Décret. Suppression de toutes les Acadé

ï793. 9G LÉGISLATION.

mies et Sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.

Août 12. La Convention àhnulle toute destitution des ministres du culte catholique, prononcée pour cause de mariage.

2 4. Décret. La Convention ne paiera aucune

des dettes de Louis XVI.

i5. Décret. Etablissement d’un seul grandlivre pour la dette publique viagère.

i5. Décret. Le pain , le biscuit , et autres den- . rées de première nécessité , ne pourront plus être exportés.

22. Cambacérès soumet à la discussion le plan du nouveau Code civil; l’on adopte sur-lecliamp lçs huit premiers titres.

23. Décret. De ce jour, jusqu’à ce que l’étranger soit chassé de France, tous les Français sont en réquisition permanente, pour le service des armées ; tous les citoyens non mariés, depuis 18 jusqu’à a5 ans, sont requis en ce moment pour aller au combat. Cette loi contient plusieurs dispositions qui font concourir chacun à la défense de la patrie; les uns combattront , les autres paieront, d’autres fabriqueront des armes, les

/ femmes feront les habits, les enfans <le la charpie, et les vieillards harangueront ; les

i793. LÉGISLATION. : . < 9?

* armes de toute espèce seront employées, soit à l’extérieur, soit dans l’intérieur.

Août. 24. Décret. Suppression de la caisse d’escompte et de toutes les compagnies dont les capitaux reposent sur des actions ou des effets au porteur.

Septemb. 5. Décret. Une armée révolutionnaire ambu- , lante de 6,000 hommes, parcourra les départemens, en traînant avec elle de l’artil- Terie et la guillotine. v. '

5. Décret. Les juges du tribunal révolutionnaire seront portés à 16.

9- Décret, qui accorde aux journaliers un droit de 2 francs par séance, pour assister aux Assemblées de leurs sections.