LES RÉGICIDES SONT EXCLUS DU ROYAUME A PERPÉTUITÉ

Janvier 9. La Chambre des Pairs

adopte la même loi sans examen ; elle est promulguée le 12.

Mai 8. Abolition du divorce.

Ordonnance du 5 septembre :

dissolution de la Chambre des Députés; convocation des Collèges électoraux ; aucun article de la Charte ne sera révisé •; le total des Députés çst fixé à a58.

janvier 10. Ordonnance dq Roi. Sa Majesté conserve aux Princes du sang, leur vie durant, les titres honorifiques de colonels-généraux des différentes armes.

i3. Ordonnance du Roi, qui fixe les époques du renouvellement des Maires et Adjoints, et des Conseils municipaux.

17. Ordonnance du Roi. Tous les individus dénommés dans l’article 2 de l’ordonnance du 24 juillet i8i5, sont maintenus sur la

iRi6. 446 LÉGISLATION.

liste comprise audit article, et seront tenus de sortir du Royaume le 25 février au plus ' tard.

Janvier u;. Loi relative au deuil général du 21 janvier : le Testament de Louis XYI sera lu en chaire , sans autre discours.

3i.. Ordonnance du Roi. Création d’un Collège royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine ; le Collège est établi à Angoulème.

Fvvner 21. Ordonnance du Roi. Les officiers qui ont • ■ été ou qui seront mis en activité de service , reprendront le rang auquel leur ancienneté (le grade leur donne droit de prétendre.

Ordonnance dn Roi. Création d’un Corps royal de l’Artillerie de la marine.

Man ii. Ordonnance du Roi substituant aux quatre

classes de l’Institut, quatre Académies : Française-, des Inscriptions et Belles-lettres, des Sciences, des Beaux-arts.

a3. Ordonnance du Roi relative aux formes t d’admission , dans la Chambre des Pairs , de ■ ceux de ses membres qui y sont appelés par

droit d’hérédité.

26. Ordonnance du Roi. Organisation , composition et administration -de la Légion d’honneur, sous le titre d 'Ordre royal de • r lu Légion d’honneur.

Mars a8. Loi relative à l’établissement et au mariage de S. A. R. Monseigneur le duc |Je Berry.

M-rii 5. Les Conseils d’arrondissement sont convoqués dix jours après l’adoption de la loi sur les finances, ceux de département cinq jours après la clôture des premiers, dont la session durera dix jours.

i3. Ordonnance du Roi. Licenciement de l’École Polytechnique.

17- La loi sur le budget est adoptée par la Chamlfre des Députés, et le 27, par celle des Pairs. . .. ,

22. Ordonnance du Roi. Le Roi renonce au retour au domaine des dotations de la famille Bonaparte, en faveur des militaires amputés et des donataires des 6e, 5e et 4e classe, en assimilant à ces derniers les braves de la Vendée. . •

»8. Loi sur les finances.

Mai 3. Ordonnîpice du Roi , qui accorde une am-

nistie à tout individu poursuivi et condamné comme fauteur et complice de la désertion qui a eu lieu antérieurement au Ier octobre i8i5. Cette ordonnance est rendue pour célébrer l’anniversaire de l’entrée du Roi à Paris en 1814.

l*' Ordonnance qui nomme une commission

pour régler la distribution des 10 millions ^ retranchés de la liste civile.

Mai 9. Ordonnances instituant et nommant des * sous-secrétaires d’Etat attachés à chaque

ministère.

*9- Ordonnance du Roi. Organisation des maisons royales de la Légion d’honneur.