Décret. Suspension provisoire des vœux monastiques

Novemb. 3. Décret qui met en vacance tous les Parlemens du royaume ; les Parlemens de Rouen, Rennes, Metz et Bordeaux refusent d’enregistrer cette loi.

5. Décret. Il n’y a plus de distinction d’ordre de citoyens dans l’Etat.

7. Décret qui exclut les membres de l’Assemblée nationale du ministère.

ÿ. Décret sur la présentation et la sanction des lois.