

3 à mort, 9 à la déportation, 7 à la réclusion, un à la prison ; huit sont acquittés.

3 et 10. Par ordonnances du Roi, tous les princes du sang sont grand-croix de la Légion d’honneur et de l’Ordre militaire de Saint-Loui§.

Août 7. La disette s’étant déclarée dans un grand nombre de départemens , le Roi rend une ordonnance qui affranchit de tous droits les grains , farines , pain, biscuits de mer, à toutes les entrées; la disette continuant, cette ordonnance est étendue aux pommes de terre et autres légumes. *

L’on fait, de toutes parts , des dons volontaires sur l’emprunt de 100 millions* l’on s’occupe pourtant du remboursement.

3i. Les accusés de la conspiration de Lyon sont jugés : deux à 10 anâ de bannissement

it$i6. 444 ’ LÉGISLATION.

. et io ans de surveillance, un à 5ans.de prison et 5 ans de surveillance, avec amendes et cautionnemens.

Octobre gr. Lettre du Roi atïx Archevêques etÉvêques du Royaume , pour faire célébrer, le 16 octobre, un service en mémoire de la Reine.

Les Collèges électoraux nomment leurs Députés à la Chambre : deux cent quinze députés de l’ancienne Chambre ne font pas partie de la nouvelle , quarante-un sont au- '• ' dessous de L \o ans.

Novéni. 4. Ouverture des deux Chambres. Discours du Roi à MM. les Pairs et les Députés des r‘" J départemens : « Que les haines cessent. . . .

' * que les enfaus d’une même patrie , j’ose » ajouter d’un même père, soient vraiment » un peuple de frères, et que de nos maux » passés il ne nous reste plus qu’un souvenir a douloureux, mais utile! .... »

.. . -3 'j* i m, LÉGISLATION.

Janvier 6. .t Là Chambre des Députés adopte : t la toi d’amiosttf.

Pour tous ceux qui ont pris part directement

J 8iG. . LÉGISLATION. '445

ou indirectement à la rébellion ou V usurpation de Napoléon Bonaparte, avec cet amendement : '